Conseil municipal du lundi 8 février 2010
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix à vingt heures quarante le huit février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 1er février 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, M.PERREAU, S.PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, STANURSKI, SANTENS, HEBBRECHT, MASENGU, PITON, DE LUCA, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, SASPORTAS, HEBBRECHT, DE LUCA, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs DIASSE, DERAMOND, MELBOUCY, CALMET leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs, DIASSE, MERIAUD, DERAMOND, MELBOUCY, SENCIER, CALMET.
Secrétaire de Séance : Madame BLOUET.
Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal Monsieur Christophe SENCIER, en remplacement de Madame Carole AVIGNON, conseillère municipale, démissionnaire.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 07 décembre 2009. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 28 novembre 2009 au 29 janvier 2010, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et, d’autre part, des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2010.1-1.001 |
Budget principal : débat d’orientations budgétaires pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
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D2010.1-1.002 |
Budget annexe d’assainissement : débat d’orientations budgétaires pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
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D2010.1-1.003 |
Budget annexe de chauffage urbain : débat d’orientations budgétaires pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
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D2010.1-1.004 |
Attribution d’une subvention exceptionnelle suite au tremblement de terre survenu à Haïti.
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l’unanimité.
| D2010.1-2.002 |
Plan local d’urbanisme : Mise en œuvre de la procédure de modification du Plan local d'urbanisme. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UMP et les Verts.
| D2010.1-2.003 |
Quartier Bleuets-Bordières-Pinsons (C.Q. n°2) : Rénovation du groupe scolaire Charles Beuvin. Approbation du programme de travaux, du calendrier de réalisation et du plan de financement. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2010.1-2.004 |
Quartier Bleuets-Bordières-Pinsons (C.Q. n°2) : Création d’une voie de liaison entre la rue Neuve et la rue Henri Koch et requalification de la place des Bouleaux et de la rue Henri Koch (programme ANRU). Adoption du programme de travaux, du calendrier de réalisation et du plan de financement. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert, du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2010.1-2.005 |
Quartier Buttes – Halage (C.Q. n°1) : Stade Desmont, requalification du terrain de sport de proximité. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
| D2010.1-2.006 |
Quartier Val de brie (C.Q. n°8 ) : Approbation de l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France pour le compte de la commune d’une parcelle de terrain de 416 m² sise 123 rue du Général Leclerc appartenant à Monsieur et Madame EVRARD. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention du groupe les Verts.
| D2010.1-2.007 |
Quartier des bleuets-bordieres- pinsons (C.Q. n°2) : Approbation de la cession par la commune à la SEMIC de Créteil d’un terrain de 3 420m² destiné à la construction d’un programme de 70 logements collectifs. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
| D2010.1-2.008 |
Quartier du centre ancien (C.Q. n°6) : Approbation de la cession par la commune à la société MONTOIT IMMOBILIER, représentée par Monsieur MONTEIRO, de la propriété communale sise 5 avenue de la République à Créteil. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2010.1-5.001 |
Centre choregraphique national : Divers travaux de rénovation en vue de l’amélioration de la pratique artistique. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre.
| D2010.1-5.002 |
Création du secteur n° 5 : groupe scolaire Aimé Césaire. Adoption des loyers pour les logements attribués aux professeurs des écoles. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
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D2010.1-5.003 |
Séjours de vacances organisés à l’occasion des vacances d’été de l’année 2010. Participation financière des familles et mode de recouvrement. |
Rapporteur : Monsieur CARISTAN
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50 minutes, le huit février deux mil dix.
Laurent CATHALA
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