Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 21 mai 2007

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil sept à vingt heures trente le vingt et un mai , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 21 mai 2007 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 
Etaient présents :

Monsieur CATHALA , maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, JEANVOINE, SIMON-DECK, HELIN, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, BUNOUF, maire-adjoints.


Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, BONNEAU, GENISSEL, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, CALMET, SASPORTAS, PERREAU, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, FEVRIER conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs CATHALA, PORCHERON, DUKAN, TORGEMEN, BELLOIS, GENISSEL, DEFORTESCU, Jean AMAR, LAMARI, SASPORTAS, MASENGU, ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs FOURNIER, HENO, DUPUIS, NICOLAS, LAGAUCHE, VOGLER, DE LIMA, LARGOT, BOULC’H, DERAMOND, PITON leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs FOURNIER, BOUTBOUL, HENO, DUPUIS, NICOLAS, LAGAUCHE, VOGLER, DE LIMA, LARGOT, BOULC’H, MAURIN, TRAORE, CHATONNET, DERAMOND, PITON.

 

Secrétaire de Séance : Madame SIMON-DECK.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 26 mars 2007 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication :

  • des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 17 mars au 11 mai 2007 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales; - de la liste des remerciements de subventions ;
  • d’un arrêté préfectoral sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2007.3-1.031
Avis du conseil municipal sur le budget de l’OPAC pour l’exercice 2007.

Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à la majorité, abstention des groupes Oxygène Pour Créteil (O.P.C), Mouvement National Républicain (M.N.R), Lutte Ouvrière (L.O).

 

D2007.3-1.032
Entretien des portes automatiques des bâtiments communaux et scolaires : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2007015 conclu avec la société FMD.


Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-1.033
et
D2007.3-1.038
Achat de fournitures scolaires : Autorisation de conclure un avenant et adoption des avenants n°1 aux marchés M2005012 et M2005013 conclus avec la société Muller Ecole et Bureau.


Ce rapport est annulé et reporté à un prochain conseil.

 

D2007.3-1.034
D2007.3-1.035
Service d’assurances – lot n°2 : flotte automobile et risques annexes : Autorisation de conclure des avenants et adoption des avenants n°3 et 4 au marché M2005033 passé avec Madame CASTIER, agent général AXA.


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptées à l’unanimité.

 

D2007.3-1.036
Service d’assurances – lot n°3 : responsabilité civile : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au marché M2005034 conclu avec la société SMACL.


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-1.037
Travaux de rénovation et prestations d’entretien du réseau d’assainissement : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2006071 conclu avec la société Quillery Environnement et Urbain.


Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-2.013
D2007.3-2.014
ZAC de la Pointe du Lac : Réalisation de la maison de l’enfance.- Approbation des études d’avant-projet définitif. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2006273 conclu avec l’agence Nicolas Michelin pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de l’enfance. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux de construction. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions et fonds de concours.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, abstention du groupe M.N.R.

 

D2007.3-2.016
Avis de la commune de Créteil sur le plan local d’urbanisme de Bonneuil sur Marne.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à l’unanimité.

 

D2007.3-2.017
ZAC des Côteaux des Sarrazins (C.Q. n°17)
Avis de la commune sur le projet de retrait du caractère de route express de la RD 60, entre les carrefours C6 et C7

 
Rapporteur : Madame DE LUCA

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-2.018
ZAC des Côteaux des Sarrazins (C.Q. n°17)
Nouveau programme de voiries au sud de la RD60. Déclaration de projet.


Rapporteur : Madame DE LUCA

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-2.019
ZAC Créteil Parc (C.Q. n°17)
Transfert et classement dans le domaine public communal des voies et espaces extérieurs de la zone d’activités Créteil Parc.


Rapporteur : Madame DE LUCA

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-2.020
Quartier Buttes-Halage (C.Q. n°1)
Création d’un pan coupé à l’angle de l’avenue de la Marne et de l’avenue Sainte Marie. Approbation de la cession par la société SCISE, représentée par Monsieur GAUREL, à la commune de la parcelle cadastrée section M n°151, d’une superficie de 3 m².


Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-2.021
Quartier de l’Ormetteau et du Port (C.Q. n°15) :
Maison des arts et de la culture André Malraux : Aménagement de la salle de répétition en espace scénique. Autorisation donnée à monsieur le maire de déposer le permis de construire.


Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe O.P.C.

 

D2007.3-2.022
pprobation du schéma directeur de jalonnement routier.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-3.005
Quartier du Centre Ancien (C.Q. n°6)
Approbation de la cession par la SEMIC à Maître BENAYOUN d’un local aménagé sis 1 à 5 avenue Pierre Brossolette.


Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.3-6.007
Politique de la Ville : Approbation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) intercommunal à signer avec l’Etat, représenté par le préfet du Val de Marne, délégué territorial de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et de l’agence nationale de rénovation urbaine (l’ANRU).


Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe M.N.R.

 

D2007.3-7.003
D2007.3-7.004
Réalisation d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude et le réseau de chauffage urbain : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2006205 conclu avec la société SERMET pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude et le réseau de chauffage urbain. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 8 au contrat de concession conclu avec CIE.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à la majorité, abstention de messieurs GHOZLAND et HEBBRECHT et du groupe L.O.

 

D2007.3-7.006
Avis sur le projet d’enfouissement de la ligne électrique haute-tension. Pompadour – Villeneuve Saint Georges.


Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente cinq le vingt et un mai deux mil sept.

Laurent CATHALA