SECTEUR NORD
COMITE DE QUARTIER N°4
CHAMPEVAL

Compte-rendu de l'assemblée générale du 7 avril 2005

Coprésidents : Jean AMAR, Alain RIALLAND

M. Jean AMAR ouvre la séance à 20h45, remercie les personnes présentes, et rappelle l’ordre du jour de cette Assemblée générale.

1 • Présentation, par M. J.J PORCHERON, de la politique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, en matière de « Sécurité et de Prévention »
2 • Point sur l’activité de la Commission « Travaux »
3 • Point sur l’activité de la Commission « Animation »

M. Jean AMAR accueille et présente M. J.J PORCHERON, Conseiller municipal chargé de la Prévention de la délinquance, et Vice Président de la Communauté d’Agglomération.

1. Politique de la Ville en matière de sécurité et de Prévention

Il était prévu, initialement, la présence d’un représentant de la Police nationale, afin de participer au débat. En raison de contraintes professionnelles, cette personne n’est pas en mesure de participer à cette réunion.

En introduction à la présentation des actions menées par la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne et de la Ville de Créteil en matière de sécurité publique, M. JJ. PORCHERON souhaite préciser son approche des problématiques liées à la question de la « sécurité ».

A l’insécurité réelle, concrète, qui s’exprime à travers les diverses formes de violences physiques et/ou morales exercées sur les citoyens, au demeurant tout à fait inacceptables, se conjugue un sentiment d’insécurité qui lui est plus subjectif, plus émotionnel, plus diffus. Cet état d’esprit est probablement la marque d’une société ou s’imprime de plus en plus un sentiment d’inquiétude, et même d’anxiété touchant à l’ensemble des aspects de la vie.

Ce sentiment d’insécurité sociale est au cœur des préoccupations exprimées par nos concitoyens, notamment lorsque les débats légitimes portent sur le monde du travail de plus en plus précaire, de l’éducation qui parfois ne semble plus répondre aux enjeux considérables, de la santé, des rapports sociaux, et bien sur de la délinquance qui trouve dans ce terreau tous les éléments nutritifs indispensables à son développement.

Pour répondre au besoins de « sécurité » d’une société qui, par ailleurs, et quand les conditions sont réunies, sait être enthousiaste, entreprenante et se montrer généreuse, les pouvoirs publics de l’Etat et les pouvoirs publics locaux ont chacun un rôle complémentaire à tenir pour permettre au lien social de ne pas rompre. Pour appréhender pleinement la question, il convient de répondre à la question « qui doit faire quoi ? ».

La conception politique qui est celle de la municipalité de Créteil affirme, et même exige, que l’Etat républicain assure la totalité de ses missions « régaliennes », et ce en conformité avec l’esprit et la lettre de notre Constitution, qui entend assurer une égalité de traitement des citoyens, notamment en matière de sécurité des biens et des personnes. En la matière, les deux leviers d’action sont la Police nationale et l’Autorité Judiciaire. La Police nationale doit assurer ses prérogatives essentielles de sécurité publique, l’autorité Judiciaire doit apporter une réponse équilibrée et cohérente que la société est en droit d’attendre.

A Créteil, le Contrat Local de Sécurité signé en 1999 a permis de contractualiser des dispositions en la matière avec l’Etat et diverses institutions publiques. Trois secteurs de Police nationale de proximité ont été définis, ce qui devait permettre, initialement, l’action de 42 agents de police accompagnés de 30 adjoints de sécurité issus des contrats « emplois jeunes ». La fin du dispositif « emplois jeunes », décidée par le gouvernement, conjugué à la baisse des effectifs de la Police nationale, ne permet plus que la présence de 38 policiers pour couvrir l’ensemble de la Ville.

Outre cette contractualisation avec l’Etat, l’action de la Ville et de la C.A.P.C.V.M en matière de sécurité se décline principalement en trois axes majeurs que sont :

• La prévention
• L'éducation et l’accompagnement des jeunes.
• La citoyenneté

Ces actions, menées en concertation et en partenariat avec diverses institutions (Education Nationale, bailleurs, acteurs sociaux, tissu associatif, etc..) ont pour objectif d’œuvrer quotidiennement et concrètement afin de prendre la mesure des difficultés rencontrées par une partie de nos concitoyens, et de mettre en œuvre des dispositions susceptibles d’améliorer les situations. L’enjeu est de permettre à chacun d’accéder à une citoyenneté responsable et respectueuse, ce qui passe par la réduction des inégalités sociales.

