Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 12 avril 2010

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil dix à vingt heures trente le douze avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 avril 2010 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Étaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs PORCHERON, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, S.PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, STANURSKI, MELBOUCY, SANTENS, HEBBRECHT, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs SOL, JOHNSON, ASSOULINE, PORCHERON, S.PERREAU, JEANVOINE, BLOUET, CATHALA, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BELLOIS, ANDREAU, LAGAUCHE, RIBAU, SASPORTAS, MERIAUD, DERAMOND, M.PERREAU, leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs BELLOIS, ANDREAU, LAGAUCHE, RIBAU, SASPORTAS, MERIAUD, DERAMOND, M.PERREAU, DIOP.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur LARDEAU.

Avant de procéder à l’appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseillère municipale, Madame Anne-Françoise DIOP, en remplacement de Monsieur Christophe SENCIER, conseiller municipal, démissionnaire.


Il constate que le quorum est atteint pour la validité des délibérations et soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 08 février 2010. Il est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 30 janvier au 02 avril 2010, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et, d’autre part, de l’état des marchés conclus en 2009.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2010.2-1.004
D2010.2-1.025
D2010.2-1.026
D2010.2-1.027

BUDGET PRINCIPAL : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2010. Vote des taux d’imposition 2010. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009. Attribution de subventions d’équipement 2010.


Rapporteur :
Monsieur PESSAQUE

Taxe d’habitation : 19,40%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,67%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 43,46%

Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem .

 

 

D2010.2-1.005
D2010.2-1.006

BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2010. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009.

 
Rapporteur :
Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.

 

D2010.2-1.007
D2010.2-1.008

BUDGET ANNEXE DE CHAUFFAGE URBAIN : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2010. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009.


Rapporteur :
Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.

 

 

D2010.2-1.009
D2010.2-1.010
D2010.2-1.011
D2010.2-1.012

Répartition des subventions communales et départementales de fonctionnement en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2010. Autorisation donnée au Maire de signer les conventions avec les associations pour les subventions supérieures à 23000 euros.


Rapporteur :
Monsieur DEFRADE

Adoptées à la majorité, le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem.
En ce qui concerne les subventions accordées à la SAOS US Créteil Lusitanos football et la SEMSL US Créteil handball, les groupes U.M.P. et Les Verts votent contre, abstention du groupe MoDem.

 

 

D2010.2-1.013

Plan d’amortissement des immobilisations du budget annexe de chauffage urbain.


Rapporteur :
Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-1.014

Approbation du bilan annuel : acquisitions et cessions réalisées par la commune et pour son compte par la SEMIC au cours de l’année 2009.


Rapporteur :
Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-1.015

QUARTIER DE LA SOURCE ( C.Q. n° 16 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à Mesdames BROGAT-MOTTE et BAIZE d’un local aménagé sis 4, rue Falkirk.


Rapporteur :
Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité

 

 

D2010.2-1.017

QUARTIER DE LA SOURCE (C.Q. n°16) : Approbation de la cession par la SEMIC au laboratoire FARJON d’un local aménagé sis 47 rue de Falkirk.


Rapporteur :
Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité .

 

 

D2010.2-1.018

Indemnités de fonction des élus municipaux. Reversement de la part écrêtée de l’indemnité du Maire, parlementaire


Rapporteur :
Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité .

 

 

D2010.2-1.019

Création d’emplois saisonniers


Rapporteur :
Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité

 

 

D2010.2-1.020

Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois et création d’emploi.


Rapporteur :
Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-1.021

Fixation du montant de la prime de service.


Rapporteur :
Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité

 

 

D2010.2-1.022

Fixation de l’indemnité représentative de logements des instituteurs.


Rapporteur :
Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité

 

 

D2010.2-1.023

Mission du personnel : autorisation de déplacement dans un pays étranger.


Rapporteur :
Monsieur CARISTAN

Monsieur URGIN ne prend pas part au vote, adoptée à l’unanimité.

 

D2010.2-1.024

Adoption du tarif de location de la salle polyvalente Aimé Césaire.


Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité

 

 

D2010.2-1.028

QUARTIER DE LA SOURCE ( C.Q. n° 16 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à Mesdames GORVIEN ET RHINO de locaux aménagés sis 34, rue Falkirk


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-1.029

QUARTIER DE LA SOURCE ( C.Q. n° 16 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à la SCI MARAVA représentée par Madame CAVAGLIONE , investisseur, d’un local aménagé de 100m² sis 1, impasse des cascades


Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-2.009
D2010.2-2.010

ZAC des Coteaux des Sarrazins : Approbation des cessions  par la SEMIC d’un terrain de 2070 m² à la Société BOUYGUES IMMOBILIER et d’un terrain de 2340 m² à la Société SCI VILLA VERDE.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à l’unanimité

 

 

D2010.2-2.011

QUARTIERS DU MONT- MESLY ET BUTTES HALAGES  : Acquisition par l’OPH de Créteil et la SEMIC auprès d’ICADE de 2802 logements locatifs dans le quartier du Mont-Mesly et impasse Chéret.


Rapporteur : Madame SOL

Madame TORGEMEN ne participe ni au débat ni au vote, adoptée à la majorité, le groupe U.M.P vote contre.

 

 

D2010.2-2.012

QUARTIER DES BLEUETS (C.Q. n° 2) : Approbation de la convention départementale de financement des opérations aménagement des espaces extérieurs publics.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-2.013
D2010.2-2.014

QUARTIER CHAMPEVAL (C.Q.n° 4) : Mise en conformité des branchements d’assainissement des particuliers rues Ernest Mallet, de Gourcuff, place Neuflize, rues Tirard, Denfert Rochereau, villa Saint Simon, allée Centrale.


R
apporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2010.2-2.015

Aménagement et mise en conformité de la cuisine de la Maison des Arts et de la Culture « André Malraux ».


Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité. 

 

 

D2010.2-2.016
D2010.2-2.017

QUARTIER DE LA CROIX DES MÈCHES (C.Q.n° 9).Travaux de rénovation des coursives de la Croix des Mèches - Adoption de la convention cadre de partenariat entre la commune et les syndics et bailleurs – Approbation du programme de travaux - Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Monsieur WANNIN ne prend pas part au vote, adoptées à l’unanimité.

 

 

D2010.2-2.018
D2010.2-2.019
D2010.2-2.020
D2010.2-2.021

Aménagement et mise en conformité du local musique « ROCK », des locaux des services de la reprographie et de la décoration et des réserves du self de l’hôtel de ville ; création d’une loge pour le gardien de la salle de convivialité du centre technique municipal.


Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2010.2-3.001
D2010.2-3.002
D2010.2-3.003

Programme de travaux d’assainissement.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2010.2-3.004

Projet de plan de prévention de risques de mouvement de terrain (PPRMT) différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val de Marne. Avis du conseil municipal.


Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-3.005

QUARTIER DE LA POINTE DU LAC (C.Q. n°16) : Entretien des espaces verts aux abords de la résidence « les Patios du Lac » sise 80/92 avenue Magellan et 28/30 avenue du Nouveau Monde. Adoption de la convention à conclure entre la commune et la copropriété.


Rapporteur : Monsieur WANNIN

Madame CORNET ne prend pas part au vote, adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-6.001

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Marne confluence ». Désignation d’un représentant pour siéger au sein de la commission locale de l’eau (CLE).


Rapporteur : Monsieur JOHNSON

Les groupes U.M.P et MoDem ne prennent pas part au vote, Monsieur Alain DUKAN est désigné à l’unanimité pour représenter le conseil municipal .
 

 

D2010.2-6.002

Délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2010.2-6.003  

Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.

 

D2010.2-6.004

Participation de la Ville de Créteil à la programmation concertée d’appui à la mise en œuvre de la décentralisation au Benin (2ème session).


Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2010.2-6.005

Vœu relatif au droit inaliénable et fondamental au logement.


Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Le groupe Les verts ne participe pas au vote, adoptée à la majorité,  abstention du groupe U.M.P.

 

D2010.2-6.006

Vœu concernant la résolution sur le Grand Paris et le SDRIF.


Rapporteur : Monsieur le Maire

Adoptée à la majorité, le groupe U.M.P. vote contre.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure vingt minutes, le treize avril deux mil dix.

 

                         Laurent CATHALA