Conseil municipal du lundi 28 avril 2014
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quatorze à vingt heures trente le vingt-huit avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 22 avril 2014 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT-SEVESTRE, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Messieurs DEFRADE et CARISTAN ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Monsieur PESSAQUE et Madame CARDINAL leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Monsieur PESSAQUE, Madame CARDINAL.
Secrétaire de Séance : Madame JEANVOINE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée les procès verbaux des séances des 06 et 14 avril 2014 qui sont adoptés à l’unanimité. Le groupe F.N. ne se prononce pas sur la séance du 03 mars 2014 qui est adopté à l’unanimité des votants.
Il donne communication des décisions qu'il a prises le 18 avril 2014, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2014.4-1.008 | Budget Principal : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2014. Vote des taux d’imposition 2014. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Chemin des arts en Val-de-Marne. Répartition des subventions départementales en faveur des associations locales au titre de l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptées à la majorité, les groupes U.M.P. et F.N. votent contre. |
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Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2014 sont :
Taxe d’habitation : 20,26 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,73 %
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 45,40 %
| D2014.4-1.013 à D2014.4-1.015 |
Budget annexe d’assainissement : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2014. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013. Fixation du taux de la redevance d’assainissement à compter du 1er juin 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et F.N. |
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| D2014.4-1.016 et D2014.4-1.017 |
Budget annexe de chauffage urbain : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2014. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à la majorité, abstention des groupes U.M.P et F.N. |
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| D2014.4-1.018 |
Répartition des subventions de fonctionnement communales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Monsieur PLACE ne participe pas au vote. Adoptée à la majorité, abstention du groupe U.M.P et le groupe F.N. vote contre. |
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| D2014.4-1.019 |
Gestion active de la dette et de la trésorerie : Adoption d’un cadre d’intervention. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention des groupes U.M.P et F.N. |
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| D2014.4-1.020 |
Garantie d’emprunt : Modification des caractéristiques de l’emprunt d’un montant initial de 6 707 756,76 € réalisé par la société anonyme d’HLM Logis-transport pour la construction de 98 logements situés à la ZAC de la Source. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, abstention du groupe F.N. |
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| D2014.4-1.021 |
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile de France concernant la gestion de l’association de la Maison des Arts et de la Culture. |
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Rapporteur : Monsieur le Maire Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et cinquante minutes le vingt huit avril deux mil quatorze.
Laurent CATHALA
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