Conseil municipal du lundi 5 mars 2018
Compte-rendu analytique
L'an deux mil dix huit à vingt heures trente le cinq mars , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 19 février 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA .
Étaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, adjoints au maire .
Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, SALVIA, SASPORTAS, BABIKIR, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, CAMARA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, DUPUIS, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats : Mesdames et Messieurs DUKAN, CATHALA, GARRIGOU-GAUCHERAND, SOL, DUFEU, URGIN, MAIZ, MBOUMBA, KERISIT, HEBBRECHT et MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Monsieur SIMON-DECK, TORGEMEN, DEFORTESCU, HELIN, DEPREZ, DIASSE, SEBBAR-BEDRA, HENRY, LACROZE, ATTIA et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.
Absents : Mesdames et Messieurs SIMON-DECK, TORGEMEN, DEFORTESCU, HELIN, DEPREZ, DIASSE, JOHNSON, SEBBAR-BEDRA, HENRY, LACROZE, ATTIA et LE FLEM.
Secrétaire de Séance : Monsieur SASPORTAS.
Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le Maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal, Madame Vanessa DUPUIS en remplacement de Madame Catherine DOUMID, démissionnaire. Il constate que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, et soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par Monsieur le Maire du 4 décembre 2017 au 25 février 2018, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
| D2018-1-1-1 |
Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2017. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2018-1-1-2 |
Présentation du Rapport Egalité Femmes-Hommes. |
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Rapporteur : Madame SOL Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
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| D2018-1-1-3 |
Budget principal : débat d'orientations budgétaires pour l'année 2018. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations budgétaires et adoptent à l’unanimité le rapport. |
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| D2018-1-1-4 |
Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2018 Budget annexe de chauffage urbain |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations budgétaires et adoptent à l’unanimité le rapport. |
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| D2018-1-1-5 |
Avis du conseil municipal sur la demande de création d'une zone commerciale sur le périmètre du Centre commercial "Créteil soleil" (article L. 3132-25-1 du Code du Travail). |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, les groupes « Parti communiste », « Front National » et Madame CORNET votent contre, Mesdames et Messieurs LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, MASENGU et DUPUIS s’abstiennent. |
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| D2018-1-1-6-1 à D2018-1-1-6-3 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
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| D2018-1-1-7 |
Créations d’emplois saisonniers. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité. |
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| D2018-1-1-8 |
Affiliation avec réserve de la collectivité au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Le groupe « Front National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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| D2018-1-1-9 |
Renouvellement de la convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels du CIG. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l'unanimité. |
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| D2018-1-1-10 |
Requalification du site Chemin des Bassins-Projet de développement d'un programme de bureaux. Approbation de la révision du prix de cession. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l'unanimité. |
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| D2018-1-2-1 |
Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les groupes « Les Républicains et « Front National » s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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| D2018-1-5-1 |
Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 - Adoption d'un avenant à la convention conclue avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Le groupe « Front National » s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants. |
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| D2018-1-5-2 |
Signature convention entre la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs (hors mouvement sportif). |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
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| D2018-1-6-1-1 et D2018-1-6-1-2 |
Désignation d'un élu à la commission consultative des usagers pour les services publics locaux et aux commissions permanentes "Solidarités" et "Enseignement" suite à la démission de Madame Catherine DOUMID, conseillère municipale. |
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Rapporteur : Monsieur CATHALA Le groupe « Front National » ne participe pas au vote. Madame Vanessa DUPUIS est désignée à l’unanimité des votants à la commission consultative des usagers pour les services publics locaux et aux commissions « Solidarités » et « Enseignement ». |
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Motion :
| D2018-1-6-2 | Vœu relatif à l’insuffisance des effectifs et des moyens dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). |
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Rapporteur : Madame BLOUET Adoptée à l'unanimité. |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et cinquante-cinq minutes le cinq mars deux mil dix-huit.
Laurent CATHALA
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