Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 8 décembre 2008

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil huit à vingt heures trente le huit décembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 décembre 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Étaient présents :


Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, maire-adjoints, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.


Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, STANURSKI, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. 

 

Mandats :


Mesdames et Messieurs CATHALA, SALVIA, PORCHERON, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs LARDEAU, MERIAUD, BABIKIR, AVIGNON leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :


Mesdames et Messieurs LARDEAU, MERIAUD, BABIKIR, AVIGNON.

 

Secrétaire de Séance : Madame SIMON-DECK.

 

Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal Madame Catherine CALMET, en remplacement de Monsieur Ricardo CORONADO, conseiller municipal, démissionnaire.

Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 29 septembre 2008. Il est adopté à l’unanimité.

Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 20 septembre au 28 novembre 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

 Adoption des délibérations présentées à la séance :

D2008.9-1.204
D2008.9-1.205
D2008.9-1.206
D2008.9-1.207
Budget Principal. Adoption de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2008. Attribution de subventions d’équipement et de fonctionnement.

  

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem.

 

D2008.9-1.208 Budget Annexe d’Assainissement. Adoption de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2008.

 

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.

 

D2008.9-1.209 Budget principal : Admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables.

 

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.210
D2008.9-1.211
Budget principal et budget annexe d’assainissement : sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31 décembre 2008.

 

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à l’unanimité.

 

D2008.9-1.212
D2008.9-1.213
Transfert des garanties d’emprunt accordées initialement à la S.A. d’’HLM « Résidence Urbaine de France » à la S.A. d’HLM « Immobilière 3F ».

 

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptées à l’unanimité.

 

D2008.9-1.214 Budget principal : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2008 dans l’attente du vote du budget primitif 2009.

 

 

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.215 Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2009.

 

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

 

D2008.9-1.216 Demande de remises gracieuses pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, centre de loisirs et accueil périscolaire.


Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.217 Achat de matériaux et produits de voirie. Autorisation de signer les marchés.

 

Rapporteur : Madame S. PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.218 Achat de matériels pour la logistique des fêtes. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché.

 

Rapporteur : Madame S. PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.219 Achat de vêtements de travail pour le personnel féminin. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché.

 

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.220 Renouvellement et maintenance des équipements de péage au parking Joly. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché.

 

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.221 Achat de mobilier pour la maison de l’enfance Aimé Césaire. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché.

 

Rapporteur : Madame S. PERREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.222 Entretien et exploitation des chaufferies gaz, fioul, ventilation mécanique contrôlée et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2008094 conclu avec la société PROCHALOR.

 

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.223 Entretien des stations de relevage des eaux pluviales et usées. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2007001 conclu avec l’entreprise EMU France.

 

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.224 Délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l'avenant n°5 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC pour la distribution d’énergie calorifique.

 

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.225 Entretien des installations téléphoniques. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2007034 conclu avec la société PAR S ON.

 

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.226 Travaux de réfection du platelage du cheminement situé aux abords de l’Hôtel du Département - Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2008109 conclu avec la société VALBOIS.

 

  Rapporteur : Madame S. PERREAU


Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.227 Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et suppressions d’emplois.

 

  Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.228 Conditions de remboursement des frais de déplacements temporaires.


Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-1.229
D2008.9-1.230
Cimetière communal de Créteil : Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2009.

 

 

Rapporteur : Madame S. PERREAU

Adoptées à l’unanimité.

 

2008.9-1.231 Recensement rénové de la population 2009.

 

Rapporteur : Monsieur JOHNSON

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-2.025 QUARTIER DE LA LEVRIERE (CQ N°10) : Approbation du classement et du transfert dans le domaine public communal de la place de la Lévrière et d’une parcelle située aux abords du centre commercial.

 

  Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-2.026 QUARTIER DE LA ZAC DE LA SOURCE (CQ N°16) : Approbation de la cession par la SEMIC à la commune d’un terrain à bâtir de 650 m² rue George Sand, en vue de sa mise à disposition par bail à l’église protestante évangélique de Créteil.

  

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-2.027 QUARTIER DES BLEUETS-BORDIERES-PINSONS (CQ N°2) : Projet de rénovation urbaine des Bleuets : Approbation de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine.

