Conseil municipal du lundi 27 juin 2011
Compte-rendu analytique
L'an deux mil onze à vingt heures quarante le vingt sept juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 20 juin 2011 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, NICOLAS, PESSAQUE, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, PLACE, BARUCCO, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs DUKAN, SOL, PESSAQUE, MELKONIAN, HENO, S. PERREAU, GHOZLAND, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HELIN, TORGEMEN, DEFRADE, RONOT, BABIKIR, M. PERREAU, MELBOUCY, SANTENS leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs HELIN, TORGEMEN, DEFRADE, MERIAUD, RONOT, BABIKIR, DERAMOND, M. PERREAU, MELBOUCY, SANTENS.
Secrétaire de Séance : Madame LAMARI.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée les procès verbaux des séances des 28 mars et 27 avril 2011. Ils sont adoptés à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 16 avril au 17 juin 2011, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal, et, d’autre part, des remerciements de subvention.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2011.4-1.029 D2011.4-1.030 |
Budget principal : approbation du compte administratif pour l’exercice 2010. Affectation du résultat de l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
D2011.4-1.031 |
Budget annexe d’assainissement : approbation du compte administratif pour l’exercice 2010. Affectation du résultat de l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
D2011.4-1.033 |
Budget annexe de chauffage urbain : approbation du compte administratif pour l’exercice 2010. Affectation du résultat de l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
D2011.4-1.035 |
Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain : examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2010. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.038 |
Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSDRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU) – Rapport 2010. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2011.4-1.039 |
Budget principal 2011 : attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 500,00 euros pour l’association des commerçants de Créteil Village. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.040 |
Avis du conseil municipal sur le budget de l’OPH de Créteil pour l’exercice 2011. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.041 |
Réaménagement d’un emprunt garanti par la commune à hauteur de 100 % à la société d’HLM BATIGERE Ile de France. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.042 |
Compactage de deux emprunts garantis par la commune à hauteur de 100 % à VALOPHIS HABITAT. |
Rapporteur : Monsieur LARDEAU
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.043 |
Actualisation des tranches du quotient familial. |
Rapporteur : Madame PERREAU Séverine
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.044 |
Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2011. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.045 |
Vente des locaux du 33 rue du général Leclerc. Modification de la délibération D2010.4-1.052. Cession à Monsieur BADIN par l’intermédiaire d’une société de crédit-bail |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.046 |
Quartier du Port (C.Q. n°15) : approbation de la cession par la commune à Madame RODITI d’un local d’activité sis 33 avenue du général Pierre Billotte. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.047 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et transformations d’emplois. |
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.048 et D2011.4-1.053 à D2011.4-1.056 |
Personnel communal : Approbation de conventions de mise à disposition de services. |
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et Les Verts.
D2011.4-1.049 |
Prestations d’action sociale en faveur du personnel : augmentation des taux. |
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
D2011.4-1.050 |
Maintien à titre individuel du régime indemnitaire des agents intégrés depuis le 1er décembre 2010 dans le nouveau cadre d’emploi des techniciens territoriaux. |
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.051 |
Cimetière de Créteil : Acquisition de concessions trentenaires converties en concessions cinquantenaires. Modalités d’attribution. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.052 |
Budget principal 2011 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2300 € pour le comité des fêtes et de loisirs de Créteil. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-1.052 |
Budget principal 2011 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2300 € pour le comité des fêtes et de loisirs de Créteil. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-2.011 |
Quartier Haut du Mont-Mesly (C.Q. n°18) : avenant n°1 à la convention foncière pour la reconstruction du collège Amédée Laplace. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-2.012 |
Quartier des Bords de Marne (C.Q. n°5) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC à la société KAUFFMAN ET BROAD d’un terrain nu de 1 330m², sis 39 avenue de Verdun.. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-2.013 D2011.4-2.014 |
Quartier Centre Ancien (C.Q. n°6) : développement urbain durable dans la ville ancienne. Approbation de l’opération Moreau / 3-5 rue d’Estienne d’Orves. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter du Préfet une déclaration d’utilité publique (DUP) relative à cette opération, en vue de l’acquisition par la commune (ou directement par l’EPFIF), par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, de 2 locaux d’activité. Approbation des dossiers d’enquête publique. Approbation de la rétrocession à l’EPFIF du bien communal sis 3 rue d’Estienne d’Orves. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, le groupe UMP vote contre
D2011.4-2.015 |
Projet de rénovation urbaine du quartier Petit Pré-Sablières. Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Petit Pré-Sablières. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
D2011.4-2.016 D2011.4-2.017 |
Projet de rénovation urbaine du quartier « Petit Pré – Sablières ». Approbation de la modification du programme. Approbation de la cession par la commune à la « Maison du CIL » d’un terrain sis 39 rue du Jeu de Paume. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, abstention du groupe UMP.
D2011.4-2.018 à D2011.4-2.020 |
Projet de modification de la ZAC de la Pointe du Lac. Approbation du bilan de la concertation, des dossiers de création et de réalisation modificatifs. Approbation de l’avenant à la convention publique d’aménagement. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.
D2011.4-2.021 |
Quartier de Basse Quinte : transport en commun en site propre (T.C.S.P.). Cession par Créteil-Habitat-SEMIC à la commune de la rue de la Basse Quinte. Approbation du plan d’alignement, du transfert et du classement dans le domaine public communal de la rue de la Basse Quinte. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-2.022 |
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : approbation du programme d’actions 2011 et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement au titre de la politique de la ville. |
Rapporteur : Monsieur HALLAL
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
D2011.4-2.023 |
Ecole maternelle Félix EBOUE (C.Q. n°3 : Quartier de l’Echat). Travaux de réaménagement de la cuisine. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-2.024 |
Réaffectation de l’ancien local associatif Giraudoux pour le service du 3ème âge : (C.Q. n°13 : Brèche-Préfecture). |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-3.012 |
Service de l’assainissement : rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2011.4-3.013 |
Piscine du Colombier (C.Q. n°4 : Champeval) : contrat d’abonnement au réseau de chaleur issue d’une géothermie peu profonde. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.
D2011.4-5.003 |
Modification des conditions financières de la convention de mise à disposition des équipements sportifs couverts municipaux auprès de l’Université Paris Est Créteil (UPEC). |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-5.004 à D2011.4-5.007 |
Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour les années 2011 et 2012. |
Rapporteur : Monsieur CARISTAN
Adoptées à l’unanimité.
D2011.4-6.008 |
Adhésion du département de l’Essonne, transformation du SIPPEREC en syndicat mixte ouvert et modification des statuts. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-6.009 |
Mission du personnel : autorisation de déplacement dans un pays étranger. |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Adoptée à l’unanimité.
D2011.4-6.010 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’alimentation de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2011.4-6.011 |
Délégation de service public de distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ces rapports.
D2011.4-6.012 |
Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2011.4-6.013 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2011.4-6.014 |
Délégation de service public de fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour la saison de chauffe 2009-2010. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure quarante minutes, le vingt huit juin deux mil onze.
Laurent CATHALA