Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 27 juin 2011

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil onze à vingt heures quarante le vingt sept juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 20 juin 2011 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, NICOLAS, PESSAQUE, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.


Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, PLACE, BARUCCO, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs DUKAN, SOL, PESSAQUE, MELKONIAN, HENO, S. PERREAU, GHOZLAND, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs HELIN, TORGEMEN, DEFRADE, RONOT, BABIKIR, M. PERREAU, MELBOUCY, SANTENS leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs HELIN, TORGEMEN, DEFRADE, MERIAUD, RONOT, BABIKIR, DERAMOND, M. PERREAU, MELBOUCY, SANTENS.

 

Secrétaire de Séance : Madame LAMARI.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée les procès verbaux des séances des 28 mars et 27 avril 2011. Ils sont adoptés à l’unanimité.

 

Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 16 avril au 17 juin 2011, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal, et, d’autre part, des remerciements de subvention.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

  

D2011.4-1.029 
D2011.4-1.030

Budget principal : approbation du compte administratif pour l’exercice 2010. Affectation du résultat de l’exercice 2010.


Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

 

D2011.4-1.031
D2011.4-1.032

Budget annexe d’assainissement : approbation du compte administratif pour l’exercice 2010. Affectation du résultat de l’exercice 2010.


Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

 

D2011.4-1.033
D2011.4-1.034

Budget annexe de chauffage urbain : approbation du compte administratif pour l’exercice 2010. Affectation du résultat de l’exercice 2010.


Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

 

D2011.4-1.035
à
D2011.4-1.037

Budget principal, budget annexe d’assainissement, budget annexe de chauffage urbain : examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2010.


Rapporteur :
Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.038

Actions financées grâce au fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSDRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU) – Rapport 2010.


Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

D2011.4-1.039

Budget principal 2011 : attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 500,00 euros pour l’association des commerçants de Créteil Village.


Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.040

Avis du conseil municipal sur le budget de l’OPH de Créteil pour l’exercice 2011.


Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.041

Réaménagement d’un emprunt garanti par la commune à hauteur de 100 % à la société d’HLM BATIGERE Ile de France.


Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.042

Compactage de deux emprunts garantis par la commune à hauteur de 100 % à VALOPHIS HABITAT.


Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.043

Actualisation des tranches du quotient familial.


Rapporteur : Madame PERREAU Séverine

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.044

Actualisation des droits de place et redevances applicables à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail à compter du 1er septembre 2011.


Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.045

Vente des locaux du 33 rue du général Leclerc. Modification de la délibération D2010.4-1.052. Cession à Monsieur BADIN par l’intermédiaire d’une société de crédit-bail


Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.046

Quartier du Port (C.Q. n°15) : approbation de la cession par la commune à Madame RODITI d’un local d’activité sis 33 avenue du général Pierre Billotte.


Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.047

Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et transformations d’emplois.


Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.048
et
D2011.4-1.053
à
D2011.4-1.056

Personnel communal : Approbation de conventions de mise à disposition de services.


Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et Les Verts.

 

D2011.4-1.049

Prestations d’action sociale en faveur du personnel : augmentation des taux.


Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

D2011.4-1.050

Maintien à titre individuel du régime indemnitaire des agents intégrés depuis le 1er décembre 2010 dans le nouveau cadre d’emploi des techniciens territoriaux.


Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.051

Cimetière de Créteil : Acquisition de concessions trentenaires converties en concessions cinquantenaires. Modalités d’attribution.


Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.052

Budget principal 2011 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2300 € pour le comité des fêtes et de loisirs de Créteil.


Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-1.052

Budget principal 2011 : Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2300 € pour le comité des fêtes et de loisirs de Créteil.


Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-2.011

Quartier Haut du Mont-Mesly (C.Q. n°18) : avenant n°1 à la convention foncière pour la reconstruction du collège Amédée Laplace.


Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-2.012

Quartier des Bords de Marne (C.Q. n°5) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC à la société KAUFFMAN ET BROAD d’un terrain nu de 1 330m², sis 39 avenue de Verdun..


Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-2.013
D2011.4-2.014

Quartier Centre Ancien (C.Q. n°6) : développement urbain durable dans la ville ancienne. Approbation de l’opération Moreau / 3-5 rue d’Estienne d’Orves. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter du Préfet une déclaration d’utilité publique (DUP) relative à cette opération, en vue de l’acquisition par la commune (ou directement par l’EPFIF), par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, de 2 locaux d’activité. Approbation des dossiers d’enquête publique. Approbation de la rétrocession à l’EPFIF du bien communal sis 3 rue d’Estienne d’Orves.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, le groupe UMP vote contre

 

D2011.4-2.015

Projet de rénovation urbaine du quartier Petit Pré-Sablières. Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Petit Pré-Sablières.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

D2011.4-2.016 
D2011.4-2.017

Projet de rénovation urbaine du quartier «  Petit Pré – Sablières ». Approbation de la modification du programme. Approbation de la cession par la commune à la « Maison du CIL » d’un terrain sis 39 rue du Jeu de Paume.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

D2011.4-2.018
à
D2011.4-2.020

Projet de modification de la ZAC de la Pointe du Lac. Approbation du bilan de la concertation, des dossiers de création et de réalisation modificatifs. Approbation de l’avenant à la convention publique d’aménagement.


Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, abstention des groupes UMP et MoDem.

 

D2011.4-2.021

Quartier de Basse Quinte : transport en commun en site propre (T.C.S.P.). Cession par Créteil-Habitat-SEMIC à la commune de la rue de la Basse Quinte. Approbation du plan d’alignement, du transfert et du classement dans le domaine public communal de la rue de la Basse Quinte.


Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-2.022

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : approbation du programme d’actions 2011 et de la répartition financière des subventions communales et régionales de fonctionnement au titre de la politique de la ville.


Rapporteur : Monsieur HALLAL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

D2011.4-2.023

Ecole maternelle Félix EBOUE (C.Q. n°3 : Quartier de l’Echat). Travaux de réaménagement de la cuisine.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-2.024

Réaffectation de l’ancien local associatif Giraudoux pour le service du 3ème âge : (C.Q. n°13 : Brèche-Préfecture).


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-3.012

Service de l’assainissement : rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2010.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

D2011.4-3.013

Piscine du Colombier (C.Q. n°4 : Champeval) : contrat d’abonnement au réseau de chaleur issue d’une géothermie peu profonde.


Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

 

D2011.4-5.003

Modification des conditions financières de la convention de mise à disposition des équipements sportifs couverts municipaux auprès de l’Université Paris Est Créteil (UPEC).


Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-5.004
à
D2011.4-5.007

Adoption des modalités financières pour les prestations de restauration scolaire, classes de découvertes, accueils de loisirs sans hébergement, accueils périscolaires, club de loisirs pour adolescents et séjours de vacances d’été pour les années 2011 et 2012.


Rapporteur : Monsieur CARISTAN

Adoptées à l’unanimité.

 

D2011.4-6.008

Adhésion du département de l’Essonne, transformation du SIPPEREC en syndicat mixte ouvert et modification des statuts.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-6.009

Mission du personnel : autorisation de déplacement dans un pays étranger.


Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à l’unanimité.

 

D2011.4-6.010

Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’alimentation de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010.


Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

D2011.4-6.011

Délégation de service public de distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2010.


Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ces rapports.

 

D2011.4-6.012

Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010.


Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

D2011.4-6.013

Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’Ile des Ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2010.


Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

D2011.4-6.014

Délégation de service public de fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour la saison de chauffe 2009-2010.


Rapporteur : Monsieur URGIN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure quarante minutes, le vingt huit juin deux mil onze.

 

                         Laurent CATHALA