Conseil municipal du lundi 5 décembre 2016
Compte-rendu analytique
L'an deux mil seize à vingt heures trente le cinq décembre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 28 novembre 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.
Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, DEPREZ, SASPORTAS, BABIKIR, BARBUSSE, MAIZ, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, MBOUMBA, JOSSELIN, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs SOL, PESSAQUE, HENO, DUKAN, JEANVOINE, TORGEMEN, CATHALA, WANNIN, HALLAL, MBOUMBA, GARRIGOU-GAUCHERAND, KERISIT, HEBBRECHT, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs BELLOIS, LARDEAU, DEFORTESCU, ROCHE, CORNET, SALVIA, DIASSE, PERREAU, JOHNSON, HENRY, CONDROYER, ATTIA, CADOT, LE FLEM leur avaient régulièrement transmis
Absents :
Mesdames et Messieurs BELLOIS, LARDEAU, DEFORTESCU, ROCHE, CORNET, SALVIA, DIASSE, PERREAU, JOHNSON, HENRY, CONDROYER, ATTIA, CADOT, LE FLEM
Secrétaire de Séance : Monsieur DUFEU.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2016 qui est adopté à l’unanimité et donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 24 septembre au 25 novembre 2016, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- des conclusions de l’étude économique sur l’impact pour la Ville de Créteil de la sortie de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés d’Infocom’94.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2016-7-1-089 D2016-7-1-090 | Budget principal et budget annexe de chauffage urbain 2017 : Autorisation d’engagement, de liquidation et mandatement des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2016 dans l’attente du vote du budget primitif 2017. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. |
D2016-7-1-091 | Attribution d’une subvention exceptionnelle pour Haïti. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-092 | Budget principal 2016 : Sortie des immobilisations de l’état de l’inventaire au 31/12/2016. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Le groupe Front National s’abstient. |
D2016-7-1-093 | Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2016-7-1-094 | Budget principal 2016 : Admission en non-valeur des produits communaux irrécouvrables. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2016-7-1-095 D2016-7-1-116 | Budget principal 2016 : Décision modificative n°2. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. |
D2016-7-1-096 | Budget principal 2016 : Modification du fonds de compensation des charges territoriales. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe Front National s’abstient. |
D2016-7-1-097 | Demande de remises gracieuses sur des prestations de restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire pour 4 usagers d’un montant de 2755,42 €. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-098 D2016-7-1-099 | Remises gracieuses pour les régies d’avances du service jeunesse. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-100 | Subventions aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif. Avances au titre de l’exercice 2017. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Le groupe Les Républicains s’abstient. |
D2016-7-1-101 | Calendrier de dérogations au repos hebdomadaire pour l’année 2017. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe Communiste et le groupe Front National votent contre. |
D2016-7-1-102 D2016-7-1-103 | Cimetière communal de Créteil : Révision des tarifs des taxes funéraires et des concessions applicables au 1er janvier 2017. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à la majorité, Madame DOUMID et le groupe Front National votent contre. |
D2016-7-1-104 | Cimetière communal de Créteil : Conversion de concessions trentenaires échues en concessions cinquantenaires. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-105 | Droits de voirie et de stationnement : Adoption des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017. |
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Rapporteur : Monsieur JOSSELIN Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2016-7-1-106 | Jardins familiaux des Bordières, du Halage, de la rue de Brie, de la rue du Petit Bois et du Mont-Mesly : Adoption du montant des loyers applicables au 1er janvier 2017. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2016-7-1-107 | Quartier Chenevier Déménitroux Centre ancien (C.Q. n° 4) ZAC multi-sites du Centre ancien. Approbation d’une cession d’un local par Créteil-Habitat-Semic sis 4 rue d’Estienne d’Orves. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-108 | Quartier Côte d’Or – Sarrazins – Habette – Coteaux du Sud. (C.Q. n°9) : ZAC des Sarrazins extension. Approbation d’une cession d’un local d’activités par Créteil-Habitat-Semic sis 4 rue Stoskopf. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-109 D2016-7-1-110 | Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Le groupe Front National s’abstient. |
