Conseil municipal du lundi 3 octobre 2005
Compte-rendu analytique
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, Maire Adjoints,
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, CORNET, DE LUCA, BOULC’H, PERREAU, CHATONNET, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs FOURNIER, SOL, BELLOIS, BUNOUF, HELIN, Jean AMAR, CORNET, JEANVOINE, DEVISME, CHATONNET, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, TORGEMEN, LAGAUCHE, KOUYOUMDJIAN, Michel AMAR, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, DERAMOND, GHOZLAND, MAROUDIS leur avait régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, TORGEMEN, LAGAUCHE, KOUYOUMDJIAN, Michel AMAR, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, MAURIN, DERAMOND, TRAORE, GHOZLAND, MAROUDIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur HEBBRECHT.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 27 juin 2005. Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 19 juin au 23 septembre 2005 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- de la liste des remerciements de subventions ;
- d’un arrêté préfectoral sur les installations classées pour la protection de l’environnement ;
- d’un point sur la rentrée scolaire 2005/2006.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
2005.5/1.087 2005.5/1.088 2005.5/1.089 |
BUDGET PRINCIPAL : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2005. Attribution de subventions. Attribution d’une subvention de 75 000 € au CHIC. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, les groupes Oxygène pour Créteil (O.P.C.) et Mouvement National Républicain ( M.N.R.) votent contre.
2005.5/1.090 | BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2005. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C et Lutte Ouvrière ( L.O.), le groupe M.N.R. vote contre.
2005.5/1.091 2005.5/1.092 |
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN : Budget supplémentaire. Affectation du résultat 2004. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et L.O, le groupe M.N.R. vote contre.
2005.5/1.093 | COMMUNICATION DU RAPPORT RELATIF A L’ACTIVITE DE LA SAIEM POUR L’ANNEE 2004. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
2005.5/1.094 | COMMUNICATION DU RAPPORT RELATIF A L’ACTIVITE DE LA SEMIC POUR L’ANNEE 2004. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
2005.5/1.095 | COMMUNICATION DU RAPPORT RELATIF A L’ACTIVITE DE LA SEMAEC POUR L’ANNEE 2004. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport.
2005.5/1.096 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/1.097 | CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA DIRECTION DE LA JEUNESSE. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/1.098 | MODIFICATION DU CONTRAT DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.
2005.5/1.099 | SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE : Adoption du cahier des charges. Fixation du tarif d’occupation du domaine public. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, le groupe L.O. vote contre, abstention du groupe M.N.R.
2005.5/1.100 | ACHAT DE PNEUMATIQUES DESTINES AUX VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX. LOT N°2 : PNEUMATIQUES POUR ENGINS AGRICOLES ET HORTICOLES : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004035 conclu avec la Société EUROMASTER. |
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/1.101 | ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DE SECURITE DESTINES AU PERSONNEL COMMUNAL – LOT 11 : TEE-SHIRTS : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004056 conclu avec la société MA.NO.VET. |
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/1.102 | NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005050 conclu avec la société ARCADE. |
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
2005.5/1.103 | FUSION DE LA SEMIC ET DE LA SAIEM. |
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
2005.5/1.104 | ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/1.105 | GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SCIC POUR UN EMPRUNT DE 933 497 EUROS DESTINE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS, 102, RUE JULIETTE SAVAR A CRETEIL. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C, L.O et M.N.R.
2005.5/1.106 2005.5/1.107 |
ENTRETIEN DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX : Autorisation de conclure des avenants et adoption de l’avenant n°2 au marché M2003001 et de l’avenant n°3 au marché M2003002 conclus avec la société KONE.
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptées à l’unanimité.
2005.5/1.108 à 2005.5/1.119 |
AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à l’unanimité.
2005.5/2.016 | RENOVATION DE LA CANALISATION DES EAUX USEES DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004199 conclu avec le groupement QUILLERY-SCREG. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
2005.5/2.017 | QUARTIER CHENEVIER-DEMENITROUX (C.Q. N°7) : Approbation de l’échange foncier à intervenir entre la commune et l’AP-HP pour la réalisation d’un cheminement piétonnier de désenclavement le long de l’hôpital Chenevier. |
Rapporteur : Monsieur Jean AMAR
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/2.018 | QUARTIER VAL DE BRIE (C.Q. N°8) : Approbation de la cession par la commune de Créteil à la société Dome Conseil, représentée par Monsieur Cohen, d’un terrain nu sis 92 rue de Brie. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et M.N.R
2005.5/2.019 | QUARTIER BORDS DE MARNE (C.Q. N°5) : Approbation de la cession par la commune à Messieurs Ralph et David Botbol de la propriété sise 43, avenue de la République dénommée Villa Bussel. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et M.N.R.
