Conseil municipal du lundi 10 décembre 2007
Compte-rendu analytique
L'an deux mil sept à vingt heures quarante cinq le dix décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 03 décembre 2007 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF maire-adjoints.
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, SASPORTAS, DERAMOND, PERREAU, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs SOL, DEVISME, PORCHERON, DE LUCA, GENDRE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, ANDRIEUX, LARGOT, CALMET, FEVRIER leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, ANDRIEUX, LARGOT, CALMET, MAURIN, TRAORE, FEVRIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur AURORE
Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice, monsieur le maire informe l’assemblée de la démission de mademoiselle Marianne BOULC’H, conseillère municipale, monsieur Bernard BOUTBOUL, maire-adjoint et monsieur Jean-Claude CHATONNET, conseiller municipal.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 1er Octobre 2007 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 22 septembre au 30 novembre 2007 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| D2007.6-1.087 à D2007.6-1.089 | Observations définitives de la chambre régionale des comptes relatives aux relations de la ville avec les clubs sportifs professionnels |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les membres du conseil municipal, conformément à la loi, débattent de ce rapport et de la réponse de la commune.
|
D2007.6-1.090
|
Budget principal : orientations budgétaires pour l’année 2008
|
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations
|
D2007.6-1.091
|
Budget annexe d’assainissement : orientations budgétaires pour l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations
|
D2007.6-1.092
|
Budget annexe de chauffage urbain : orientations budgétaires pour l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations.
|
D2007.6-1.093
D2007.6-1.094 D2007.6-1.128 |
Décision modificative n°2 de l’année 2007. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem (Mouvement Démocrate), M.N.R. (Mouvement National Républicain) et L.O.(Lutte Ouvrière), le groupe U.M.P (Union pour un Mouvement Populaire) vote contre.
|
D2007.6-1.095
D2007.6-1.096 |
Budget principal et annexe d’assainissement. Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31 décembre 2007. |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P., M.N.R. et L.O.
|
D2007.6-1.097
|
Budget principal : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2007 dans l’attente du vote du budget primitif 2008.
|
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P., M.N.R. et L.O.
|
D2007.6-1.098
|
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2008
|
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P
|
D2007.6-1.099
|
Budget principal : admission en non valeur de produits communaux irrécouvrables. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.100
|
Budget annexe d’assainissement. Admission en non valeur de produits communaux irrécouvrables. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.101
à D2007.6-1.1031 |
Réaménagement de treize prêts garantis par la commune à la S.A. d’H.L.M. Immobilière 3F.
|
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.104
|
Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, centres de loisirs et accueil périscolaire, pour trois usagers, d’un montant de 2 561,12 euros
|
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.105
|
Travaux d’aménagement des espaces extérieurs du LEP du Jeu de Paume. Adoption de la procédure d’appel d'offres ouvert et du dossier de consultation. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.106
|
Illuminations de fin d’année et manifestations locales. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation
|
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.107
|
Entretien et exploitation des installations des chaufferies gaz et fioul, VMC et ECS Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
|
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.108
|
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC pour la distribution d’énergie calorifique. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O
|
D2007.6-1.109
|
Entretien d’une porte forte. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2006160 conclu avec la société Fichet Sécurité Physique. |
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.110
|
Achat de produits papetiers pour les services municipaux – Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2005041 conclu avec la société Axelium pour l’achat de produits papetiers pour les services municipaux, lot 1 : papier pour photocopie, offset et imprimantes laser
|
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptées à l’unanimité.
|
D2007.6-1.111
|
Achat de matériaux destinés aux services techniques municipaux. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 2 au marché M2005088 conclu avec la société Monvoisin. Pour l’achat de matériaux destinés aux services techniques municipaux. Lot n°9 : préfabriqués en béton pour les voiries.. |
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.112
|
Acquisition de matériaux pour revêtements routiers et produits de voirie – lot n°4 : absorbant d’hydrocarbures pour sols. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2005068 conclu avec la société EM-REPS. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.113
|
Achat de denrées alimentaires. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation
|
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.114
|
Services d’assurances : lot n°1 : risques statutaires du personnel : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2005032 conclu avec la société ASTER.
|
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.115
|
Autorisation de signer un marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert
|
Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.119
D2007.6-1.120 |
Cimetière communal de Créteil. Réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2008
|
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptées à la majorité, abstention du groupe UDF-MoDem.
|
D2007.6-1.121
|
Cimetière communal de Créteil conversion de concessions trentenaires échues en concessions cinquantenaires. Modalités d’attribution
|
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.122
|
Droits de voirie et de stationnement. Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2008
|
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UDF-MoDem.
