Compte-rendu du conseil municipal
photo du conseil municipal 2014

Conseil municipal du lundi 5 octobre 2015

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil quinze à vingt heures trente cinq le cinq octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, LACROZE, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs JEANVOINE, SASPORTAS, HEBBRECHT, KERISIT, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs TOLEDANO, WANNIN, GHOZLAND, ATTIA, HOUCK leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs TOLEDANO, WANNIN, GHOZLAND, ATTIA, HOUCK, QUINART.

 

Secrétaire de Séance : Monsieur PLACE.

Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal, Monsieur Emile JOSSELIN, en remplacement de Monsieur Jean-Paul DEFRADE. Il constate que le quorum était atteint pour la validité des délibérations et soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication :

  • des décisions qu'il a prises au cours de la période du 20 juin au 25 septembre 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

  • d’une information sur la rentrée scolaire 2015/2016 ;

  • d’une information sur le dispositif d’accueil des réfugiés politiques à Créteil.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2015-5-6-033

Maintien ou non maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait de délégation.

Rapporteur : Monsieur le maire

Sur proposition de Monsieur le maire, le vote est fait à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ne participent pas au vote :    9

Pour le maintien :                   2

Contre le maintien :              37

Abstention :                           4

Adoptée à la majorité.

 

D2015-5-6-034

Métropole du Grand Paris :
Avis du conseil municipal sur la fixation du périmètre et du siège de l’établissement public territorial (T 11).

Rapporteur : Monsieur le maire

Le groupe Communiste ne participe pas au vote.
Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre.

 

D2015-5-1-061

Budget Principal 2015 : Adoption de la décision modificative °1 pour l’exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre.

 

D2015-5-1-062

Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil Habitat-SEMIC pour l’année 2014.

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

D2015-5-1-063

Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil Habitat-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2015.

Rapporteur : Monsieur SASPORTAS

Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National.

 

D2015-5-1-064

Organisation de « Jour de Fête » 2015. Répartition du solde des subventions.

Rapporteur : Madame CORNET

Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National.

 

D2015-5-1-065

Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

D2015-5-1-066

Quartier du Palais (C.Q. n°12) : Rénovation et extension de l’école maternelle Jacques Prévert. (Opération « Gizeh ») : - Adoption de la procédure de consultation - Adoption du dossier de consultation des entreprises.

Rapporteur : Monsieur MAIZ

Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre.

 

D2015-5-1-067

Buttes – Halage – Bleuets – Bordières - Pinsons (C.Q.1) projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets – travaux d’aménagement des espaces extérieurs publics. Deuxième phase.
- Approbation du programme des travaux.
- Adoption de la procédure de l’appel d’offres ouverte et du dossier de consultation.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

D2015-5-1-068

Vente de biens réformés par une vente aux enchères publiques en ligne. Approbation du principe de la vente aux enchères en ligne des biens réformés.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-1-069

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-1-070

Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse. Année scolaire 2015/2016.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-1-071

Reprise des gardiens fonctionnaires de Créteil-Habitat-OPH. Adoption d’une convention-cadre de mise à disposition entre la commune et Créteil-Habitat-SEMIC.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-1-072

Adoption de la convention d’adhésion au service « secrétariat du comité médical interdépartemental » du centre interdépartemental de gestion.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National.

 

D2015-5-1-073

Quartiers La Source – Pointe du Lac (CQ n°8) : Aménagement du foncier disponible à l’est du stade Dominique Duvauchelle. Approbation de la cession d’une emprise foncière au profit de la société OTI, en vue de la réalisation d’un complexe hôtelier et d’un immeuble de bureaux.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-1-074

Convention de gestion des grilles de fermeture des accès à la galerie commerciale de Créteil l’Echat et à la station de métro ligne 8.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-1-075

Avis sur la demande d’adhésion de la commune de LIMEIL BREVANNES au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE dénommé INFOCOM 94.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-2-037

Plan Local d’Urbanisme. Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre.

 

D2015-5-2-038

 Dissolution de Créteil-Habitat-OPH.

Rapporteur : Madame CARDINAL

Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National.

