Conseil municipal du lundi 14 février 2005
Compte-rendu analytique
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, Maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, Maire-Adjoints, Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, CALMET, BOULC’H, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs, DEFRADE, KOUYOUMDJIAN, HEBBRECHT, GENDRE, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs, GENISSEL, SASPORTAS, MAROUDIS, FEVRIER leur avait régulièrement transmis.
Absents :Mesdames et Messieurs, GENISSEL, LARGOT, SASPORTAS, MAURIN, TRAORE, MAROUDIS, FEVRIER.
Secrétaire de Séance : Madame PERREAU
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 13 décembre 2004. Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 04 décembre 2004 au 04 février 2005 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales et d’autre part, des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| 2005.1/1.001 2005.1/1.012 |
BUDGET PRINCIPAL : orientations budgétaires pour l’année 2005.. |
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations, ainsi que de la communication des actions et moyens mis en œuvre en faveur des zones urbaines sensibles en 2004.
| 2005.1/1.002 | BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : orientations budgétaires pour l’année 2005. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations
| 2005.1/1.003) | BUDGET ANNEXE DE CHAUFFAGE URBAIN : orientations budgétaires pour l’année 2005. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations
| 2005.1/1.004 | ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’UN MONTANT DE 30 000 EUROS POUR VENIR EN AIDE AUX SINISTRES DE L’ASIE DU SUD-EST, SUITE AU VIOLENT SEÏSME SURVENU LE 26 DECEMBRE 2004. |
Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.1/1.005 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL : transformations d’emplois |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.1/1.006 |
ENTRETIEN DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES (hors Hôtel de Ville) lot n°2 : autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au marché M2003002 passé avec la société SOULIER
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.1/1.007 2005.1/1.008 |
ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES : autorisation de conclure des avenants et adoption des avenants n°1 aux marchés M2003146 et M2003147 conclus avec la société DRUET. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.1/1.009 2005.1/1.010 2005.1/1.011 |
AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.1/2.001 | PARKING JEAN GABIN : APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE UTILISEE COMME PARC DE STATIONNEMENT |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, les groupes Oxygène Pour Créteil (OPC) et Mouvement National Républicain (MNR) votent contre.
| 2005.1/7.001 |
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE SITA IDF, DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES, POUR L’EXTENSION D’UN CENTRE DE TRI ET DE TRANSFERT DE DECHETS A LIMEIL-BREVANNES
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, le groupe Lutte Ouvrière (LO) vote contre
| 2005.1/7.002 | PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE POUR L’ILE DE FRANCE. Années 2005 – 2010. Avis du conseil municipal. |
Rapporteur : Madame DE LUCA
Adoptée à la majorité, abstention du groupe LO.
Motions :
| 2005.1/6.001 | Motion présentée par la majorité municipale relative à la rentrée scolaire |
Le groupe MNR ne participe pas au vote.
Adoptée à la majorité,le groupe OPC vote contre.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses ayant été traitées, la séance est levée à vingt trois heures vingt cinq, le quatorze février deux mille cinq.
Laurent CATHALA
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