2005.5/2.020 |
PARKING JEAN GABIN : Approbation du déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section BG n°407 et section BJ n° 127 et 130 d’une superficie de 3730 m² issus du terrain d’assiette du parking sis rue Jean Gabin. Approbation du projet de bail emphytéotique à passer avec la SCI UAMC.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C. et M.N.R. votent contre.
2005.5/2.021 | QUARTIER BLEUETS-BORDIERES-PINSONS (C .Q. N°2) : Projet de requalification du centre commercial Chéret – Modification de la délibération n°2001.2/2.004 du 05 février 2001. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/2.022 |
SECTEUR SUD : Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Pompadour-Sucy-Bonneuil. Modification de la délibération n°2005-4/2.010 du 27/06/2005.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à la majorité, abstention du groupe M.N.R.
2005.5/2.023 |
QUARTIER DU CENTRE ANCIEN ( C.Q. N°6 ) : Approbation d’une convention à intervenir entre le conseil général et la commune de Créteil pour le versement d’une subvention d’équipement relative à la prise en charge des travaux de chauffage de la salle Jean Cocteau liés à la rénovation du collège Victor Hugo.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/2.024 | QUARTIER DU CENTRE ANCIEN ( C.Q.N° 6) : Approbation du principe de maîtrise foncière urbaine d’un ensemble de terrains bâtis sis 121 et 123 avenue du Général Leclerc cadastrés section X n°96,118 et 119 en vue de la réalisation d’un programme de logements et d’activités diversifié. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et M.N.R.
2005.5/3.007 |
QUARTIER DU PALAIS (C.Q. N°12) : Approbation de l’acquisition par la SEMAEC à la SARL Les Galeries du Palais de locaux dans le centre commercial du Palais et de leur rétrocession à la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/3.008 | QUARTIER ECHAT (C.Q. N°3) : Cession par la SEMAEC à la CACPVM de locaux d’activités dans le centre commercial de l’Echat. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/3.009 | QUARTIER FRONT DE LAC (C.Q. N°14) : Approbation de la cession par la commune à Monsieur Gérard Lévy du local commercial situé 45 allée de la Toison d’Or. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.
2005.5/5.010 | PARCOURS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN N°4 : demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/5.011 | SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES POUR LEUR COLLABORATION A LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2004/2005. |
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/5.012 | DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ECOLES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ( écoles élémentaires et maternelles ). Liste ci-dessous >>. |
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, les groupes L.O. et M.N.R. ne participent pas au vote.
2005.5/5.013 | PROJETS D’ACTIONS EDUCATIVES ET INNOVANTES POUR 2005/2006. |
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/6.014 | COMMISSION CONSULTATIVE DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS DELEGUES. MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION. |
Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C, L.O, et M.N.R. ne participent pas au vote.
2005.5/7.009 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) : Adhésion de la commune de Périgny-sur-Yerres (Val de Marne) pour les deux compétences «gaz » et « électricité ». |
Rapporteur : Madame VOGLER
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/7.010 | REALISATION D’UNE LIAISON ENTRE L’USINE D’INCINERATION EMERAUDE ET LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CRETEIL. Demande de subvention auprès de l’ADEME et de la Région Ile de France. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, le groupe L.O. vote contre.
MOTIONS :
2005.5/6.015 | Motion relative à l’accueil des petits à l’école maternelle. |
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
2005.5/6.016 | Motion relative à la décentralisation du Syndicat des Transports d’Ile de France (S.T.I.F). |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C. et M.N.R. votent contre.
2005.5/6.017 | Motion relative aux sans papiers : non à l’exclusion des soins. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à la majorité, le groupe O.P.C ne participe pas au vote, le groupe M.N.R. vote contre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure douze le quatre octobre deux mille cinq.
Laurent CATHALA