Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 26 mars 2007  

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil sept à vingt heures trente le vingt-six mars , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 19 mars 2007 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.


Étaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, TORGEMEN, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF, maire-adjoints.


Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, DEVISME, DEFRADE, LAMARI, CORNET, CALMET, SASPORTAS, BOULC’H, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, MACHIEDO, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs FOURNIER, BELLOIS, PORCHERON, HELIN, GENDRE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs AURORE, LAGAUCHE, AMAR Jean, DE LUCA et FEVRIER leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs DUPUIS, AURORE, LAGAUCHE, Jean AMAR, Michel AMAR, LARGOT, DE LUCA, MAURIN, TRAORE, FEVRIER.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur HENO.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 12 février 2007 qui, en l’absence d’observations, est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 3 février au 16 mars 2007 en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

Il donne également communication de la liste des marchés conclus en 2006.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2007.2-1.009
à
D2007.2-1.011
et
D2007.2-1.030
Budget principal :
Adoption du budget primitif pour l’exercice 2007.
Vote des taux d’imposition 2007.
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2006.

 

Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Taxe d’habitation : 18,79%, taxe sur le foncier bâti : 22,93%, taxe sur le foncier non bâti : 42,11%.
Adoptées à la majorité, les groupes Oxygène Pour Créteil (OPC), Mouvement National Républicain (MNR), Lutte Ouvrière (LO) votent contre.

 

 

D2007.2-1.012
D2007.2-1.013
Budget annexe d’assainissement :
Adoption du budget primitif pour l’exercice 2007.
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2006.

 

Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptées à la majorité, abstention du groupe OPC, le groupe LO vote contre.

 

 

D2007.2-1.014
D2007.2-1.015
Budget annexe du chauffage urbain :
Adoption du budget primitif pour l’exercice 2007.
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2006.

 

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptées à la majorité, abstention du groupe OPC, le groupe LO vote contre.

 

 

D2007.2-1.016
à
D2007.2-1.019
Répartition des subventions communales et départementales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2007.

 

Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptées à la majorité, abstention des groupes OPC et LO, le groupe MNR vote contre.

 

 

D2007.2-1.020
Compactage en deux prêts de quatre prêts garantis par la ville à hauteur de 100% à la société d’HLM Batigère Ile de France.

 

Rapporteur : Madame GENISSEL

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.

 

D2007.2-1.021
Fourniture d’un service d’assistance à l’utilisation et de suivi du progiciel Planitech sports-loisirs :
Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°2 au marché M2005017 passé avec la société Bodet SA.

 

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-1.022
Entretien des bornes automatiques d’accès sélectif.
Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M20051840 conclu avec la société SDEL Park Services.

 

Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-1.023
D2007.2-1.024
Services d’assurances – lot n°4 : dommages aux biens et risques annexes.
Autorisation de conclure des avenants et adoption des avenants n°3 et 4 au marché M200535 passé avec Madame CASTIER, agent général AXA.

 

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptées à l’unanimité.

 

 

D2007.2-1.025
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations et créations d’emplois.

 

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-1.026
Création d’emplois saisonniers.

 

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.2-1.027
Augmentation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs : avis du conseil municipal.

 

Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-1.028
Indemnité de fonctions des élus municipaux : versement de la part écrêtée de l’indemnité parlementaire du maire.

 

Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX

Adoptée à la majorité, le groupe OPC vote contre, abstention du groupe LO.

 

 

D2007.2-1.029
Parking public de la Brèche. Modification de la délibération du 5/12/2005 relative à la mise à disposition de places de stationnement aux institutions et organismes situés aux abords immédiats. Instauration de la gratuité le samedi.

 

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-2.002
Approbation du bilan annuel des acquisitions et cessions réalisées par la commune, et pour son compte par la SEMIC (anciennement SEMAEC), au cours de l’année 2006.

 

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.

 

 

D2007.2-2.003
Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Créteil révisé.

 

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC, MNR et LO.

 

D2007.2-2.004
Engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de Créteil.

 

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention des groupes OPC et LO.

