Conseil municipal du lundi 7 décembre 2009
Compte-rendu analytique
L'an deux mil neuf à vingt heures cinquante le sept décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 30 novembre 2009 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents : Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, PLACE, BARUCCO, M.PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, STANURSKI, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats : Mesdames et Messieurs CATHALA, JEANVOINE, PORCHERON, SASPORTAS, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, BABIKIR, DERAMOND, S.PERREAU leur avaient régulièrement transmis.
Absents : Mesdames et Messieurs, SIMON-DECK, MERIAUD, BABIKIR, DERAMOND, S.PERREAU.
Secrétaire de Séance : Monsieur JOHNSON.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 05 octobre 2009. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 26 septembre au 27 novembre 2009, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
|
D2009.5-1.093 |
Budget principal : adoption de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2009. Attribution de subventions de fonctionnement |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention du groupe MoDem, le groupe UMP vote contre.
|
D2009.5-1.094 |
Budget chauffage urbain : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2009.5-1.095 |
Budget ville : admission en non valeur de produits communaux irrécouvrables. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
|
D2009.5-1.096 |
Budget principal : sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2009.
|
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-1.097 |
Budget principal : Autorisation d’engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2009, dans l’attente du vote du budget primitif 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-1.098 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2010. |
Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
| D2009.5-1.099 |
Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, centre de loisirs et accueil périscolaire pour six usagers, d’un montant de 883,98 €. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-1.100 |
Réglementation et tarification du stationnement payant sur voiries et parkings de surface. Adoption de la tarification. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
| D2009.5-1.101 |
Mutualisation des services-2ème phase. Approbation de la convention de mise à disposition. Autorisation donnée au maire de la signer. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la majortié, abstention du groupe Les Verts.
| D2009.5-1.102 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : Créations, suppressions et transformations d’emplois. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
| D2009.5-1.103 |
Déplafonnement des heures supplémentaires pour les personnels de catégorie B. Suppression de la référence au cadre d’emplois des conducteurs territoriaux de véhicules. Modification de la délibération 2004.3-1.036 du 29 mars 2004. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-1.104 D2009.5-1.105 |
Cimetière communal de Créteil. Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2010 |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptées à l’unanimité.
| D2009.5-1.106 |
Quartier Champeval (c.q. n°4) : Exécution de travaux de viabilité sur Mallet, Place Neufllize, rue Gourcuff, rue Denfert-Rochereau, rue Tirard et villa Saint Simon. Adoption de la procédure d’appel d’offres et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité
|
D2009.5-1.107 |
Adoption de la convention de répartition de charges entre la commune et le Syndicat des copropriétaires des Philippines T2 – T3. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-1.109 |
Quartier Port-Ormetteau (c.q. n°15) : Approbation de la cession par la commune à Monsieur BITTON d’un local commercial sis 9 avenue du Général Pierre Billotte. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-1.110 |
Accession sociale à la propriété. Mise en place du dispositif « Pass-Foncier » à Créteil.
|
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-2.021 |
Quartier Sud de Créteil : Changement de dénomination d’une partie de la voie dénommée « chemin des Bassins ». |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-2.022 |
Désaffectation et rétrocession de véhicules mis à la disposition de la communauté d’agglomération de la plaine centrale du Val de Marne au titre des compétences transférées. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la désaffectation et de la rétrocession des véhicules.
|
D2009.5-2.023 |
Quartier Champeval ( c.q.n°4 ) : rue Denfert Rochereau, rue Tirard et Villa Saint Simon. Création d’un réseau séparatif d’assainissement. Autorisation donnée à monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité
| D2009.5-2.024 |
Eclairage public de la route départementale n°1 : Adoption de la convention à conclure entre la Commune et le Département du Val de Marne. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer la convention ainsi que tous documents afférents. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-2.025 |
Aménagement d’un local pour l’association « restos du cœur » 12, rue des Réfugniks. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer la déclaration préalable et le permis d’aménagement. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-2.026 |
Quartier Champeval (c.q. n°4) : rue Denfert-Rochereau, rue Tirard et Villa Saint Simon. Adoption des conventions à conclure avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de réseaux de communications électroniques (France Télécom et Numéricâble) et des réseaux propres à la commune |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre.