|
D2007.6-1.123
|
Jardins familiaux. Augmentation du montant des loyers exigibles au titre de l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UDF-MoDem
|
D2007.6-1.124
|
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz. Fixation du montant
|
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.125
|
Modification du tableau des emplois du personnel communal. Transformations et créations d’emplois
|
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.126
|
Création d’emplois saisonniers pour la Direction de la Jeunesse.
|
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-1.127
|
Recensement rénové de la population 2008
|
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O
|
D2007.6-2.039
|
Droit de Préemption Urbain : Révision du périmètre d’application du droit de préemption urbain. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, les groupes UDF-MoDem, U.M.P.et M.N.R. votent contre
|
D2007.6-2.040
|
ZAC de la Pointe du Lac : Lot n° 12. Approbation de la cession par la SEMIC à la société PROMOSAF d'un terrain à bâtir de 7 105 m² sis avenue Magellan
|
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-2.041
|
ZAC d'activités des Coteaux des Sarrazins, dite Créteil Parc. Approbation de la cession par la commune à Monsieur BITTON d'un bâtiment industriel sis 6 rue Soddy. |
Rapporteur : Madame VOGLER
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-2.042
|
Comité de quartier « Champeval » : Rues du lieutenant Lafforgue et de Courcy. Approbation de la convention pour les études et les travaux d’enfouissement des réseaux, à conclure avec le SIPPEREC. Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement de réseaux, à conclure avec le SIPPEREC.
|
Rapporteur : Monsieur Jean AMAR
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-2.043
D2007.6-2.044 |
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et des Réseaux de Communication (SIPPEREC). Réalisation et exploitation d’une infrastructure de fibre noire – IRISE -. Communication des rapports d’activités pour l’année 2006.
|
Rapporteur : Madame DE LUCA
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ces rapports.
|
D2007.6-2.045
|
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF). Communication du rapport d’activités et du compte administratif pour l’année 2006. |
Rapporteur : Madame JEANVOINE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
|
D2007.6-2.047
à D2007.6-2.050 |
Approbation du bilan de clôture des ZAC d'habitations du Port et de l'Ormetteau et des ZAC d’activités des coteaux du sud et des coteaux des Sarrazins dite Créteil parc.
|
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, abstention du groupe M.N.R.
|
D2007.6-2.051
à D2007.6-2.058 |
Extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins. Approbation de la cession par la SEMIC des lots 1 à 5.
|
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem et M.N.R.
|
D2007.6-2.059
|
Secteur Sud- Parc des sports. Approbation du protocole d’accord à signer entre la commune et la SA PITCH Promotion pour permettre l’implantation de la Société ESSILOR à Créteil
|
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
|
D2007.6-3.009
|
ZAC Europarc. Approbation de la cession par la SEMIC à la SA TECHNIX, représentée par Monsieur DEBACHE d'un bâtiment industriel sis 6-8 rue Eugène Dupuis
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-3.010
|
ZAC multi-sites du Centre Ancien. Approbation de la cession par la SEMIC à Monsieur HUARD d'un local d'activités sis 7 passage de l'Image Saint-Martin
|
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-5.013
|
Adoption des conventions avec les écoles privées Ozar Hatorah et de Maillé
|
Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, le groupe L.O. vote contre
|
D2007.6-6.012
|
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Communication du rapport d’activités pour l’année 2006. |
Rapporteur : Monsieur PAUTRAT
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport
|
D2007.6-7.011
|
Quartier du Mont-Mesly : Entretien de la voirie et du mobilier des espaces libres gérés par l’association syndicale du grand ensemble de Créteil Mont-Mesly. Adoption de la convention à conclure entre la commune et l’association syndicale du grand ensemble. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité
|
D2007.6-7.012
|
Adoption de la convention avec le SIPPEREC pour l’accès aux données géographiques et alphanumériques |
Rapporteur : Monsieur Jean AMAR
Adoptée à l’unanimité
MOTIONS :
|
D2007.6-6.013
|
Motion relative à la défense du dernier centre de la CPAM de Créteil. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Adoptée à l’unanimité
|
D2007.6-6.014
|
Motion relative à la révision du SDRIF |
Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à l’unanimité.
|
D2007.6-6.015
|
Motion relative à la suppression de l’exonération de la redevance audiovisuelle aux personnes âgées de plus de 65 ans et celles de plus de 60 ans aux faibles revenus |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quarante cinq le dix décembre deux mil sept.
Laurent CATHALA
RSS