Conseil municipal du lundi 30 novembre 2015
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quinze à vingt heures quarante le trente novembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 23 novembre 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, HELIN, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, CONDROYER, JOSSELIN, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, MARZO, LE FLEM conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs BELLOIS, DUKAN, SOL, DEFORTESCU, MAIZ, URGIN, HENO, HEBBRECHT ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BLOUET, DUFEU, SALVIA, BABIKIR, BARBUSSE, JOHNSON, MBOUMBA, CADOT leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs BLOUET, DUFEU, SALVIA, BABIKIR, BARBUSSE, JOHNSON, MBOUMBA, CADOT
Secrétaire de Séance : Madame NICOLAS.
Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal, Madame Annick LE FLEM, en remplacement de Monsieur Raphaël QUINART, démissionnaire. Il constate que le quorum était atteint pour la validité des délibérations et soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2015 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 26 septembre au 20 novembre 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- d’un bilan de la première année de mise en œuvre du projet éducatif territorial année scolaire 2014/2015 ;
Adoption des délibérations présentées à la séance :
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D2015-6-1-076 | Budget Principal 2015 : Détermination de l’attribution de compensation définitive 2015. Attribution de deux fonds de concours à Plaine centrale pour le système d’information géographique 2014. Demande d’un fonds de concours à Plaine centrale. Décision modificative n°2. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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D2015-6-1-077 |
Budget Annexe d’Assainissement : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2015. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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D2015-6-1-078 |
Budget Principal 2015 : Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2015. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-6-1-080 D2015-6-1-081
| Budget Principal 2015 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables. Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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D2015-6-1-082 |
Demande de remises gracieuses sur des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour 6 usagers, d’un montant de 4996,62€. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-6-1-083 |
Budget Annexe de Chauffage Urbain 2015 : Adoption de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2015. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-6-1-084 |
Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif : Avances au titre de l’exercice 2016. |
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Rapporteur : Madame CORNET Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre. |
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D2015-6-1-085 |
Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5000€ pour venir en aide aux sinistrés suite aux inondations du sud de la France. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Monsieur CONDROYER ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-6-1-087 |
Garantie communale à Valophis Habitat pour un emprunt de |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-6-1-088 |
Travaux de réhabilitation du puits producteur de géothermie. Adoption et autorisation de conclure l’avenant n°1 au marché M15052 conclu avec la société Dalkia. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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D2015-6-1-089 |
Droits de voirie et de stationnement : Adoption des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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D2015-6-1-090 |
Adoption du montant des loyers des jardins familiaux applicables au 1er janvier 2016. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
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D2015-6-1-091 D2015-6-1-092 | Cimetière communal de Créteil : Révision des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2016. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à la majorité, abstention de Monsieur THEZARD et Madame DOUMID, le groupe Front National vote contre. |
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D2015-6-1-093 |
Quartier Chenevier-Déménitroux-Centre Ancien (CQ n°4) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic d’un local sis 8 rue d’Estienne d’Orves. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-6-1-094 |
Quartier la Source – Pointe du Lac (CQ n°8) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic d’un local sis 2 rue Eugène Dupuis. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-6-2-047 |
Quartier Chenevier-Déménitroux-Centre Ancien (CQ n°4) : Projet de rénovation urbaine du quartier Petit Pré-Sablières. Approbation de l’avenant de sortie à la convention ANRU. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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D2015-6-2-048 |
Restitution d’un local situé place de la Croix des Mèches. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-6-3-020 | Convention d’entretien des espaces verts du quartier de la Habette. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
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D2015-6-3-021 | Délégation de service public pour l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain : Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°9 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
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D2015-6-4-004 D2015-6-1-098 |
Conseil local de santé mentale : Création du conseil local de santé mentale. Création d’un poste de coordinateur pour ce conseil. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-6-6-035 |
Constitution de la commission d’ouverture des plis de la délégation de service public de la petite enfance de la ville de Créteil (future crèche de 60 berceaux). Approbation du dépôt de listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission. Election des membres. |
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Rapporteur : Madame PERREAU Le groupe Front National ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité. Les membres suivants sont élus à l’unanimité.
Titulaires : Alain DUKAN, Michel WANNIN, Danielle DEFORTESCU, Joël PESSAQUE, Alain GHOZLAND. Suppléants : Marie-France BELLOIS, Jean-François DUFEU, Jean-Pierre HENO, Claudine BLOUET, Ange CADOT. |
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D2015-6-6-036 |
Recensement de la population 2016. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Reporté à la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015. |
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D2015-6-6-037 |
Désignation d’un élu au collège Louis PASTEUR comme suppléant en remplacement de Monsieur Jean Paul DEFRADE. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à l’unanimité. |
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D2015-6-6-038 |
Quartier Chenevier-Déménitroux-Centre Ancien (CQ n°4) : Projet de rénovation urbaine du quartier Petit Pré-Sablières. Dénomination de l’impasse du futur quartier. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l'unanimité. |
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D2015-6-6-039 |
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) : Communication du rapport d’activités pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2015-6-6-040 |
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : Communication du rapport d’activités pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2015-6-6-041 |
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne : Communication du rapport d’activités pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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D2015-6-6-042 | Désignation d’un élu aux commissions permanentes « Finances » et Développement Durable » suite à la démission de Monsieur QUINART, conseiller municipal, démissionnaire. |
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Rapporteur : Monsieur LE MAIRE Sont désignées à l’unanimité : Madame HOUCK pour la commission « Finances » Madame LE FLEM pour la commission « Développement durable » |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures dix minutes le trente novembre deux mil quinze.
Laurent CATHALA
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