Conseil municipal du lundi 12 avril 2010
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix à vingt heures trente le douze avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 avril 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs PORCHERON, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, S.PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, STANURSKI, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs SOL, JOHNSON, ASSOULINE, PORCHERON, S.PERREAU, JEANVOINE, BLOUET, CATHALA, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BELLOIS, ANDREAU, LAGAUCHE, RIBAU, SASPORTAS, MERIAUD, DERAMOND, M.PERREAU, leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs BELLOIS, ANDREAU, LAGAUCHE, RIBAU, SASPORTAS, MERIAUD, DERAMOND, M.PERREAU, DIOP.
Secrétaire de Séance : Monsieur LARDEAU.
Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseillère municipale, Madame Anne-Françoise DIOP, en remplacement de Monsieur Christophe SENCIER, conseiller municipal, démissionnaire.
Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 08 février 2010. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 30 janvier au 02 avril 2010, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et, d’autre part, de l’état des marchés conclus en 2009.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2010.2-1.004 |
BUDGET PRINCIPAL : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2010. Vote des taux d’imposition 2010. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009. Attribution de subventions d’équipement 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Taxe d’habitation : 19,40%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,67%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 43,46%
Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem .
D2010.2-1.005 |
BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2010. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
D2010.2-1.007 |
BUDGET ANNEXE DE CHAUFFAGE URBAIN : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2010. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
D2010.2-1.009 |
Répartition des subventions communales et départementales de fonctionnement en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2010. Autorisation donnée au Maire de signer les conventions avec les associations pour les subventions supérieures à 23000 euros.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem.
En ce qui concerne les subventions accordées à la SAOS US Créteil Lusitanos football et la SEMSL US Créteil handball, les groupes U.M.P. et Les Verts votent contre, abstention du groupe MoDem.
D2010.2-1.013 |
Plan d’amortissement des immobilisations du budget annexe de chauffage urbain. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-1.014 |
Approbation du bilan annuel : acquisitions et cessions réalisées par la commune et pour son compte par la SEMIC au cours de l’année 2009. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-1.015 |
QUARTIER DE LA SOURCE ( C.Q. n° 16 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à Mesdames BROGAT-MOTTE et BAIZE d’un local aménagé sis 4, rue Falkirk. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité
D2010.2-1.017 |
QUARTIER DE LA SOURCE (C.Q. n°16) : Approbation de la cession par la SEMIC au laboratoire FARJON d’un local aménagé sis 47 rue de Falkirk. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité .
D2010.2-1.018 |
Indemnités de fonction des élus municipaux. Reversement de la part écrêtée de l’indemnité du Maire, parlementaire |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité .
D2010.2-1.019 |
Création d’emplois saisonniers |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité
D2010.2-1.020 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois et création d’emploi. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-1.021 |
Fixation du montant de la prime de service. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité
D2010.2-1.022 |
Fixation de l’indemnité représentative de logements des instituteurs. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité
D2010.2-1.023 |
Mission du personnel : autorisation de déplacement dans un pays étranger. |
Rapporteur : Monsieur CARISTAN
Monsieur URGIN ne prend pas part au vote, adoptée à l’unanimité.
D2010.2-1.024 |
Adoption du tarif de location de la salle polyvalente Aimé Césaire. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité
D2010.2-1.028 |
QUARTIER DE LA SOURCE ( C.Q. n° 16 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à Mesdames GORVIEN ET RHINO de locaux aménagés sis 34, rue Falkirk |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-1.029 |
QUARTIER DE LA SOURCE ( C.Q. n° 16 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à la SCI MARAVA représentée par Madame CAVAGLIONE , investisseur, d’un local aménagé de 100m² sis 1, impasse des cascades |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-2.009 |
ZAC des Coteaux des Sarrazins : Approbation des cessions par la SEMIC d’un terrain de 2070 m² à la Société BOUYGUES IMMOBILIER et d’un terrain de 2340 m² à la Société SCI VILLA VERDE. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à l’unanimité
D2010.2-2.011 |
QUARTIERS DU MONT- MESLY ET BUTTES HALAGES : Acquisition par l’OPH de Créteil et la SEMIC auprès d’ICADE de 2802 logements locatifs dans le quartier du Mont-Mesly et impasse Chéret. |
Rapporteur : Madame SOL
Madame TORGEMEN ne participe ni au débat ni au vote, adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.
D2010.2-2.012 |
QUARTIER DES BLEUETS (C.Q. n° 2) : Approbation de la convention départementale de financement des opérations aménagement des espaces extérieurs publics. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-2.013 |
QUARTIER CHAMPEVAL (C.Q.n° 4) : Mise en conformité des branchements d’assainissement des particuliers rues Ernest Mallet, de Gourcuff, place Neuflize, rues Tirard, Denfert Rochereau, villa Saint Simon, allée Centrale. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptées à l’unanimité.
D2010.2-2.015 |
Aménagement et mise en conformité de la cuisine de la Maison des Arts et de la Culture « André Malraux ». |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-2.016 |
QUARTIER DE LA CROIX DES MÈCHES (C.Q.n° 9).Travaux de rénovation des coursives de la Croix des Mèches - Adoption de la convention cadre de partenariat entre la commune et les syndics et bailleurs – Approbation du programme de travaux - Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Monsieur WANNIN ne prend pas part au vote, adoptées à l’unanimité.
D2010.2-2.018 |
Aménagement et mise en conformité du local musique « ROCK », des locaux des services de la reprographie et de la décoration et des réserves du self de l’hôtel de ville ; création d’une loge pour le gardien de la salle de convivialité du centre technique municipal. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptées à l’unanimité.
D2010.2-3.001 |
Programme de travaux d’assainissement. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptées à l’unanimité.
D2010.2-3.004 |
Projet de plan de prévention de risques de mouvement de terrain (PPRMT) différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val de Marne. Avis du conseil municipal. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-3.005 |
QUARTIER DE LA POINTE DU LAC (C.Q. n°16) : Entretien des espaces verts aux abords de la résidence « les Patios du Lac » sise 80/92 avenue Magellan et 28/30 avenue du Nouveau Monde. Adoption de la convention à conclure entre la commune et la copropriété. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Madame CORNET ne prend pas part au vote, adoptée à l’unanimité.
D2010.2-6.001 |
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Marne confluence ». Désignation d’un représentant pour siéger au sein de la commission locale de l’eau (CLE). |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
D2010.2-6.002 |
Délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2010.2-6.003 |
Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
D2010.2-6.004 |
Participation de la Ville de Créteil à la programmation concertée d’appui à la mise en œuvre de la décentralisation au Benin (2ème session). |
Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
D2010.2-6.005 |
Vœu relatif au droit inaliénable et fondamental au logement. |
Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Le groupe Les verts ne participe pas au vote, adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P.
D2010.2-6.006 |
Vœu concernant la résolution sur le Grand Paris et le SDRIF. |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure vingt minutes, le treize avril deux mil dix.
Laurent CATHALA