D2016-7-1-111 | Mise en place de l’indemnité de fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (IFSEEP) applicable au cadre d’emplois des attaché territoriaux. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-112 | Fixation d’un taux de vacation afférent à une mission en matière de relations publiques. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-1-114 D2016-7-1-115 | Commune de Créteil - Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir : Adoption de conventions de mise en commun de services, de service partagé et de mise à disposition de personnel et d’avenants à des conventions individuelles de mise à disposition de personnel. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Le groupe Front National s’abstient. |
D2016-7-2-024 à D2016-7-2-026 | Reconstruction de la Maison pour Tous des Bleuets (programme ANRU). Autorisation de conclure et adoption d’avenants n°1 à des marchés avec l’entreprise SAVOIE pour l’exécution des travaux de gros œuvres et de VRD, avec l’entreprise ETB pour l’exécution des travaux de bardage et de couverture et avec l’entreprise REITHLER pour l’exécution de menuiserie extérieure et de serrurerie. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. |
D2016-7-2-027 D2016-7-2-028 | Rénovation et extension de l’école maternelle Jacques Prévert. Autorisation de conclure et adoption d’avenants n°1 à des marchés avec l’entreprise PORTELEC pour l’exécution des travaux d’électricité et avec l’entreprise IDS pour l’exécution des travaux de cloisons, doublages, faux-plafonds. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Le groupe Les Républicains s’abstient. |
D2016-7-2-029 | Quartier Côte d’Or – Sarrazins – Habette – Coteaux du Sud. (C.Q. n°9) ZAC des Sarrazins. Approbation d’une cession d’un terrain à bâtir par Créteil Habitat Semic sis rue Saussure. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-2-030 | Quartier Echat – Champeval (C.Q. n°2) Tracé de la ligne 15 sud réseau de transport du Grand Paris Express. Approbation de cessions de parcelles à la société du Grand Paris Express. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2016-7-2-031 | Quartier Buttes – Halage – Bleuets- Bordières – Pinsons (C.Q. n°1) Projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets, équipement public de proximité. Approbation des conventions partenariales d’aide à l’investissement à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-2-032 | Quartier la Source – Pointe du Lac (C.Q.n°8) ZAC de la Pointe du Lac. Approbation d’une cession d’un terrain à bâtir par Créteil-Habitat-Semic sis rue Dominique DUVAUCHELLE. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Le groupe Front National s’abstient. |
D2016-7-2-033 | Quartier Echat – Champeval (C.Q.n°2) Approbation d’un avenant au traité de concession d’aménagement du projet urbain du quartier de l’Echat. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2016-7-2-034 | Quartier Côte d’Or – Sarrazins – Habette – Coteaux du Sud (C.Q.n°9) Approbation d’un avenant au traité de concession d’aménagement de la ZAC d’aménagement des coteaux des Sarrazins. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. |
D2016-7-3-009 à D2016-7-3-014 | Entretien des espaces verts aux abords de certaines résidences de Créteil. Adoption des conventions à conclure entre la commune et Créteil-habitat-Semic ou Le syndic GICQUEL. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Le groupe Les Républicains s’abstient. |
D2016-7-5-012 | Organisation de classes de découvertes au profit des jeunes cristoliens. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation. Autorisation de signer les marchés. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-6-024 | Jumelage avec la ville de Loulé au Portugal. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-6-025 | Modification du siège de la Métropole du Grand Paris. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Le groupe Front National s’abstient. |
D2016-7-6-026 | Election d’un conseiller territorial en remplacement de Madame DOUMID Catherine, démissionnaire. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Monsieur Bruno KERISIT est élu conseiller territorial à l’unanimité . |
D2016-7-6-027 | Recensement de la population 2017. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2016-7-6-028 | Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne : Communication du rapport d’activités pour l’année 2015. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2016-7-6-029 | Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : Communication du rapport d’activités pour l’année 2015. |
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Rapporteur : Monsieur DUFEU Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
D2016-7-6-030 | Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) : Communication des rapports d’activités pour l’année 2015. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes le cinq décembre deux mil seize.
Laurent CATHALA