Conseil municipal du lundi 14 décembre 2015
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quinze à vingt heures trente cinq minutes le quatorze décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 07 décembre 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, JOSSELIN, GHOZLAND, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, MARZO, LE FLEM, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs GARRIGOU-GAUCHERAND, SOL, HALLAL, HENO, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, SALVIA, JOHNSON, CONDROYER, LACROZE leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, SALVIA, JOHNSON, CONDROYER, LACROZE.
Secrétaire de Séance : Monsieur LARDEAU.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire donne communication des décisions qu'il a prises au cours de la période du 21 novembre au 04 décembre 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2015-7-1-099 | Elections des conseillers métropolitains et des conseillers territoriaux. |
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Rapporteur : Monsieur LE MAIRE Les conseillers métropolitains et les conseillers territoriaux ont été élus au scrutin de liste à un tour à la plus forte moyenne.
>> voir la feuille de proclamation des conseillers métropolitains au format pdf >> voir la feuille de proclamation des conseillers territoriaux au format pdf |
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D2015-7-1-101 |
Budget Principal 2015 : Autorisation d’engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2015 dans l’attente du vote du budget primitif. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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D2015-7-1-102 |
Aménagement du secteur est du parc des sports Dominique Duvauchelle. Travaux d’extension du réseau de chauffage. fonds de concours pour le chauffage urbain. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à l’unanimité. |
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| D2015-7-1-104
| Adoption de la convention d’adhésion au service « secrétariat de la commission de réforme interdépartementale» du centre interdépartemental de gestion. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-7-1-105 |
Proposition de calendrier de dérogations au repos hebdomadaire pour l’année 2016. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, Madame CORNET, les groupes Communiste et Front National votent contre, abstention de Monsieur PESSAQUE. |
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D2015-7-1-106 |
Plan local d’urbanisme : Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-7-1-107 |
Accord de la commune sur l’achèvement de la procédure simplifiée de son plan local d’urbanisme par l’établissement public territorial « T11 ». |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-7-1-108 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal. Suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN |
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D2015-7-1-109 |
Adoption et suppression de conventions de mutualisation entre la Ville de Créteil et la Communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne dans le cadre de la création du nouvel Etablissement Public Territorial au 1er janvier 2016. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-7-1-110 |
Mise en place de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) applicable au cadre d’emplois des administrateurs de la fonction publique territoriale. Abrogation de la délibération 2007.5-1.084 du 1er octobre 2007 relative à la transposition d’un régime indemnitaire de l’Etat concernant les administrateurs territoriaux. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-7-1-111 |
Mise à jour des compétences facultatives et optionnelles entre la commune et plaine centrale. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe Front National votre contre. |
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D2015-7-1-112 |
Approbation de la mise en vente de résidences de logements sociaux par Créteil-Habitat-Semic (anciennes résidences de Créteil-Habitat-Oph). |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-7-1-113 |
Clôture budget annexe assainissement. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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| D2015-7-1-114 | Recensement de la population 2016. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-7-1-115 |
Conventions de gestion transitoire du personnel assainissement et PLU. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-7-1-116 |
Budget annexe de chauffage urbain 2016. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2015, dans la limite du vote du budget 2016. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-7-1-117 |
Transfert des garanties d’emprunts accordées à Créteil Habitat-OPH à Créteil Habitat-SEMIC : accord de principe. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-7-1-118 |
Attribution d’une subvention complémentaire à l’Organisation Municipale de Tourisme. |
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Rapporteur : Monsieur LE MAIRE Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures dix minutes le quatorze décembre deux mil quinze.
Laurent CATHALA
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