 

D2015-5-2-039
D2015-5-2.040
et
D2015-5-2-046

Réalisation de l’ouvrage du réseau de transport public du Grand Paris et reconstruction de la chaufferie de l’Echat.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptées à la majorité, abstention du groupe Front National.

 

D2015-5-2-041

Quartiers des Bleuets–Bordières–Pinsons-Buttes-Halage (CQ n°1) : opération immobilière « la porte de Desmont » : Participation de la commune aux coûts de dépollution et de désamiantage.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-2-042

Quartiers du Centre Ancien – Chenevier- Déménitroux
(CQ n°4) : Approbation de la cession d’un local par Créteil-Habitat-Semic sis 3 à 11 avenue Pierre Brossolette.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-2-043

Quartiers Haut et Bas du Mont-Mesly (CQ n°10) : Requalification d’une partie du Jeu de Paume. Approbation de la cession d’un terrain au profit de la Maison du CIL en vue de la réalisation d’un petit collectif de logements conventionnés.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre.

 

D2015-5-2-044

Quartiers La Source – Pointe du Lac (CQ n°8) : Projet de la Maison du Handball. Approbation de la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune, la CAPCVM et la Fédération Française de Handball.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-2-045

Quartiers La Source – Pointe du Lac (CQ n°8) : Modification de la ZAC de la Pointe du Lac. Bilan de la concertation.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

D2015-5-3-015

Réhabilitation de la vanne secteur du canal Joinville - Saint-Maur.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-3-016
à
D2015-5-3-019

 Conventions d’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptées à l’unanimité.

 

D2015-5-4-003

Validation de l’agenda d’accessibilité programmée.

Rapporteur : Madame CARDINAL

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-5-012

 Equipement technique du studio de répétition municipal

Rapporteur : Madame NICOLAS

Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains.

 

D2015-5-5-013

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l’année scolaire 2015-2016.

listes ci-dessous

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote.
Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-6-021

Quartier du Centre Ancien- Chenevier-Déménitroux
(CQ n° 4) : Projet de rénovation urbaine du quartier Petit-Prés – Sablières. Dénomination des voies du futur quartier.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

 

D2015-5-6-022
à
D2015-5-6-029

 Désignation d’un élu dans les différents organismes en remplacement de Monsieur Jean-Paul DEFRADE.

Rapporteur : Madame DIASSE

Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote.
Adoptées à l’unanimité.

 

D2015-5-6-030

Contrat de Ville : Approbation du programme d’action 2015 et de la répartition financière de la subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la Ville.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre.

 

D2015-5-6-031

Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail 2016-2020. Adoption du choix du délégataire et du contrat.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National.

 

D2015-5-6-032

Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2014.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures dix minutes le cinq octobre deux mil quinze.

 

 

Laurent CATHALA

 

D2015-5-5-013

ECOLES MATERNELLES

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

 

ECOLES

REPRESENTANTS DU MAIRE

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN

Danièle DEFORTESCU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Emile JOSSELIN

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Alain DUKAN

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Béatrice BARBUSSE

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Thomas LARDEAU

JEU DE PAUME

Stéphane CARISTAN

LAGRANGE

Bruno HELIN

LE CLEAC'H

Josette SOL

MENDES FRANCE

Oumou DIASSE

MONGE

Serge ROCHE

PASCAL

Abraham JOHNSON

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Mehedi HENRY

 

 

D2015-5-5-013

ECOLES ELEMENTAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

 

ECOLES

REPRESENTANTS DU MAIRE

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN A

Danièle DEFORTESCU

BEUVIN B

Martine GARRIGOU GAUCHERAND

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Emile JOSSELIN

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Alain DUKAN

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Béatrice BARBUSSE

HABETTE

Jean-François DUFEU

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Séverine PERREAU

LAGRANGE

Bruno HELIN

MENDES FRANCE

Moncef MAIZ

MONGE

Serge ROCHE

ORVILLE

Patrice DEPREZ

PASCAL

Abraham JOHNSON

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Danièle CORNET

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Mehedi HENRY