Conseil municipal du lundi 8 décembre 2008
Compte-rendu analytique
L'an deux mil huit à vingt heures trente le huit décembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 décembre 2008 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, maire-adjoints, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, STANURSKI, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CATHALA, SALVIA, PORCHERON, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs LARDEAU, MERIAUD, BABIKIR, AVIGNON leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs LARDEAU, MERIAUD, BABIKIR, AVIGNON.
Secrétaire de Séance : Madame SIMON-DECK.
Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal Madame Catherine CALMET, en remplacement de Monsieur Ricardo CORONADO, conseiller municipal, démissionnaire.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 29 septembre 2008. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 20 septembre au 28 novembre 2008 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2008.9-1.204
D2008.9-1.205 D2008.9-1.206 D2008.9-1.207 |
Budget Principal. Adoption de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2008. Attribution de subventions d’équipement et de fonctionnement. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem.
D2008.9-1.208 | Budget Annexe d’Assainissement. Adoption de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
D2008.9-1.209 | Budget principal : Admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.210 D2008.9-1.211 |
Budget principal et budget annexe d’assainissement : sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31 décembre 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à l’unanimité.
D2008.9-1.212 D2008.9-1.213 |
Transfert des garanties d’emprunt accordées initialement à la S.A. d’’HLM « Résidence Urbaine de France » à la S.A. d’HLM « Immobilière 3F ». |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptées à l’unanimité.
D2008.9-1.214 | Budget principal : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2008 dans l’attente du vote du budget primitif 2009. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.215 | Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
D2008.9-1.216 | Demande de remises gracieuses pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, centre de loisirs et accueil périscolaire. |
Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.217 | Achat de matériaux et produits de voirie. Autorisation de signer les marchés. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.218 | Achat de matériels pour la logistique des fêtes. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.219 | Achat de vêtements de travail pour le personnel féminin. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.220 | Renouvellement et maintenance des équipements de péage au parking Joly. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.221 | Achat de mobilier pour la maison de l’enfance Aimé Césaire. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation de signer le marché. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.222 | Entretien et exploitation des chaufferies gaz, fioul, ventilation mécanique contrôlée et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2008094 conclu avec la société PROCHALOR. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.223 | Entretien des stations de relevage des eaux pluviales et usées. Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2007001 conclu avec l’entreprise EMU France. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.224 | Délégation de service public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l'avenant n°5 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC pour la distribution d’énergie calorifique. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.225 | Entretien des installations téléphoniques. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2007034 conclu avec la société PAR S ON. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.226 | Travaux de réfection du platelage du cheminement situé aux abords de l’Hôtel du Département - Autorisation de conclure, adoption et autorisation de signer l’avenant n°1 au marché M2008109 conclu avec la société VALBOIS. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.227 | Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et suppressions d’emplois. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.228 | Conditions de remboursement des frais de déplacements temporaires. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-1.229 D2008.9-1.230 |
Cimetière communal de Créteil : Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2009. |
Rapporteur : Madame S. PERREAU
Adoptées à l’unanimité.
2008.9-1.231 | Recensement rénové de la population 2009. |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-2.025 | QUARTIER DE LA LEVRIERE (CQ N°10) : Approbation du classement et du transfert dans le domaine public communal de la place de la Lévrière et d’une parcelle située aux abords du centre commercial. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-2.026 | QUARTIER DE LA ZAC DE LA SOURCE (CQ N°16) : Approbation de la cession par la SEMIC à la commune d’un terrain à bâtir de 650 m² rue George Sand, en vue de sa mise à disposition par bail à l’église protestante évangélique de Créteil. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-2.027 | QUARTIER DES BLEUETS-BORDIERES-PINSONS (CQ N°2) : Projet de rénovation urbaine des Bleuets : Approbation de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
008.9-2.028 | QUARTIER DU VAL DE BRIE (CQ N°8) : Acquisition par la commune du bien sis 8 passage Saillenfait. |
Rapporteur : Monsieur HALLAL
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem.