 

D2007.2-2.005
Quartier Bas du Mont-Mesly (C.Q. n°19) : Modification de la délibération n°2006.2/2.010 du 27 mars 2006 relative à la cession par Monsieur BERNON à la commune d’une parcelle de terrain sise 68 rue Juliette Savar.

 

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-2.006
Modification des limites communales et cantonales entre les communes de Valenton et Créteil. Avis du conseil municipal.

 

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-2.007
Programme de vente des logements sociaux des sociétés de Créteil Habitat pour l’année 2007.

 

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe LO.

 

 

D2007.2-2.008
Quartier Front du Lac (C.Q. n°14) :
Travaux de réfection des revêtements de sols devant la poste et la banque de France.
Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises.

 

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe LO.

 

 

D2007.2-2.009
Quartier du Centre Ancien (C.Q. n°6) :
Travaux d’aménagement en classes maternelles des locaux situés en rez de jardin et occupés par l’ex centre de documentation du collège Victor Hugo.
Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation. Autorisation donnée à monsieur le Maire, ou son représentant, de signer le permis de construire nécessaire.

 

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-2.010
D2007.2-2.011
Quartier des Sarrazins (C.Q. n°17) :
Approbation de la cession par la SEMIC à la société Lazard Promotion d’un terrain à bâtir de 5600 m² environ ( lot A) rue Ferdinand Pouillon et Auguste Perret.
Approbation de la cession par la SEMIC à la société Lazard Promotion d’un terrain à bâtir de 4600 m² environ (lot B) rue Claude Nicolas Ledoux.

 

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe LO.

 

 

D2007.2-2.012
Quartier du Palais (C.Q. n°12) :
Espace droit et famille : création d’un bureau d’accueil des familles dans les locaux du centre de loisirs Jacques Prévert.
Attribution d’un fonds de concours par la communauté d’agglomération de la plaine centrale du Val de Marne.

 

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-3.001
Quartier des Coteaux du Sud (C.Q. n°20) :
Approbation de la cession par la SEMIC à monsieur ELBEZE d’un local sis 11 rue des Réfugniks.

 

Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.2-3.002
ZAC des Coteaux des Sarrazins (C.Q. n°17) :
Approbation de la cession par la SEMIC à messieurs AMAR et UZAN, pour une franchise Century 21, d’un local sis 45 avenue François Mitterrand.

 

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-3.003
Quartier de la Source (C.Q. n°16) :
Approbation de la cession par la SEMIC à la SCI Pyramide ASK d’un local sis 24 rue de Falkirk.

 

Rapporteur : Monsieur BUNOUF

Adoptée à l’unanimité.

 

D2007.2-3.004
Quartier Brèche-Préfecture (C.Q. n°13) :
Approbation de la cession par la commune à la SCI du Toit Pentu d’un local sis 1 place Jean Giraudoux.

 
Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-5.001
Dissolution de la Caisse des écoles.

 

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-5.002
Renouvellement de la convention cadre du centre chorégraphique national de Créteil et du Val de Marne (compagnie Montalvo – Hervieu) passée avec l’Etat, le conseil général du Val de Marne, la commune de Créteil pour la période 2007/2009.

 

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à la majorité, abstention du groupe MNR.

 

 

D2007.2-5.003
Organisation de classes découvertes au profit des jeunes cristoliens pour l’année 2007/2008 :
Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation.

 

Rapporteur : Monsieur FOURNIER

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-6.004
Mise en œuvre de la Charte des Comités de quartier. Débat annuel relatif à l’activité 2006 des Comités de quartier.


Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe LO.

 

 

D2007.2-6.005
Adhésion à l’association APRONET..

 

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-7.001
Prestation d’abattage, d’arrachage, d’élagage et de taille de forme architecturée des arbres d’alignement.
Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation

 

Rapporteur : Madame BONNEAU

Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2007.2-7.002

Réalisation d’une liaison entre l’usine d’incinération Emeraude et le réseau de chauffage urbain de Créteil.
Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation.

 

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe LO.

 

 

MOTION :

 

D2007.2-6.006
Motion relative aux expulsions pour dettes locatives.

 

Rapporteur : Monsieur PORCHERON

Adoptée à la majorité, les groupes OPC et MNR votent contre.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quinze le vingt six mars deux mil sept.

 

Laurent CATHALA