Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente le onze décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 04 décembre 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.
Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, BARBUSSE, MAIZ, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, CAMARA, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs URGIN, HENO, JEANVOINE, CATHALA, DEFORTESCU, KERISIT, HEBBRECHT et MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Monsieur TORGEMEN, BABIKIR, PERREAU, MELKONIAN, HENRY, ATTIA, CADOT et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs TORGEMEN, BABIKIR, PERREAU, MELKONIAN, JOHNSON, HENRY, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM.
Secrétaire de Séance : Madame SALVIA
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017 qui est adopté à l’unanimité et donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 02 octobre au 03 décembre 2017, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2017-5-1-079 D2017-5-1-080 | Budget principal et budget annexe de chauffage urbain 2018 : Autorisation d’engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2017 dans l’attente du vote du budget primitif 2018. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptées à l’unanimité des votants. |
D2017-5-1-081 |
Budget principal 2017 : Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2017. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-5-1-082 |
Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-083 |
Budget principal 2017 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-084 |
Budget principal 2017 : Décision modificative n°3. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-5-1-086 |
Demande de remises gracieuses pour des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour 9 usagers, d’un montant de 5 060,79 €. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2017-5-1-087 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2018. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Abstention du groupe Les Républicains et de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-088 |
Participation à l’augmentation du capital de la société d’économie mixte Union sportive de Créteil Handball (SEM USC HANDBALL). |
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Rapporteur : Monsieur HENO Abstention des groupes Les Républicains et Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-5-1-089 |
Attribution d’une subvention complémentaire de 5 000 € pour l’association Théâtre des Coteaux du Sud. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Abstention du groupe Front National. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-5-1-090 |
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Approbation du rapport 2017 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-091 |
Droits de voirie et de stationnement : Adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-092 |
Adoption du montant des loyers des jardins familiaux applicables au 1er janvier 2018. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-093 | Quartier Chenevier – Demenitroux – Centre Ancien (cq n° 4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 4 rue d’Estienne d’Orves à Monsieur NICOLAÏ - Cabinet Paris-Pietra. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-094 |
Quartier Côte d’Or – Sarrazins – Habette – Coteaux du sud (cq n° 9) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 2 rue Eugène Dupuis à la société MYDEAL représentée par Monsieur LAUBART. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2017-5-1-095 |
Quartier Chenevier – Demenitroux – Centre Ancien (cq n° 4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local sis 9 Passage de l’Image Saint Martin à la société CRETEIL VAJOU IMMOBILIER représentée par Monsieur VAJOU. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-096 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Abstention des groupes Les Républicains et Front National. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-5-1-097 |
Calendrier de dérogations au repos hebdomadaire pour l’année 2018. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, les groupes des élus communistes, républicains et citoyens et Front National et Madame CORNET votent contre. |
D2017-5-1-098 D2017-5-1-099 | Cimetière communal de Créteil : Révision des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2018. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-100 |
Adoption de la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’ACIC pour l’acquisition d’un local pour le développement de l’activité d’un centre d’études et de recherches juives du Val de Marne. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Abstention du groupe Front National et Madame MASENGU. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-5-1-101 |
Quartier Chenevier – Demenitroux – Centre Ancien (cq n° 4) : ZAC multi-sites du Centre Ancien. Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC à la société SNC COGEDIM PARIS METROPOLE des terrains sis 123 à 129 rue du Général Leclerc. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-5-1-102 | Convention de services partagés conclue entre la commune de Créteil et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au titre de la compétence « équipements culturels et sportifs ». |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-1-103 |
Commune de Créteil – établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir : adoption d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel de l’établissement public Grand Paris Sud Est Avenir auprès de la commune de Créteil. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Abstention de Madame MASENGU. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-5-2-017 D2017-5-2-018 | Quartier Mont-Mesly (cq n° 10) : ZAC 1 et 2 du Projet de Rénovation Urbaine du haut du Mont-Mesly. Approbation des objectifs et des modalités de la concertation. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-5-2-019 | Quartier Mont-Mesly (cq n° 10) : ZAC 1 du Projet de Rénovation Urbaine du haut du Mont-Mesly. Adoption de la procédure d’appel d’offres pour le choix de l’aménageur. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Abstention du groupe Les Républicains. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2017-5-2-020 | Quartier Croix des Meches-Levriere-Haye aux Moines-Breche-Prefecture (cq n°5) : ZAC Mail des Mèches. Suppression administrative de la ZAC. Approbation du bilan de clôture de la ZAC. |
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Rapporteur : Madame SOL Abstention des groupes Les Républicains et Front National. Adoptée à l’unanimité des votants. |
D2017-5-2-021 |
Quartier Montaigut-Palais (cq n° 6) : Suppression administrative du contrat de cession d’aménagement du quartier du Palais. Approbation du bilan de clôture. |
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Rapporteur : Madame SOL Abstention du groupe Front National. Adoptée à la majorité, le groupe Les Républicains et Madame MASENGU votent contre. |
D2017-5-2-022 |
Quartiers la Source-Pointe du Lac (cq n°8) : Requalification du site Chemin des Bassins. Délibération modificative de la délibération D2017-2-2-003 du 03/04/2017. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
D2017-5-3-010 à D2017-5-3-014 |
Conventions d’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptées à l’unanimité. |
D2017-5-3-016 |
Demande d’autorisation formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société du Grand Paris pour l’exploitation d’une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
D2017-5-4-003 |
Conseil local de santé mentale : Adoption de la convention avec les hôpitaux universitaires Henri Mondor APHP. |
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Rapporteur : Madame DEPREZ Adoptée à l’unanimité. |
D2017-5-5-011 D2017-5-5-012 |
Reconduction des conventions à conclure avec la SEMSL handball et la SAOS football et application de la loi relative à l’organisation des activités physiques et sportives. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptées à l’unanimité. |
D2017-5-5-013 |
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions avec les artistes exposants à la Galerie d’Art de Créteil. |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
D2017-5-5-014 |
Organisation de la semaine de classe à compter de septembre 2018 : résultat de la concertation. Proposition de dérogation à l’article D521-10 du code de l’éducation dans le cadre du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
D2017-5-6-024 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC). Communication du rapport d’activités pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-5-6-025 |
Syndicat intercommunal funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : Communication du rapport d’activités pour |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-5-6-026 |
Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne (INFOCOM94) : Communication du rapport d’activités pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Monsieur JOSSELIN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2017-5-6-027 |
Recensement de la population 2018.
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2017-5-6-028 |
Désignation de nouveaux administrateurs représentant la commune au conseil d’administration de Créteil-Habitat-SEMIC. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Mesdames CAMARA, CARDINAL et DEPREZ et Messieurs MBOUMBA, MAIZ et WANNIN sont désignés à l’unanimité. Le groupe Front National ne participe pas au vote. |
D2017-5-6-029 |
Contrat de ville : approbation de la répartition financière de la subvention communale dédiée à l’aide aux initiatives de proximité 2017 dans le cadre du Contrat de ville. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, le groupe Front national vote contre. |
Motion :
D2017-5-6-030 |
Vœu relatif au devenir du service de chirurgie hépatique de l’Hôpital Henri Mondor. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes le onze décembre deux mil dix-sept.
Laurent CATHALA