Conseil municipal du lundi 29 juin 2009
Compte-rendu analytique
L'an deux mil neuf à vingt heures cinquante le vingt neuf juin, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 22 juin 2009 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, SALVIA, SASPORTAS, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, RONOT, PLACE, BARUCCO, DERAMOND, S. PERREAU, HALLAL, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, AVIGNON, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la totalité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs JOHNSON, HELIN, PORCHERON, NICOLAS, CATHALA, MELBOUCY, AVIGNON ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARISTAN, CORNET, BABIKIR, M. PERREAU, MELKONIAN, STANURSKI, SANTENS leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs CARISTAN, CORNET, MERIAUD, BABIKIR, M. PERREAU, MELKONIAN, STANURSKI, SANTENS.
Secrétaire de Séance : Monsieur PESSAQUE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 23 mars 2009. Il est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
-
des décisions qu'il a prises au cours de la période du 14 mars au 19 juin 2009, en vertu de la délégation d'attributions que le conseil municipal lui a conférée par délibérations D2008.5-1.151 du 02 juin 2008 et D2009.2-1.053 du 23 mars 2009 conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
-
des arrêtés préfectoraux sur les installations classées pour la protection de l’environnement l’un, concernant la société M.R.B.(Matériaux Routiers de Bonneuil) située à Bonneuil sur Marne 27, route de l’Ile Saint Julien et l’autre, concernant la société TIRFER GROUPE TIRU SAS sur le site du Centre de Traitement et de Valorisation de Ferrailes (CTVF) à Bonneuil sur Marne 3, route de l’Ile Saint Julien,
- des remerciements de subventions,
- de la liste des marchés conclus en 2008.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2009.3-1.054 |
Budget principal : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2008. Affectation du résultat de l’exercice 2008 |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem
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D2009.3-1.056 |
Budget annexe d’assainissement : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
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D2009.3-1.058 |
Budget annexe de chauffage urbain : Approbation du compte administratif pour l’exercice 2008. Affectation du résultat de l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
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D2009.3-1.060 |
Budget principal, budget annexe de chauffage urbain, budget annexe d’assainissement : examen des comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2008. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et MoDem.
| D2009.3-1.063 | Budget principal : admission en non valeur des produits communaux irrécouvrables. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.064 |
Budget principal : attribution de subventions aux équipements socioculturels. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.065 |
Budget principal : attribution de subventions de fonctionnement. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MoDem.
| D2009.3-1.066 |
Actions financées grâce au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – rapport 2008 |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.3-1.067 |
Actions et moyens mis en œuvre en faveur des zones urbaines sensibles et des secteurs relevant du contrat urbain de cohésion sociale en 2008. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.3-1.068 |
Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, centre de loisirs et accueil périscolaire. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.069 |
Avis du conseil municipal sur le budget OPH de Créteil pour l’exercice 2009. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.070 |
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Adoption du tarif de référence de droit commun et du mode de recouvrement. |
Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Verts.
| D2009.3-1.071 |
Désignation des conseillers municipaux représentant la commune à la commission locale des transferts de charges |
Rapporteur : Monsieur URGIN
- Monsieur PESSAQUE
- Monsieur DEFRADE
- Monsieur HELIN
- Madame DEFORTESCU
- Monsieur HEBBRECHT
- Monsieur PITON
Sont désignés à l’unanimité.
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D2009.3-1.073 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : transformations d’emplois et recrutement d’un directeur territorial contractuel. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.075 |
ZAC de la Pointe du Lac : |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.076 |
Adoption du principe de soutien financier à la protection mutualiste des agents communaux.
Adoption d'une convention type. |
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.077 |
Modification du mode de financement des travaux de liaison entre le réseau de chauffage urbain et l’usine d’incinération. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-1.078 |
Refonte des quotients familiaux et de la politique tarifaire. Mise en place du nouveau dispositif. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-2.010 |
quartier haut du Mont-Mesly (c.q. n°18) : Projet de rénovation de la place de l’Abbaye. Approbation du principe d’acquisition par la commune à la société ICADE du terrain constituant la place de l’Abbaye. Approbation du principe de rétrocession par la commune à la CAPCVM du terrain d’assiette de la future médiathèque. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-2.011 |
Renouvellement urbain. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention régionale de renouvellement urbain signé avec la Région Ile de France. |
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-2.012 |
quartier Port-Ormetteau ( c.q. n° 15 ) : Approbation du projet de statuts de l’Association Foncière Urbaine Libre ( AFUL), 33, avenue du général Pierre Billotte et adhésion de la commune. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-3.004 |
Droits d’occupation du domaine public. Adoption de la convention. |
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-3.005 |
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte régionale d’Ile de France en faveur de la biodiversité et des milieux naturels. |
Rapporteur : Monsieur HELIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-3.006 |
Aménagement du domaine public : mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation de mobilier urbain ; mise à disposition, installation, maintenance, entretien et gestion d’un parc de vélos en libre-service et de stations vélos. Autorisation de signer le marché à conclure avec la société JC DECAUX. Fixation des tarifs de location des vélos en libre-service. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, les groupes UMP et Les Verts votent contre, abstention du groupe MoDem.
| D2009.3-3.007 |
Charte de l’eau du plan bleu : Adoption de la charte de l’eau. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte. |
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-5.004 |
Organisation des mini-séjours des ALSH et du pôle jeunesse : participation des familles et modes de recouvrement. |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-5.005 |
Saisine préalable du Préfet du Val de Marne sur le projet de désaffectation de l’école maternelle LAPLACE. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-5.006 |
Adoption des modalités financières pour les classes de découvertes de l’année 2009/2010. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-5.007 |
Adoption des modalités financières pour la restauration scolaire pour l’année scolaire 2009/2010. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-5.008 |
Fixation des tarifs dégressifs pour les études surveillées des écoles. |
Rapporteur : Monsieur ASSOULINE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3.5.009 |
Adoption des modalités financières pour les prestations des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des accueils périscolaires (APS). |
Rapporteur : Madame ANDREAU
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-6.005 |
Quartier Ormetteau-Port (CQ n° 15). Dénomination d’allées. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-6.006 |
Quartier de la Source (CQ n° 16). Proposition de dénomination « Fulgence BIENVENUE » pour la future voie de desserte de l’atelier de maintenance de la ligne 8 du métro, au sud du Parc des Sports Dominique DUVAUCHELLE. |
Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-6.007 |
Adhésion de la commune à l’association des Maires du Val de Marne. |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-6.008 |
Service de l’assainissement. Rapport sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2008. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.3-6.009 |
Délégation de service public pour la gestion de la halte plaisance de l’ile des ravageurs. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur HALLAL
Adoptée à l’unanimité.
| D2009.3-6.010 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’alimentation de détail. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.3-6.011 |
Délégation de service public pour la distribution d’eau potable. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du conseil municipal donnent acte de la communication de ce rapport.
| D2009.3-6.012 |
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau cablé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE
Les membres du conseil municipal prennent acte de la non production de ce rapport
| D2009.3-6.013 |
Adhésion de la commune au syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole » et désignation des représentants du conseil municipal. |
Rapporteur : Monsieur JOHNSON
L’adhésion au syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole » est adoptée à l’unanimité.
- Monsieur CATHALA, titulaire
- Madame SIMON-DECK, suppléant
Sont désignés à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure et cinquante minutes, le trente juin deux mil neuf.
Laurent CATHALA
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