| D2009.5-2.027 |
Quartier Bleuets-Bordieres-Pinsons (c.q. n°2 ) : Stade Desmont, construction de vestiaires. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre.
| D2009.5-2.029 |
Quartier de l’Echat :Approbation de l’acquisition par la SEMIC à l’amiable ou par voie d’expropriation du terrain propriété d’Electricité de France (EDF) sis à l’angle de la rue de l’Echat et de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. |
Rapporteur : Madame CARDINAL
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-3.010 |
Quartier du Mont-Mesly : Entretien de la voirie et du mobilier des espaces extérieurs gérés par l’association syndicale libre Créteil Mont-Mesly. Adoption de la convention à conclure entre la commune et l’association syndicale. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-3.011 |
Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2010. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-3.012 |
Jardins familiaux implantés aux Bordières, au Halage, Rue de Brie et Rue du Petit Bois. Augmentation du montant des loyers exigibles au titre de l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-3.013 |
Quartier Bas du Mont-Mesly (c.q. n°18) : Entretien des espaces verts aux abords de la synagogue située rue du 8 mai 1945. Adoption de la convention à conclure entre la commune et l’ACIC. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
| D2009.5-3.014 |
Quartier de la Pointe du Lac : Entretien des espaces verts du bâtiment des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) de l’Université « Paris XII-Val de Marne ». Adoption d’un avenant à la convention conclue entre la commune et l’Université. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
| D2009.5-3.016 |
Financement de travaux complémentaires pour l’installation des stations « Cristolib » sur la voirie départementale. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions les plus larges auprès du département du Val de Marne et de signer tout document afférent. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Verts, le groupe UMP vote contre.
| D2009.5-5.014 |
Délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Créteil. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité
| D2009.5-5.015 |
Organisation de « Jour de Fête » 2009. Répartition du solde des subventions. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem.
| D2009.5-5.016 |
Ajustement dans l’offre pour l’acquisition de livres et de musique du « Pass 16-20 ans ». |
Rapporteur : Monsieur CARISTAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-6.019 |
Recensement de la population 2010. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-6.020 |
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF). Communication du rapport d’activités pour l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.5-6.021 D2009.5-6.022 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et des réseaux de communication (SIPPEREC). RéaIisation et exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire « IRISE ». Communication des rapports d’activités pour l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.
| D2009.5-6.021 D2009.5-6.022 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et des réseaux de communication (SIPPEREC). RéaIisation et exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire « IRISE ». Communication des rapports d’activités pour l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.
| D2009.5-6.023 |
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service délégué. |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.5-6.024 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Adoption du mode de gestion et du cahier des charges. Election des membres de la commission spéciale. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.5-6.024 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail. Adoption du mode de gestion et du cahier des charges. Election des membres de la commission spéciale. |
Sont désignés :
|
Titulaires |
Suppléants |
|
Abraham JOHNSON |
Jean-François DUFEU |
|
Alain DUKAN |
Oumy DIASSE |
|
Séverine PERREAU |
Michel WANNIN |
|
Patrick RIBAU |
Danielle DEFORTESCU |
|
Thierry HEBBRECHT |
Alain GHOZLAND |
| D2009.5-6.025 |
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activité pour l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.5-6.026 |
Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Créteil. Communication du rapport d’activité pour l’année 2008 |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
MOTIONS :
| D2009.5-6.027 |
Motion relative à la défense du service public hospitalier. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre.
| D2009.5-6.028 |
Motion des élues vertes relative à l’appel « Ultimatum climatique ». |
Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à la majorité des votants.
Pour : Mesdames DE LUCA, CALMET, AVIGNON, CORNET, MASENGU et Monsieur PITON.
Abstention : Madame MELBOUCY, Messieurs GHOZLAND et STANURSKI.
Monsieur le Maire et les autres membres du conseil municipal, présents, ne participent pas au vote.
| D2009.5-6.029 |
Motion relative au succès du sommet de Copenhague. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la majorité, Madame MELBOUCY s’abstient, Messieurs GHOZLAND, STANURSKI, HEBBRECHT, Mesdames SANTENS et AVIGNON votent contre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure trente, le huit décembre deux mil neuf.
Laurent CATHALA
RSS