Conseil municipal du lundi 6 décembre 2010
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix à vingt heures trente le six décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 30 novembre 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats : Mesdames et Messieurs SOL, LAGAUCHE, PORCHERON, PLACE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, RIBAU, SALVIA leur avaient régulièrement transmis.
Absents : Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, RIBAU, SALVIA, MERIAUD, DERAMOND.
Secrétaire de Séance : Monsieur LAGAUCHE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 04 octobre 2010. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
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des décisions qu'il a prises au cours de la période du 25 septembre au 26 novembre 2010, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
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du rapport annuel de la CAPCVM sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour l’année 2009 ;
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de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploitation souscrite par le SIAAP dite « projet MINOVA » en vue de la mise aux normes de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU).
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2010.6-1.073 |
Budget principal : adoption de la décision modificative n°3 pour l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem ; le groupe U.M.P. vote contre .
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D2010.6-1.074 |
Budget annexe du chauffage urbain : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention des groupe MoDem et U.M.P.
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D2010.6-1.075 |
Budget annexe d’assainissement : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention des groupe MoDem et U.M.P.
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D2010.6-1.076 |
Budget principal : admission en non valeur de produits communaux irrécouvrables. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-1.077 |
Budget principal : sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2010. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-1.078 |
Demande de remises gracieuses sur des prestations de restauration scolaire, centre de loisirs et accueil périscolaire. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.6-1.079 |
Budget principal : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2010 dans l’attente du vote du budget primitif 2011 |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.6-1.080 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2011. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Madame ANDREAU, Présidente de Mission Ville, ne participe pas au vote concernant l’attribution de la subvention de cet organisme.
Adoptée à la majorité, abstention des groupe MoDem et U.M.P.
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D2010.6-1.081 |
Garantie communale à la SEMIC pour le service d’un emprunt de 1 400 000 € destiné à financer le remplacement des ascenseurs de la résidence« La Habette » des rues Ramon, Terray et Oreiller |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.6-1.082 |
Garantie communale à hauteur de 50 % à l’OPH de Créteil pour un emprunt de 11 983 980 € destiné à l ’opération–amélioration de 270 logements situés place de l’Abbaye. . |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
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D2010.6-1.083 |
Garantie communale accordée à la société AEDIFICAT pour la réalisation d’un emprunt de 1 293 624 € pour le financement des travaux de résidentialisation et de sécurisation de 216 logements situés 1 à 9 rue Antoine Etex. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.6-1.084 |
Organisation de classes de découverte au profit des jeunes cristoliens : adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-1.085 |
Commission d’appel d’offres. Elections des représentants du conseil municipal. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Sont élus, à l’unanimité, les membres suivants :
titulaires :
Mesdames et Messieurs Alain DUKAN, Michel WANNIN, Danielle DEFORTESCU, Axel URGIN et Alain GHOZLAND.
suppléants :
Mesdames et Messieurs Marie-France BELLOIS, Jean-François DUFEU, Jean-Pierre HENO, Claudine BLOUET, Stephan SILVESTRE.
| D2010.6-1.086 D2010.6-1.087 |
Cimetière communal de Créteil. Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2011. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptées à l’unanimité .
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D2010.6-1.088 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations d’emplois. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
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D2010.6-1.089 |
Compte épargne temps : actualisation du dispositif. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.6-1.090 |
Mise en place de l’entretien professionnel à titre expérimental pour les années 2011 et 2012. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à la majorité, abstention des groupes Parti Communiste et Les Verts .
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D2010.6-2.043 |
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Approbation du PLU modifié. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Verts et MoDem ; le groupe U.M.P vote contre.
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D2010.6-2.044 |
Quartier du Haut du Mont-Mesly (c.q. n°18) : Approbation après enquête publique du déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Thiriet, en vue de sa cession au département. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-2.045 |
Aménagement et mise en conformité des cuisines du groupe scolaire Félix Eboué. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-2.046 |
Quartier du Haut du Mont-Mesly (c.q. n°18) : Approbation de la création d’une division en volume à l’aplomb du bâtiment situé à l’angle de la rue Juliette Savar et de l’allée des Guiblets. Approbation de la modification d’un acte administratif entre la commune et l’OPH de Créteil. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-2.047 |
Quartier du Front du Lac (c.q. n°15) : Approbation de l’acquisition par la commune d’une parcelle de terrain constituant l’emprise de la station CRISTOLIB sise 1, place du Général Billotte et de son classement dans le domaine public communal. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
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D2010.6-2.048 |
Réseaux de transports publics Grand Paris et Arc Express : Approbation de la contribution de la ville de Créteil aux débats publics. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, le groupe Les verts vote contre .
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D2010.6-3.008 |
Droits de voirie et de stationnement : Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-3.009 |
Jardins familiaux implantés aux Bordières, au Halage, rues de Brie et du Petit Bois : Adoption du montant des loyers applicables au 1er janvier 2011. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-3.010 |
Quartier de la Pointe du Lac (c.q. n°16) : Entretien des espaces verts aux abords des résidences sises 7 à 15 mail Santa Maria ; 3 avenue du Nouveau Monde et 4 à 6 mail Santa Maria ; 21 à 23 et 27 à 31 avenue du Nouveau Monde. Adoption des conventions à conclure entre la commune et la SEMIC. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptées à l’unanimité .
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D2010.6-3.013 |
Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société « EIFFAGE travaux publics » pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à Bonneuil sur Marne – Rue du Moulin Bateau. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-5.012 |
Organisation « Jour de Fête » 2010 : répartition du solde des subventions |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre .
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D2010.6-5.013 |
Budget principal 2010 : attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Cristol’Ludo ». |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
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D2010.6-6.019 |
Recensement de la population 2011 |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Adoptée à l’unanimité .
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D2010.6-6.020 |
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) : Communication du rapport d’activité pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.6-6.021 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et des réseaux de communications (SIPPEREC). Infrastructure métropolitaine de fibre noire « IRISE » : Communication des rapports d’activités pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.
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D2010.6-6.023 |
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activité pour l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2010.6-6.024 |
Modification de la composition du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Créteil (OPH). Désignation de 4 nouveaux administrateurs en son sein. |
Rapporteur : Madame SOL
Sont nommées, à l’unanimité, les personnalités qualifiées suivantes :
- Monsieur Claude MATHIEU, président de la régie de quartier ;
- Madame Brigitte ROOS, directrice d’établissements Huet – APEI foyers d’hébergement ;
- Monsieur Pascal PECH, responsable d’établissement, représentant de l’association France Terre d’Asile sur le département ;
- Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député-maire de Cachan.
MOTIONS : ACTE
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D2010.6-6.025 |
Vœu relatif au parking situé aux abords de la station de métro « Maisons-Alfort – les Juilliottes » et souhait de la municipalité de Créteil de prendre en charge son entretien et sa gestion. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures trente minutes, le six décembre deux mil dix.
Laurent CATHALA
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