1) Les actions de prévention

Des agents communaux dénommés « Agents Locaux de Sécurité » assurent régulièrement des missions de Sécurité et de Prévention :

• Des agents sont placés aux abords des « points d'écoles et des collèges » pour faire traverser les enfants en sécurité, et ont un rôle d'observation pour prévenir les risques éventuels.

• Des agents locaux de sécurité assurent des fonctions « d’îlotage » afin d’apporter une présence sécurisante sur les lieux de marchés forains par exemple ou de manifestations festives.

• Des agents de la Direction de la Prévention et Sécurité assurent des missions de sécurisation des bâtiments et des parkings publics, ainsi que des espaces extérieurs des Centres Commerciaux (hors C.C.R). Ces missions sont effectuées de jour comme de nuit.

Une aide financière importante est attribuée aux organismes bailleurs publics et privés pour la sécurisation des halls d'immeubles afin de diminuer les problèmes d’insécurité.

Le budget de la Ville consacre environ 3 millions d’euros à l’exercice de ces missions de sécurité et de prévention.

En réponse à une demande de précision sur une délibération du dernier Conseil municipal relative à une formation proposée aux agents du service de la direction Sécurité – Prévention, M J-J PORCHERON donne la réponse suivante : Effectivement, le Conseil municipal a adopté une délibération relative à un plan de formation et de préparation au concours « d’agent de police municipale » destiné aux agents de cette direction, issus des anciens contrats « emplois jeunes », intégré maintenant au sein des effectifs de la Ville.

Ce concours leur permettrait de consolider leur statut, et d’élargir leurs connaissances professionnelles. Pour autant, cette dénomination relève d’un terme générique, et n’est pas conditionné à la création d’une Police municipale. Cela n’a donc rien d’incohérent.

2) L'éducation et l’accompagnement des jeunes.

Dans le cadre de la lutte contre la déscolarisation, une classe « relais » accueille des adolescents déscolarisés. Ces derniers sont accueillis et pris en charge par des éducateurs et un psychologue pour les aider et leur permettre de réintégrer le système scolaire. Ils y sont accueillis pour une durée maximale de 6 mois.

Par ailleurs, les difficultés relationnelles qui, parfois, existent entre les parents et leurs enfants, peuvent être abordées dans un "Espace Droit Famille" où ils se voient proposer un soutien psychologique et une démarche de médiation. Les droits et devoirs des parents, mais aussi des enfants, sont rappelés et explicités.
Des actions sont engagées au sein de la « Mission Ville » afin de prévenir et de répondre aux problèmes médicaux et sociaux que pose la consommation de produits addictifs, tant aux personnes concernées, qu’à leur entourage, et de manière plus large à l’ensemble de la société.

3) La citoyenneté

Promouvoir les valeurs essentielles de notre République, notamment auprès des jeunes entre 8 et 15 ans, est une volonté constante de la Ville et de la Communauté d’Agglomération. C’est dans ce cadre que la Communauté d’Agglomération et les Villes qui la constitue participeront à la mise en place d’une mesure de réparation pénale collective, dont la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sera maître d’œuvre, en partenariat avec les institutions que sont : les pompiers, les bailleurs, la R.A.T.P etc

Cette mesure judiciaire prononcée par le Juge pour Enfants, pour des mineurs d’au moins 13 ans ayant commis des infractions à l’encontre des institutions, sera organisée sous la forme d’un stage d’éducation à la citoyenneté d’une durée de 5 jours.

De la même manière, un travail est mené auprès de la jeunesse en difficulté sociale sur les comportements illégaux relevant, par exemple, du vol, de l’agression physique et morale,, de la prise et du trafic de drogue etc, et leurs effets et conséquences pour la société, mais aussi pour eux mêmes.

Pour autant, je reconnais ressentir parfois une certaine perplexité de la part de certains habitants quant au résultat de cette politique. Celle-ci a besoin de temps pour « porter ses fruits », la multiplicité des actions engagées lui donne toute sa cohérence, mais il est parfois difficile d’évaluer quantitativement la portée de telle ou telle action isolée.

