Avis d'enquête publique

En exécution des dispositions de l’arrêté préfectoral N°2014/7042 du 13 octobre 2014, et en application des dispositions du code de l’expropriation, il sera procédé du lundi 1er décembre au samedi 20 décembre 2014 inclus,

 

soit pendant 20 jours, dans les communes de Cachan, Creteil et Vitry sur Seine, à un enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris du tronçon entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs, et plus précisément concernant le tréfonds et ouvrages annexes.

 

Le responsable du projet est la Société du Grand Paris (SGP), direction de la valorisation et du patrimoine, immeuble « le Cézanne », 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis.

 

Le dossier d’enquête et son registre sont consultables durant la durée de l’enquête à la direction de l’urbanisme, 7e étage, aux heures d’ouverture au public.

 

La permanence du commissaire enquêteur se tiendra à Creteil, Hôtel de Ville, rez-de-chaussée, bureau en face de l’accueil le jeudi 11 décembre 2014 de 14h à 17h.