Conseil municipal du lundi 18 septembre 2006
Compte-rendu analytique
L'an deux mil six à vingt heures quarante cinq le dix huit septembre , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 11 septembre 2006 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, HENO, SIMON-DECK, HELIN, DUPUIS, TORGEMEN, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, maire adjoints. Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, CALMET, BOULC’H, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs, SIMON-DECK, HENO, DEFORTESCU, DE LIMA, KOUYOUMDJIAN, MASENGU, GENDRE, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs VOGLER, PORCHERON, Jean AMAR, LARGOT, DERAMOND, MACHIEDO, FEVRIER, leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs BOUTBOUL, AURORE, VOGLER, PORCHERON, Jean AMAR, LARGOT, SASPORTAS, MAURIN, DERAMOND, TRAORE, MACHIEDO, FEVRIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur ASSOULINE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 26 juin 2006 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 17 juin au 08 septembre 2006 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, de la liste des remerciements de subventions.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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2006.5/1.137
2006.5/1.138 2006.5/1.139 |
Budget principal : adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2006 ; attribution d’une subvention à l’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Créteil et de la 17ème compagnie ; attribution d’une subvention d’équipement à la Maison des Arts et de la Culture (MAC) de Créteil.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, le groupe « Oxygène Pour Créteil » (OPC) vote contre, abstention des groupes « Mouvement National Républicain » (MNR) et « Lutte Ouvrière » (LO).
| 2006.5/1.140 |
Budget annexe d’assainissement : admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables.
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Rapporteur : Monsieur DUPUIS
Adoptées à la majorité, abstention du groupe OPC.
| 2006.5/1.141 2006.5/1.142 |
Association pour l’animation et la gestion des espaces culturels du centre culturel et cultuel de Créteil. Attribution d’une subvention d’équipement de 1 million d’euros. Adoption de la convention définissant les conditions d’utilisation de la subvention. Garantie communale pour un emprunt de 1,5 million d’euros.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptées à la majorité, les groupes OPC, MNR et LO votent contre.
| 2006.5/1.145 2006.5/1.146 2006.5/1.147 |
Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à la SEMAEC dans le cadre des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2006
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.
| 2006.5/1.148 2006.5/1.149 |
Communication du rapport relatif à l’activité de la SAIEM et de la SEMIC pour l’année 2005.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.5/1.150 |
Communication du rapport relatif à l’activité de la SEMAEC pour l’année 2005.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| 2006.5/1.151 |
Achat de livres : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation..
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.152 |
Achat de vaisselle et de petits matériels de restauration : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.153 |
Achat d’un véhicule utilitaire : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.154 |
Organisation de séjours de vacances d’été 2007 au profit des jeunes cristoliens : adoption de la procédure allégée et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
| 2006.5/1.155 |
Achat de denrées alimentaires – lot n°1 : viandes de boucherie, volailles fraiches et dérivés : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.156 |
Achat de matériaux destinés aux services municipaux - lot n°3 : matériels électriques et d’éclairage : autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005020 conclu avec la société NOLLET.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.157 |
Réfection des façades menuisées de l’école élémentaire Casalis : autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au contrat M2006154 conclu avec la société REITHLER.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.158 2006.5/1.159 2006.5/1.160 |
Autorisation de signer les marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptées à l’unanimité.
| 2006.5/1.161 |
Délégation de service public de distribution d’eau potable : choix du délégataire, adoption et autorisation de signer le contrat de délégation.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, le groupe LO vote contre.
| 2006.5/1.163 |
Recrutement d’un technicien territorial supérieur chef contractuel pour la direction de l’information.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.164 |
Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.165 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations, suppressions et créations d’emplois.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/1.166 |
Entretien de la nacelle de nettoyage des façades de l’hôtel de ville : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité
| 2006.5/1.167 |
Entretien et remplacement des installations téléphoniques des bâtiments communaux et scolaires : adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Madame GENISSEL
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/2.019 |
Approbation de la modification des limites communales entre les communes de Valenton et Créteil.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/2.020 |
ZAC de la Pointe du Lac : modification de la délibération n° 2005.2/2.002 du 29 mars 2005.
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Rapporteur : Madame JEANVOINE
Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et LO,
| 2006.5/2.021 |
ZAC des Sarrazins : approbation de l’acquisition par voie d’expropriation par la SEMAEC des terrains du S.I.A.A.P. sis chemin des bassins.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, le groupe MNR vote contre, abstention du groupe OPC.
| 2006.5/2.022 |
Quartier Haut du Mont-Mesly (C.Q. N°18) : approbation du transfert et du classement dans le domaine public communal des parcelles nécessaires à l’élargissement de la voie dénommée avenue du Docteur Paul Casalis.
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Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/2.023 |
Quartier Brèche-Préfecture (C.Q. N°13) - aménagement du carrefour rue Jean Gabin / RN186 : adoption de la convention de maîtrise d’œuvre unique à conclure entre le département du Val de Marne et la commune ; autorisation donnée à monsieur le maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MNR.
| 2006.5/2.024 2006.5/2.025 2006.5/2.026 |
Projets de modification de la nouvelle Zac de la Pointe du Lac. Approbation du bilan de la concertation et des dossiers de création et réalisation modificatifs. Approbation de l’avenant à la convention publique d’aménagement.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, abstention des groupes MNR et LO, le groupe OPC vote contre.
| 2006.5/5.014 |
Projets d’actions éducatives et innovantes pour l’année scolaire 2006/2007
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/5.015 |
Subventions accordées aux écoles pour leur collaboration à la procédure de recouvrement des prestations de restauration pour l’année 2005/2006.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à l’unanimité.
| 2006.5/5.016 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l’année scolaire 2006/2007. (liste ci-jointe)
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Les groupes O.P.C.,M.N.R et L.O. ne participent pas au vote. Adoptée à l’unanimité des votants pour représenter le conseil municipal aux conseils d’école.
| 2006.5/6.025 |
Quartier des Sarrazins (C.Q. N°17) : dénomination du centre socioculturel.
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Rapporteur : Madame NICOLAS
Adoptées à la majorité, abstention du groupe OPC, le groupe MNR vote contre.
| 2006.5/6.026 |
Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’Université Inter Ages de Créteil et du Val de Marne.
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Les groupes O.P.C.,M.N.R et L.O. ne participent pas au vote. Madame GENISSEL est désignée à l’unanimité des votants pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration
| 2006.5/6.027 |
Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil de gestion de l’Institut Universitaire de Technologie de Créteil – Vitry (I.U.T.).
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Les groupes O.P.C.,M.N.R et L.O. ne participent pas au vote. Monsieur SASPORTAS est désigné à l’unanimité des votants pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration.
| 2006.5/7.010 |
Quartier Bords de Marne (C.Q. N°5) – Mise à l’étude d’un projet de travaux publics dans la pointe de l’Ile Brise Pain. Délimitation du secteur.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC et LO.
MOTIONS :
| 2006.5/6.028 |
Motion relative à l’expulsion du squat de Cachan.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptées à la majorité, les groupes OPC ET MNR votent contre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente le dix huit septembre deux mil six.
Laurent CATHALA
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