Conseil municipal du 30 mai 2005
Compte-rendu analytique
Étaient présents :
Monsieur CATHALA , Maire, Mesdames et Messieurs BELLOIS, FOURNIER, JEANVOINE, BOUTBOUL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, TORGEMEN, AURORE, SOL, DUKAN, NICOLAS, BUNOUF , Maire-Adjoints, Mesdames et Messieurs PAUTRAT, BERTRAND, VOGLER, BONNEAU, GENISSEL, DE LIMA, ANDRIEUX, PORCHERON, SOBEL, DEFORTESCU, KOUYOUMDJIAN, Jean AMAR, DEFRADE, LAMARI, Michel AMAR, CORNET, DE LUCA, BOULC’H, DERAMOND, PERREAU, CHATONNET, GHOZLAND, MASENGU, HEBBRECHT, PITON, DUPONT, CHOUKROUN, GENDRE , Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs FOURNIER, CATHALA, BELLOIS, PORCHERON, KOUYOUMDJIAN, HEBBRECHT et GENDRE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DUPUIS, LAGAUCHE, LARGOT, SASPORTAS, MAROUDIS et FEVRIER leur avait régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DUPUIS, LAGAUCHE, DEVISME, LARGOT, CALMET, SASPORTAS, MAURIN, TRAORE, MAROUDIS et FEVRIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur GHOZLAND
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 29 mars 2005. Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Il donne communication, d’une part, des arrêtés qu'il a pris au cours de la période du 19 mars au 20 mai 2005 en vertu de la délégation d'attributions que le Conseil municipal lui a conférée par délibération n°2001.4/1.025 du 26 mars 2001 conformément à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales et, d’autre part, de la liste des remerciements de subventions et d’un arrêté préfectoral sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| 2005.3/1.051 | BUDGET PRINCIPAL : attribution de subvention |
Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/1.052 2005.3/1.053 |
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET VILLE ET BUDGET ASSAINISSEMENT. |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptées à l’unanimité.
| 2005.3/1.054 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL : transformations d’emploi |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/1.055 | INDEMNITES DES CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES |
Rapporteur : Monsieur BUNOUF
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/1.056 |
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU UNIFIE DE CHAUFFAGE URBAIN : autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°3 au contrat de délégation conclu avec la SCUC.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à la majorité, abstention du groupe LO (Lutte Ouvrière).
| 2005.3/1.057 | ORGANISATION DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES GARDERIES PERISCOLAIRES. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004154 conclu avec la Ligue de l’Enseignement du Val de Marne. |
Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/1.057 | ORGANISATION DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES GARDERIES PERISCOLAIRES. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2004154 conclu avec la Ligue de l’Enseignement du Val de Marne. |
Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/1.058 | ACHAT DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC. Autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005001 conclu avec la société DELOSTAL & THIBAULT |
Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/1.059 |
ENTRETIEN DES ALARMES-VOL INSTALLEES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES : autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M2005014 conclu avec la société CSCOM
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
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2005.3/1.060
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ENTRETIEN DES CIRCUITS D’EXTRACTION DANS DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX : autorisation de conclure un avenant et adoption de l’avenant n°1 au marché M03S0025 conclu avec la société Filtratis.
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/1.061 |
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE AVEC MISE EN CONCURRENCE ALLEGEE
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/2.005 |
QUARTIER BAS DU MONT-MESLY (C.Q. N°19) :
APPROBATION DU PRINCIPE D’ACQUISITION PAR VOIE D’EXPROPRIATION PAR LA SEMAEC DE LA PROPRIETE SISE 41 AVENUE DU CHEMIN DE MESLY APPARTENANT A MADAME ROUSSEL. Demande d’ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire. |
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à la majorité, le groupe MNR (Mouvement National Républicain) vote contre.
| 2005.3/2.006 |
MISE EN SEPARATIF DE LA DESSERTE ASSAINISSEMENT D’UNE PARCELLE DESTINEE A L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE. Adoption du dossier technique et des moyens financiers. Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil général du Val de Marne et de la Région Ile de France.
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à la majorité, abstention du groupe MNR.
| 2005.3/2.007 |
QUARTIER FRONT DU LAC ( C.Q. N° 14 ) : TRAVAUX D’EXTENSION DU LOCAL ASSOCIATIF SITUE ALLEE DE LA TOISON D’OR. Adoption du dossier technique et des moyens financiers. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de signer le permis de construire nécessaire
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Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/3.001 |
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE DETAIL : Adoption du mode de gestion et du cahier des charges. Election des membres de la commission spéciale.
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Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité (les groupes MNR et LO ne participent pas au vote pour l’élection des membres).
Sont désignés : Mesdames et Messieurs GENISSEL, DEFORTESCU, DE LUCA, BUNOUF, HEBBRECHT en tant que titulaires, et DUKAN, DE LIMA, HELIN, PERREAU et GHOZLAND en tant que suppléants.
| 2005.3/3.002 |
ACTUALISATION DES DROITS ET REDEVANCES APPLICABLES A L’EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE DETAIL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2005.
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Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/5.003 |
ADOPTION DES TARIFS DES PISCINES MUNICIPALES appliqués aux établissements scolaires publics, privés et aux associations diverses pour l’année scolaire et sportive 2005/2006 du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 pour les droits d’entrée du public.
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/5.004 |
ADOPTION DES TARIFS DU CENTRE SPORTIF MARIE-THERESE EYQUEM pour la saison 2005/2006 (du 1er septembre 2005 au 31 août 2006).
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Rapporteur : Monsieur HENO
Adoptée à l’unanimité.
| 2005.3/7.006 |
PROTECTIONS ACOUSTIQUES COMPLEMENTAIRES DES AUTOROUTES A4 ET A86 A SAINT MAURICE, MAISONS-ALFORT ET CRETEIL. Avis du Conseil Municipal sur les modalités de concertation.
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Rapporteur : Monsieur ANDRIEUX
Adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente le trente mai deux mille cinq.
Laurent CATHALA
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