Conseil municipal du lundi 25 juin 2007
Compte-rendu analytique
L'an deux mil sept à vingt heures trente le vingt cinq juin , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 18 juin 2007 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire .
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF , maire-adjoints.
Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, LAGAUCHE, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, DE LUCA, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE , conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats : Mesdames et Messieurs SOL, NICOLAS, DERAMOND, BUNOUF, HENO, GENISSEL, HELIN, DEFORTESCU, DE LUCA, PERREAU, GENDRE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs TORGEMEN, AURORE, ANDRIEUX, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, CORNET, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, FEVRIER leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs DUPUIS, TORGEMEN, AURORE, ANDRIEUX, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEVISME, CORNET, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, BOULC’H, MAURIN, TRAORE, FEVRIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur HELIN.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la scission du groupe « Oxygène pour Créteil » en deux groupes :
- U.M.P, composé de Messieurs HEBBRECHT et GHOZLAND,
- UDF-MoDem, composé de Messieurs et Mesdames PITON, CHATONNET, MASENGU et MACHIEDO.
Par ailleurs, il soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 21 mai 2007 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 12 mai au 15 juin 2007 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales;
- de la liste des remerciements de subventions.
ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :
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D2007.4-1.055
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Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion de la commune.
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Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Les membres du conseil municipal, conformément à la loi, débattent de ce rapport et de la réponse de la commune.
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2007.4-1.056
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Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion de la SAIEM, de la SEMIC et de la SEMAEC.
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Rapporteur : Monsieur le MAIRE
Les membres du conseil municipal, conformément à la loi, débattent de ce rapport et de la réponse de la commune.
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2007.4-1.039
D2007.4-1.040 |
Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2006. Affectation du résultat de l’exercice 2006.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem ( Mouvement Démocrate ), U.M.P ( Union pour un Mouvement Populaire ), M.N.R. ( Mouvement National Républicain ) et L.O.( Lutte Ouvrière ).
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2007.4-1.041
D2007.4-1.042 |
Budget annexe d’assainissement : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2006. Affectation du résultat de l’exercice 2006.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P, M.N.R. et L.O.
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D2007.4-1.043
D2007.4-1.044 |
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2006. Affectation du résultat de l’exercice 2006.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.4-1.045
D2007.4-1.046 D2007.4-1.047 |
Budget principal, budget annexe de chauffage urbain, budget annexe d’assainissement : Examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2006.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à l’unanimité.
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D2007.4-1.048
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Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Rapport 2006.
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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2007.4-1.049
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Budget principal : Admission en non valeur de produits communaux irrécouvrables.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.4-1.050
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Blanchissage du linge des écoles et des services municipaux : Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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2007.4/1.051
D2007.4/1.052 |
Fournitures scolaires : Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 aux marchés M2005012 et M2005013 conclus avec la société Muller Ecole et Bureau.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptées à l’unanimité.
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D2007.4-1.053
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Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.4-1.054
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Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2007.
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Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.4-2.023
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Quartier Bas du Mont-Mesly (C.Q. n°19 ) : Approbation de la cession par la SEMIC à la société APOLLONIA d’un terrain à bâtir de 2 550m² environ représentant le lot A de l’unité foncière située 34,36 rue Juliette Savar et 39-41 avenue du chemin de Mesly.
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Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, M.N.R. et L.O.
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D2007.4-2.024
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ZAC des Côteaux des Sarrazins. Procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition par la SEMIC de terrains. Déclaration de projet.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention des groupes UDF-MoDem, U.M.P, M.N.R. et L.O.
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D2007.4-2.025
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Travaux de rénovation d’étanchéité des terrasses. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n° 1 au marché M2007146 conclu avec la société ETANCHEITE DU NORD.
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.4-5.004
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Adoption des tarifs applicables - aux repas scolaires, aux repas des adultes et aux repas des adultes assurant la surveillance des cantines pour l’année scolaire 2007-2008 - aux goûters servis à l’étude pour l’année scolaire 2007-2008.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
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D2007.4-5.005
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Adoption des modalités financières pour les classes de découvertes pour l’année scolaire 2007-2008 : participation des familles ; prise en charge des écoles privées sous contrat d’association ; indemnités versées aux enseignants.
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Rapporteur : Monsieur FOURNIER
Adoptée à la majorité, abstention du groupe L.O.
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2007.4-5.006
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Adoption des tarifs piscines municipales appliqués aux établissements scolaires publics, privés et aux associations diverses pour l’année scolaire et sportive 2007-2008 et pour les droits d’entrée du public du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
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2007.4-5.007
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Adoption des tarifs du centre Marie-Thérèse Eyquem pour la saison sportive 2007-2008 (1er septembre 2007 au 31 août 2008).
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.4-5.008
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Modification par le conseil général du Val de Marne de la formule de calcul pour le coût d’utilisation des équipements sportifs couverts municipaux mis à disposition des collèges pour la pratique de l’éducation physique et sportive.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
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D2007.4-6.008
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Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.
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Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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D2007.4-6.009
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Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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2007.4-6.010
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Délégation de service public de distribution d’eau potable : Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué.
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Rapporteur : Madame DE LUCA
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
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2007.4-7.007
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Service de l’assainissement : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2006.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente cinq le vingt cinq juin deux mil sept.
Laurent CATHALA
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