Conseil municipal du lundi 7 juillet 2008
Compte-rendu analytique
L'an deux mil huit à vingt heures quarante cinq le sept juillet, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 30 juin 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , DEFORTESCU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, PITON, DE LUCA, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs PORCHERON, DUKAN, ASSOULINE, DERAMOND, HELIN, URGIN, JEANVOINE, HEBBRECHT , GHOZLAND, DE LUCA ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HENO, DEFRADE, ANDREAU, SASPORTAS, TESSEIDRE, M.PERREAU, S.PERREAU, STANURSKI, SANTENS, CORONADO leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs HENO, DEFRADE, ANDREAU, SASPORTAS, TESSEIDRE, MERIAUD, M. PERREAU, S. PERREAU, STANURSKI, SANTENS, CORONADO
Secrétaire de Séance : Madame JEANVOINE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 02 juin 2008 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
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des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 24 mai au 27 juin 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.3-1.024 du 25 mars 2008 et D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
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de la liste des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2008.6-1.157 |
Budget principal 2008. Attribution de subventions. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P. et MoDem. |
D2008.6-1.158 |
Budget principal. Admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-1.160 |
Travaux d’aménagement en classes maternelles des locaux en rez-de-jardin et occupés par l’ex centre de documentation Victor Hugo. Autorisation de conclure un avenant et adoption des avenants n°1 aux marchés M2007170 conclu avec la société THEILLAUD-ROFFI, M2007171 conclu avec la société CHANIN et M2007172 conclu avec la société RIDF |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à l’unanimité.
D2008.6-1.163 |
Adoption de l’extension aux grades d’administrateur, d’ingénieur en chef et de directeur occupant des emplois fonctionnels de la liste des emplois de la collectivité susceptibles d’ouvrir droit à l’exercice des fonctions à temps non complet. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité
D2008.6-1.164 |
Modification du tableau des emplois. Transformations d’emplois. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-1.165 |
Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2008. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-1.166 |
Modification de la tarification des parkings publics. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-1.167 |
Aménagement du domaine public. Mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation de mobilier urbain ; mise à disposition installation, maintenance, entretien et gestion d’un parc de vélos en libre-service et de stations-vélos. Adoption de la procédure de dialogue compétitif et du programme fonctionnel. Autorisation de signer le marché. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 4 à la convention conclue avec la société JC DECAUX. Fourniture et entretien de mobilier urbain. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptées à la majorité, les groupes U.M.P et les Verts votent contre.
D2008.6-2.013 |
Quartier du Halage (c.q. n°6) : mise à l’alignement. Approbation de la cession par Madame et Monsieur BEAUJEAN à la commune de Créteil d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10 m², sise 5 rue Chéret. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-2.014 |
.ZAC du Centre Ancien. Approbation de la cession par la SEMIC à la SARL BP INVEST d'un local d'activités sis 6/8 passage de l'Image Saint-Martin. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-2.015 |
ZAC du Centre Ancien. Approbation de la cession par la SEMIC à l’association Ligue contre le cancer d'un local d'activités sis 84 rue des Ecoles. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité
D2008.6-2.016 |
.Quartier du Port (c.q. n°15) : local commercial sis 33 avenue du Général Pierre Billotte. Approbation de la cession par la commune à Madame RODITI, représentant l’agence « Immobilière du lac ». |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-3.004 |
Quartier du Lac (c.q. n°14) : Entretien des jardinières de la Banque de France. Adoption de la convention à conclure entre la commune et la Banque de France. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-3.005 |
Quartier de l’Echat (c.q. n°3) : Entretien des espaces verts situés au 79b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Adoption d’une nouvelle convention à conclure entre la commune et la DIRIF. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-3.006 |
Quartier de la Habette (c.q. n°20) : Extension d'un jardin familial. Adoption de la convention à conclure entre la commune et l'association EMMAÜS. Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-3.007 |
Avis sur la demande formulée, au titre des installations classées, par le groupe TIRFER pour la régularisation et l’extension de ses installations de traitement et de valorisation de ferrailles, sur le site de Bonneuil sur Marne, route de l’Ile Saint Julien. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité.
D2008.6-3.008 |
Avis du conseil municipal sur la demande formulée, au titre des installations classées, pour la protection de l'environnement par VEOLIA PROPRETE / ECOPUR SAS pour l'extension des activités de valorisation de sous-produits d'assainissement sur le site de Bonneuil sur Marne, 89 rue du Moulin Bateau. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-5.002 |
Adoption des modalités financières pour les classes de découvertes de l’année 2008/2009. Participation des familles. Prise en charge des écoles privées sous contrat d’association. Indemnités versées aux enseignants. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-5.003 |
Adoption des tarifs applicables à la prestation de restauration scolaire des enfants, des adultes et des adultes assurant la surveillance des cantines pour l'année scolaire 2008/2009 ; aux goûters servis à l’étude pour l’année scolaire 2008/2009. Adoption du règlement modifié. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l'unanimité.
D2008.6-5.004 |
Adoption des tarifs des piscines municipales appliqués aux établissements scolaires publics, privés et aux associations diverses et pour les droits d’entrée du public à compter du 1er septembre 2008. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-5.005 |
Adoption des tarifs du centre sportif Marie-Thérèse Eyquem à compter du 1er septembre 2008. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à l’unanimité.
D2008.6-6.007 |
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2008.6-6.008 |
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2008.6-6.009 |
Délégation de service public de distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.
D2008.6-6.010 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte nautique de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2008.6-6.011 |
Service de l’assainissement. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2007. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
Motion :
D2008.6-6.012 |
Vœu relatif à la réorganisation envisagée à la Poste de Créteil. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adopté à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre.
L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à vingt trois heures cinq, le sept juillet deux mil hui t.
Laurent CATHALA