Suite à cette présentation, un dialogue s’installe entre les participants et M.J-J. PORCHERON.

Une intervention souhaite souligner les problèmes d’insécurité liés au non respect des règles essentielles du code de la route, et notamment celles relevant des sens interdits institués dans les rues de la Ville. Il est demandé à M. J-J. PORCHERON d’expliciter les raisons pour lesquelles la municipalité ne se dote pas d’un service de police municipale susceptible de répondre aux attentes de certains Cristoliens en la matière, notamment en permettant une verbalisation des automobilistes contrevenants.

D’autres interventions soulignent les dangers liés à la circulation de poids lourds dans des rues où celle-ci n’est pas autorisée.

Réponse de M. J-J PORCHERON :Les infractions graves au code de la route mettant en danger la sécurité des autres automobilistes et des piétons sont bien sur inacceptables, et doivent faire l’objet d’une intervention de la force publique à chaque fois que cela est possible, et c’est bien là que se situe le problème.

En effet, l’hypothèse d’une présence de force de police, à tout instant du jour et de la nuit, sur l’ensemble de la Ville, n’est pas envisageable. La lutte contre ce type de d’infraction doit bien sur passer par une verbalisation des infractions, mais le changement des comportements sera aussi, et peut être surtout, le fruit d’une sensibilisation accrue des automobilistes sur les conséquences, parfois très lourdes, de ces débordements.

Pour ce qui est de la création d’une police municipale, la municipalité n’a pas fait ce choix en raison de plusieurs considérations. En premier lieu, comme je l’ai déjà dit, la sécurité des biens et personnes est une mission régalienne de l’Etat.

Les élus locaux et les citoyens doivent être vigilants et exigeants quant à la détermination et la mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires à ces missions. Par ailleurs, les études menées sur l’apport, en matière de sécurité effective, des polices municipales dans les communes ayant fait ce choix n’est pas probant au regard des résultats obtenus et du coût financier induit.

Suite à cette réponse, les participants échangent des considérations diverses sur le sujet, ce qui conduit à aborder la question du stationnement « sauvage » dans le quartier.

Il est rappelé qu’à la demande de la Ville, et après les procédures liées à la passation d’un marché public, un cabinet spécialisé entreprend une étude relative au stationnement, à partir d’un cahier des charges précis élaboré par les services de la Ville. Les habitants par le biais, notamment, des Comités de quartier, seront consultés et informés des résultats des travaux.

2. Commissions Travaux

M. J. AMAR informe des travaux qui seront réalisés en 2005 dans le quartier :

Travaux financés par le Budget général de la Ville :

• Aménagement de la placeJoffre
• Aménagement d’un feu tricolore au carrefour « rue des Mèches/rue Champeval » (35000 euros)
• Réparation du « Colombier »
Propositions du Comité de quartier « Champeval » relatifs aux travaux financés par le budget d’investissement alloué au Secteur (50 000 euros)
M. J. AMAR rappelle que chaque Comité de quartier du Secteur Nord fera des propositions de travaux et/ou d’aménagement qui feront l’objet d’une concertation et d’un arbitrage lors d’une réunion du Secteur le mardi 19 avril prochain.
• Rue Gourcuff : pose de bornes sur le trottoir, rematérialisation du tracé cyclable et aménagement de places de stationnement sur le trottoir opposé.
• Aménagement des trottoirs du carrefour Sarrail/St Simon, par des « croix de saint André » et de quilles afin de lutter contre le stationnement illégal.

3. Commission Animation

Une brocante se tiendra dans le quartier « Champeval » le dimanche 22 mai prochain. L’accordéon club de Créteil, des danseurs sur une musique des Caraïbes, et une animation de théâtre de rue animeront cette manifestation tant attendue, et tellement appréciée des habitants du quartier.

Il a été procédé à l’adoption, par vote des personnes présentes (16 voix pour ; 9 voix contre ; et 3 abstentions), à la proposition d’utiliser les recettes de notre vide grenier pour une action de solidarité avec les populations d’Asie du Sud. Il est proposé que des association d’aide au développement, qui œuvrent, notamment, à la reconstruction suite à la catastrophe vécue récemment en Asie tiendront un stand d’information lors de la brocante afin de présenter à la population l’ensemble de ses activités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00