Conseil municipal du lundi 10 décembre2012
Compte-rendu analytique
L'an deux mil six à vingt heures trente cinq le onze décembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 4 décembre 2006 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA , maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF , maire-adjoints.
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, Jean AMAR, DEVISME, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, BOULC’H, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, MACHIEDO, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs GENISSEL, BUNOUF, DUPUIS, HENO, DE LUCA, JEANVOINE, CHOUKROUN, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs VOGLER, KOUYOUMDJIAN, DEFRADE, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, DUPONT, leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs VOGLER, ANDRIEUX, KOUYOUMDJIAN, DEFRADE, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, MAURIN, TRAORE, PITON, DUPONT.
Secrétaire de Séance : Monsieur FOURNIER.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 06 novembre 2006 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 28 octobre au 1er décembre 2006 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- de l’avis n° A.73 de la Chambre Régionale des Comptes ;
- du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| D2006.7-1.181 D2006.7-1.182 D2006.7-1.183 |
Budget principal : adoption de la décision budgétaire modificative n°2 pour l’exercice 2006. Attribution d’une subvention à la Mission Ville et à la SEM Handball. Répartition du solde des subventions destinées à « jour de fête ». |
Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, les groupes Oxygène Pour Créteil ( O.P.C.) et Lutte Ouvrière ( L.O.) s’abstiennent, le Mouvement National Républicain (M.N.R.) vote contre.
| D2006.7-1.184 |
Budget annexe d’assainissement : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2006.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.185 D2006.7-1.186 |
Admission en non valeur des produits communaux irrécouvrables. Budget principal et budget annexe d’assainissement.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité
| D2006.7-1.187 D2006.7-1.188 |
Budget principal et budget annexe d’assainissement : sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2006.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.189 |
Budget principal : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2006 dans l’attente du vote du budget primitif 2007.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C, M.N.R. et L.O s’abstiennent
| D2006.7-1.190 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif : avances au titre de l’exercice 2007.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C, M.N.R. et L.O s’abstiennent.
| D2006.7-1.191 |
Mise à jour du plan d’amortissement des immobilisations acquises sur le budget principal.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à la majorité, les groupes O.P.C, M.N.R. s’abstiennent.
| D2006.7-1.192 |
Acquisition de licences d’utilisation de logiciels de grande diffusion : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.193 |
Assistance technique pour le contrôle de l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain de Créteil : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.194 |
Location entretien d’un photocopieur pour le service de l’imprimerie-reprographie : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.195 |
Travaux de remplacement de la canalisation d’assainissement eaux usées de l’avenue du général de Gaulle – partie haute entre les rues Thomas Edison et Esquirol. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie et de la Région Ile de France.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.196 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail de Créteil. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au contrat de délégation conclu avec la société SOMAREP.
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.197 à D2006.7-1.200 |
Travaux d’aménagement d’une mini-crèche dans le cadre de l’opération Moulin Berson : autorisation de conclure des avenants et adoption des avenants n°1 aux marchés M2006133, M2006134, M2006135 et M2006138 conclus respectivement avec les sociétés SOPIMEP, ASA, LSRP et ROUSSIERES.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptées à l’unanimité.
| D2006.7-1.201 |
Autorisation de signer un marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| D2006.7-1.202 |
Autorisation de signer les marchés passés selon la procédure allégée de l’article 30.
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.203 |
Services d’assurances – lot n°2 : flotte automobile et risques annexes.- Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 2 au marché M2005033 conclu avec Madame CASTIER, agent général AXA.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.204 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.206 |
Fixation du taux de rémunération des intervenants de l’action « coup de pouce CLE » dans le cadre du programme de réussite éducative.
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.207 |
Recensement rénové de la population 2007.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à la majorité, le groupe L.O. vote contre.
| D2006.7-1.208 D2006.7-1.209 |
Cimetière communal de Créteil : réévaluation des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2007.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptées à l’unanimité.
| D2006.7-1.210 |
Autorisation de vente des biens immobiliers situés 33 rue du général Leclerc légués par M. Marcel Bailly.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-1.211 |
QUARTIER DES SARRAZINS (CQ n°17) : Approbation de la cession par la SEMIC de Monsieur ZINBI Rachid d’un local non aménagé et d’un parking sis 10 rue du sentier des Attripes.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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D2006.7-2.040
à D2006.7-2.043 |
ZAC du Port, ZAC de l’Ormetteau, ZAC des Coteaux du Sud, ZAC d’activités des Coteaux des Sarrazins dite « Créteil Parc» : Suppression des Zones d’Aménagement Concerté. Approbation de l’acquisition par la commune des locaux appartenant à la SEMIC.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, abstention des groupes O.P.C. et M.N.R.
| D2006.7-2.045 |
Approbation de nouveaux avenants aux concessions d’aménagement et aux conventions publiques d’aménagement suite à l’absorption de la SEMAEC par la SEMIC.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention des groupes O.P.C., M.N.R. et L.O.
| D2006.7-2.046 |
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts des lignes de bus 104, 117 et 181 : autorisation donnée au Conseil Général du Val de Marne pour assurer la maitrise d’ouvrage et intervenir sur le domaine public communal.
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-2.047 |
Projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets. Approbation des orientations du projet. Approbation des modalités de la concertation.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| D2006.7-5.019 |
Centres de loisirs pour adolescents et préadolescents : Convention avec la CAF pour l’obtention de la prestation de service ordinaire
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Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-5.020 |
Centres de vacances organisés à l’occasion des vacances d’été de l’année 2007. Participation des familles et mode de recouvrement.
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Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| D2006.7-6.031 D2006.7-6.032 |
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) : réalisation et exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noir - IRISE : communication des rapports d’activité pour l’année 2005.
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Les membres du conseil municipal prennent acte de ces rapports
| D2006.7-6.033 |
Participation de la ville de Créteil au programme concerté d’appui à la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin.
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Rapporteur : Monsieur AURORE
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-7.017 |
Avis du conseil municipal sur la demande formulée au titre des Installations Classées, par l’association « Ateliers sans frontières », pour l’exercice d’une activité de collecte, revalorisation et recyclage du matériel informatique usagé dans le port de Bonneuil sur Marne.
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Rapporteur : Madame BONNEAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-7.018 |
Révision du plan de prévention du risque d’inondation de la Marne et de la Seine (P.P.R.I.).
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
| D2006.7-7.019 |
Quartier de la Lévrière – Haye aux Moines (C.Q. n°10) : entretien des espaces verts aux abords des résidences universitaires rue de la Porte des Champs et voie Félix Eboué : adoption d’une convention d’entretien des espaces verts à conclure entre la commune et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2006.7-7.020 |
Avis sur la mise en place des périmètres de protection réglementaires autour des usines de production d’eau potable desservant la commune de Créteil.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vingt deux heures vingt le onze décembre deux mil six.
Laurent CATHALA
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