Conseil municipal du lundi 2 juin 2008
Compte-rendu analytique
L'an deux mil huit à vingt heures quarante le deux juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 26 mai 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, PITON, DE LUCA, CORONADO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats : Mesdames et Messieurs PORCHERON, TORGEMEN, DERAMOND, GHOZLAND, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, SALVIA, MERIAUD, STANURSKI, SANTENS leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, SALVIA, MERIAUD, STANURSKI, SANTENS.
Secrétaire de Séance : Monsieur DUKAN.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée les procès verbaux des séances des 25 mars et 14 avril 2008 qui, en l’absence d’observations, sont adoptés à l’unanimité.
Il donne communication des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 05 avril au 23 mai 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération D2008.3-1.024 du 25 mars 2008 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2008.5-1.112 |
Budget principal. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2007. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
| D2008.5-1.114 D2008.5-1.115 |
Budget annexe d’assainissement. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2007. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
| D2008.5-1.116 D2008.5-1.117 |
Budget annexe de chauffage urbain. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
| D2008.5-1.118 à D2008.5-1.120 |
Budget principal, budget annexe d’assainissement et budget annexe de chauffage urbain. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptées à la l’unanimité.
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D2008.5-1.121 |
Budget principal : Adoption du budget supplémentaire 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes MoDem et Les Verts, le groupe UMP vote contre.
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D2008.5-1.122 |
Budget annexe d’assainissement : Adoption du budget supplémentaire 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP, MoDem et Les Verts.
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D2008.5-1.123 |
Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget supplémentaire 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP, MoDem et Les Verts.
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D2008.5-1.124 |
Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU) – rapport 2007.. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
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R2008.5-1.125 |
Avis du conseil municipal sur le budget de l’OPAC pour l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
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D2008.5-1.126 |
Gestion active de la dette et de la trésorerie. Adoption d’un cadre d’intervention. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la l’unanimité.
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D2008.5-1.127 |
Proposition du conseil municipal pour la nomination des commissaires de la commission communale des impôts directs. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les groupes UMP et MoDem ne prennent pas part au vote, adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Verts.
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D2008.5-1.129 |
Achat d’un autocar. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Verts.
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D2008.5-1.130 |
Prestations d’entretien et rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.131 |
Achat de matériaux et produits de voirie. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.132 |
Exécution de travaux de construction et de rénovation dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.133 |
Entretien des alarmes-vol installées dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.134 |
Maintenance des escaliers mécaniques d'accès à la dalle de l'Hôtel de Ville. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.135 |
Achat de fournitures et papeterie scolaires. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.136 |
Achat de produits papetiers destinés aux services municipaux. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.137 |
Achat de papier destiné à la réalisation du journal municipal « vivre ensemble ». |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.138 |
Achat de produits d’extraction. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.139 |
Travaux de réfection des revêtements de sols devant la poste et la banque de France. Autorisation de conclure des avenants, adoption et autorisation de signer l’avenant n° 1 aux marchés M2007173 et M2007174 conclus avec la société ETANCHECO. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptées à l’unanimité.
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D2008.5-1.141 |
Travaux de réhabilitation du LEP Jeu de Paume . Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2007157 conclu avec la société ELYO pour le lot n° 3 : chauffage – plomberie. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.142 |
Maintenance des photocopieurs installés dans les services municipaux et les écoles. Autorisation de conclure un avenant, adoption et autorisation de signer l’avenant n° 2 au marché M2005086 conclu avec la société NRG. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.143 |
Location et entretien d’un photocopieur pour le service imprimerie-reprographie. Autorisation de conclure un avenant, adoption et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché M2007134 conclu avec la société NRG. |
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.144 |
Fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.145 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptées à l’unanimité.
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D2008.5-1.148 |
Mise à disposition de la communauté d’agglomération de la plaine centrale du Val de Marne du psychologue du travail. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.149 |
Gratification d’élèves ou étudiants stagiaires. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.150 |
Parking Echat. Autorisation de conclure un avenant, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention entre la commune et la communauté d’agglomération de la plaine centrale du Val de Marne. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.151 |
Délégation d’attributions du conseil municipal au maire. Modifications à apporter aux dispositions de la délibération du 25 mars 2008. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-1.152 |
Services de télécommunications. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-2.008 |
Action et moyens mis en œuvre en faveur des Zones Urbaines Sensibles en 2007. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
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D2008.5-2.009 |
Secteur Sud de Créteil. Approbation du déclassement du domaine public communal et du classement dans le domaine public départemental de la voie dénommée chemin des Bassins dans sa section comprise entre la voie nouvelle de contournement (route de la Saussaie du Ban) et le carrefour C6. Approbation du déclassement du domaine public départemental et du classement dans le domaine public communal et de la route de la Pompadour (RD60) entre le carrefour C6 et la rue Dominique Duvauchelle et de la rue Dominique Duvauchelle (RD2) entre la route de la Pompadour et le carrefour de la Pointe du Lac. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
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D2008.5-2.010 |
Projet de rénovation urbaine du quartier des Petits Prés-Sablières. Approbation des orientations générales du projet. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier auprès des instances concernées. Approbation des objectifs et des modalités de la concertation. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
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D2008.5-2.011 |
Quartier bas du mont-mesly ( c.q. n° 19 ) : Approbation de la cession par la SEMIC aménageur à la SEMIC constructeur d’un terrain à bâtir de 3 400 m² environ situé 39-41, avenue du chemin de Mesly, en vue de la réalisation d’une opération locative sociale. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
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D2008.5-2.012 |
Quartier du palais : Restructuration de locaux en vue de la création d’une ludothèque et d’un espace de rencontre associatif. Approbation du projet et des modalités de la concertation. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem
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D2008.5-3.003 |
Association « Orbival, un métro pour la banlieue ». |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
Madame SIMON-DECK est désignée à l’unanimité.
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D2008.5-6.004 |
Mission du personnel. Autorisation de déplacement dans un pays étranger |
Rapporteur : Monsieur HALLAL
Adoptée à l’unanimité .
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D2008.5-6.005 |
ZAC de la Pointe du Lac. Dénomination de la future Maison de l’Enfance implantée dans la ZAC de la Pointe du Lac. |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l’unanimité
.La future maison de l’enfance est dénommée : « maison de l’enfance Aimé CESAIRE ».
Motion :
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D2008.5-6.006 |
Vœux relatif au droit de vote aux élections locales des ressortissants étrangers non communautaires. |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité, Madame et Messieurs MELBOUCY, HEBBRECHT et GHOZLAND votent contre, abstention de Madame AVIGNON.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures cinq, le deux juin deux mil huit.
Laurent CATHALA
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