2008.9-2.030 |
QUARTIERS "CHAMPEVAL" ET "BORDS DE MARNE" (CQ N° 4 ET 5) : rue Mallet, place Neuflize, rue Gourcuff et allée Centrale. Adoption de la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité à conclure avec le SIPPEREC. Adoption de la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Télécom à conclure avec le SIPPEREC. Adoption de la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de NC Numéricâble à conclure avec le SIPPEREC.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-2.031 | QUARTIER DE LA ZAC DE LA POINTE DU LAC (C.Q. N°16) : Approbation de la cession par la SEMIC aménageur à la SEMIC constructeur d’un terrain à bâtir de 2 504 m², situé avenue Magellan, en vue de la construction d’un foyer médicalisé d’accueil pour autistes adultes. |
Rapporteur : Madame CARDINAL
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-3.011 |
QUARTIER DU MONT-MESLY (CQ N°18/19) : Entretien de la voirie et du mobilier des espaces extérieurs gérés par l’Association Syndicale libre Créteil Mont-Mesly. Adoption de la convention à conclure entre la commune et l’Association Syndicale.
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Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-3.012 | Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2009. |
Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-3.013 | Jardins familiaux implantés aux Bordières, au Halage, rues de Brie et du Petit Bois. Augmentation du montant des loyers exigibles au titre de l’année 2009. |
Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-3.014 D2008.9-3.015 D2008.9-3.016 |
Conventions avec la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val de Marne pour l'entretien des bâtiments, pour l'entretien des véhicules et la fourniture de carburant et pour l'entretien du parc des sports Dominique Duvauchelle par les services municipaux. Adoption des nouvelles conventions.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptées à l’unanimité.
D2008.9-3.017 | Convention pour l'entretien des véhicules du centre communal d'action sociale et la fourniture de carburant. Adoption de la nouvelle convention. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-3.018 | Convention pour l'entretien et la fourniture de carburant aux véhicules de la régie de quartier. Adoption de la nouvelle convention. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-3.019 | Convention pour la fourniture de carburant aux véhicules de la base de plein air et de loisirs de Créteil. Adoption de la nouvelle convention. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-4.001 | Adoption d'un avenant " enfance " au contrat enfance jeunesse conclu avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. |
Rapporteur : Madame BELLOIS
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-4.002 | Crèche Aimé Césaire : dévolution de la gestion au centre communal d’action sociale. |
Rapporteur : Madame BELLOIS
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-5.008 | Saisine préalable du préfet du Val-de-Marne sur le projet de désaffectation de l’école maternelle LA BRECHE. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-5.009 D2008.9-5.010 |
Reconduction des conventions à conclure avec les clubs sportifs professionnels en application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptées à la majorité, abstention du groupe Les Verts.
D2008.9-5.011 | Organisation de « Jour de Fête » 2008. Répartition du solde des subventions. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-5.012 | Attribution d’une subvention à l’association Cristol’Ludo au titre de l’exercice 2009. |
Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-5.013 | Accueil périscolaire d’enfants scolarisés en élémentaire (16H30-18H00) et adoption de la tarification à compter de l’année scolaire 2008/2009. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
D2008.9-6.022 | Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activité pour l’année 2007. |
Rapporteur : Monsieur DERAMOND
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2008.9-6.023 | Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne (INFOCOM 94) : Communication du rapport d’activité pour l’année 2007. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2008.9-6.024 |
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et des Réseaux de Communication (SIPPEREC) infrastructure métropolitaine d'une fibre noire "IRISE". Communication des rapports d’activité pour l’année 2007. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.
Motion :
D2008.9-6.026 | Motion relative aux réformes du système éducatif, laïc et républicain. |
Le groupe U.M.P ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures et quinze minutes, le huit décembre deux mil huit.
Laurent CATHALA