 

  Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.

 

008.9-2.028 QUARTIER DU VAL DE BRIE (CQ N°8) : Acquisition par la commune du bien sis 8 passage Saillenfait.

 

  Rapporteur : Monsieur HALLAL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem.

 

2008.9-2.030
QUARTIERS "CHAMPEVAL" ET "BORDS DE MARNE" (CQ N° 4 ET 5) : rue Mallet, place Neuflize, rue Gourcuff et allée Centrale. Adoption de la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité à conclure avec le SIPPEREC. Adoption de la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Télécom à conclure avec le SIPPEREC. Adoption de la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de NC Numéricâble à conclure avec le SIPPEREC.

 

  Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-2.031 QUARTIER DE LA ZAC DE LA POINTE DU LAC (C.Q. N°16) :
Approbation de la cession par la SEMIC aménageur à la SEMIC constructeur d’un terrain à bâtir de 2 504 m², situé avenue Magellan, en vue de la construction d’un foyer médicalisé d’accueil pour autistes adultes.

 

  Rapporteur : Madame CARDINAL

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-3.011
QUARTIER DU MONT-MESLY (CQ N°18/19) : Entretien de la voirie et du mobilier des espaces extérieurs gérés par l’Association Syndicale libre Créteil Mont-Mesly. Adoption de la convention à conclure entre la commune et l’Association Syndicale.

 

  Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-3.012 Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2009.

 

  Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-3.013 Jardins familiaux implantés aux Bordières, au Halage, rues de Brie et du Petit Bois. Augmentation du montant des loyers exigibles au titre de l’année 2009.

 

  Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-3.014
D2008.9-3.015
D2008.9-3.016
Conventions avec la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val de Marne pour l'entretien des bâtiments, pour l'entretien des véhicules et la fourniture de carburant et pour l'entretien du parc des sports Dominique Duvauchelle par les services municipaux. Adoption des nouvelles conventions.

 

  Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptées à l’unanimité.

 

D2008.9-3.017 Convention pour l'entretien des véhicules du centre communal d'action sociale et la fourniture de carburant. Adoption de la nouvelle convention.

 

  Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-3.018 Convention pour l'entretien et la fourniture de carburant aux véhicules de la régie de quartier. Adoption de la nouvelle convention.

 

  Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-3.019 Convention pour la fourniture de carburant aux véhicules de la base de plein air et de loisirs de Créteil. Adoption de la nouvelle convention.

 

  Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-4.001 Adoption d'un avenant " enfance " au contrat enfance jeunesse conclu avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

 

  Rapporteur : Madame BELLOIS

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-4.002 Crèche Aimé Césaire : dévolution de la gestion au centre communal d’action sociale.

 

  Rapporteur : Madame BELLOIS

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-5.008 Saisine préalable du préfet du Val-de-Marne sur le projet de désaffectation de l’école maternelle LA BRECHE.

 

  Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-5.009
D2008.9-5.010
Reconduction des conventions à conclure avec les clubs sportifs professionnels en application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

 

  Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptées à la majorité, abstention du groupe Les Verts.

 

D2008.9-5.011 Organisation de « Jour de Fête » 2008. Répartition du solde des subventions.

 

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-5.012 Attribution d’une subvention à l’association Cristol’Ludo au titre de l’exercice 2009.

 

  Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-5.013 Accueil périscolaire d’enfants scolarisés en élémentaire (16H30-18H00) et adoption de la tarification à compter de l’année scolaire 2008/2009.

 

  Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2008.9-6.022 Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activité pour l’année 2007.

 

  Rapporteur : Monsieur DERAMOND

Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.

 

D2008.9-6.023 Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne (INFOCOM 94) : Communication du rapport d’activité pour l’année 2007.

 

  Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.

 

D2008.9-6.024
D2008.9-6.025

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et des Réseaux de Communication (SIPPEREC) infrastructure métropolitaine d'une fibre noire "IRISE". Communication des rapports d’activité pour l’année 2007.

 

  Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.

 

Motion :

 

D2008.9-6.026 Motion relative aux réformes du système éducatif, laïc et républicain.

 

Le groupe U.M.P ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures et quinze minutes, le huit décembre deux mil huit.

Laurent CATHALA