Conseil municipal du lundi 4 octobre 2010
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix à vingt heures trente cinq le quatre octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 27 septembre 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents : Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, DUFEU, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, S.PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET conseillers municipaux, formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats : Mesdames et Messieurs PORCHERON, TEISSEDRE, NICOLAS, LARDEAU, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs RIBAU, WANNIN, BARUCCO, M. PERREAU, SANTENS leur avaient régulièrement transmis.
Absents : Mesdames et Messieurs RIBAU, WANNIN, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, SANTENS.
Secrétaire de Séance : Madame CARDINAL.
Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseillère municipale Madame Sophie WRONECKI, en remplacement de Madame Anne-Françoise DIOP, conseillère municipale, démissionnaire.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 28 juin 2010. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 19 juin au 24 septembre 2010, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et, d’autre part, des informations sur la rentrée scolaire 2010/2011 à Créteil.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2010.5-1.060 |
Budget Principal : Approbation de la DM2 |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe MoDem s’abstient, le groupe UMP vote contre.
D2010.5-1.061 |
Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à la SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du grand projet de ville. Actualisation 2010. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à la majorité. Abstention des groupes UMP et MoDem.
D2010.5-1.064 |
Communication du rapport d’activité de la SEMIC pour l’année 2009 |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2010.5-1.065 |
Budget Principal 2010 : Attribution d’une subvention complémentaire de 70 000 € à la SEM SL US HANDBALL. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à la majorité. Abstention des groupes UMP et MoDem, le groupe Les Verts vote contre.
D2010.5-1.066 |
Budget Principal 2010 : Attribution d’une subvention complémentaire de 10 000 € à l’Union Sportive de Créteil |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à la majorité. Abstention du groupe UMP.
D2010.5-1.067 |
Délégation du service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail de Créteil. Adoption du choix du délégataire et du contrat de délégation. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-1.068 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-1.069 |
Création d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2010/2011). |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-1.070 |
Quartier de la Source ( C.Q. n°16 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à Madame LEICHTER-NAKACHE, d’un local aménagé sis 46–48 rue de Falkirk. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-1.071 |
Zac de la pointe du lac (c.q. n°16) : Approbation de la cession par la SEMIC à Monsieur RODRIGUES, d’un local non aménagé sis place du sextant. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-1.072 |
Zac de la pointe du lac (c.q. n°16) : Approbation de la cession par la SEMIC à Monsieur AKHTAR, d’un local non aménagé sis place du sextant. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité
D2010.5-2.029 |
Action et moyens mis en œuvre en faveur des zones urbaines sensibles. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2010.5-2.030 |
Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Approbation du programme d’actions 2010 et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement au titre de la politique de la ville. |
Rapporteur : Monsieur HALLAL
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.031 |
Quartier Centre Ancien (CQ n° 6) : Approbation de la cession à la société MONTOIT IMMOBILIER de la propriété communale sise 5, avenue de la République. Annulation de la délibération D2010.1-2.008 du 08 février 2010. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.032 |
Quartier Centre Ancien (CQ n° 6) : Approbation de la rétrocession par la commune à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) du bien sis 125-127 et 129 rue du général Leclerc. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité . Le groupe UMP vote contre.
D2010.5-2.033 |
Quartier du haut du Mont-Mesly (CQ n°18) : Reconstruction du collège Amédée LAPLACE. Approbation de l’échange foncier de parcelles à intervenir entre la SEMIC et la commune de Créteil. Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Thiriet en vue de sa cession au Département. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.034 |
Quartier du Palais (CQ n° 12) : Acquisition par la commune de la crèche départementale « Ambroise Paré »sise 1 rue Ambroise Paré |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.035 |
Quartier des Bords de Marne (CQ n° 5) : Place publique aux abords du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil. Approbation de l’acquisition par la commune d’une parcelle de terrain appartenant au CHIC. Approbation du déclassement du domaine public départemental et du classement dans le domaine public communal d’une parcelle de terrain. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.036 |
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Mise en œuvre de la procédure. Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. Débat sur les orientations générales du PADD |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.037 |
Avis de la commune de Créteil sur le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.). |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité . Abstention des groupes UMP et MoDem.
D2010.5-2.038 |
Études de faisabilité pour la création d’un deuxième puits de géothermie. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions auprès de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de la Région Ile-de-France. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.039 |
Adoption du règlement communal d’assainissement collectif. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.040 |
Convention d’habilitation pour le regroupement des actions éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Approbation de la convention à conclure avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer la dite convention. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.041 |
Modalités d’accès aux données géographiques et alphanumériques du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC). Approbation de la convention spécifiant ces modalités et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-2.042 |
Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-3.007 |
Contrat de bassin 2010-2015 « pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne ». Approbation du contrat de bassin et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ledit contrat. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-5.008 |
Convention avec l’inspection académique du Val de Marne pour l’affectation de moyens (locaux et animations) à « la classe citoyenne de Créteil », dispositif d’accueil pour les élèves exclus des collèges. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-5.009 |
Projets d’actions éducatives et innovantes pour l’année scolaire 2010/2011. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à la majorité . Abstention du groupe UMP.
D2010.5-5.010 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires). |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Les groupes UMP et MoDem ne participent pas aux vote. Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-5.011 |
Organisation de séjours de vacances d’été au profit des jeunes Cristoliens. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Adoptée à l’unanimité.
D2010.5-6.018 |
Désignation d’élus aux commissions permanentes suite aux démissions de Madame AVIGNON Carole et Monsieur STANURSKI Claude. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure quarante cinq minutes, le cinq octobre deux mil dix.
Laurent CATHALA