Conseil municipal du lundi 5 octobre 2015
Compte-rendu analytique
L'an deux mil quinze à vingt heures trente cinq le cinq octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, JOHNSON, SOL, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, PERREAU, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, LACROZE, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs JEANVOINE, SASPORTAS, HEBBRECHT, KERISIT, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs TOLEDANO, WANNIN, GHOZLAND, ATTIA, HOUCK leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs TOLEDANO, WANNIN, GHOZLAND, ATTIA, HOUCK, QUINART.
Secrétaire de Séance : Monsieur PLACE.
Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal, Monsieur Emile JOSSELIN, en remplacement de Monsieur Jean-Paul DEFRADE. Il constate que le quorum était atteint pour la validité des délibérations et soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
-
des décisions qu'il a prises au cours de la période du 20 juin au 25 septembre 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
-
d’une information sur la rentrée scolaire 2015/2016 ;
- d’une information sur le dispositif d’accueil des réfugiés politiques à Créteil.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2015-5-6-033 | Maintien ou non maintien d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait de délégation. |
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Rapporteur : Monsieur le maire Sur proposition de Monsieur le maire, le vote est fait à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Ne participent pas au vote : 9 Pour le maintien : 2 Contre le maintien : 37 Abstention : 4 Adoptée à la majorité. |
D2015-5-6-034 |
Métropole du Grand Paris : |
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Rapporteur : Monsieur le maire Le groupe Communiste ne participe pas au vote. |
D2015-5-1-061 |
Budget Principal 2015 : Adoption de la décision modificative °1 pour l’exercice 2015. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre. |
D2015-5-1-062 | Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil Habitat-SEMIC pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2015-5-1-063 | Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil Habitat-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2015. |
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Rapporteur : Monsieur SASPORTAS Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
D2015-5-1-064 |
Organisation de « Jour de Fête » 2015. Répartition du solde des subventions. |
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Rapporteur : Madame CORNET Adoptée à la majorité, abstention des groupes Les Républicains et Front National. |
D2015-5-1-065 |
Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel. |
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Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2015-5-1-066 |
Quartier du Palais (C.Q. n°12) : Rénovation et extension de l’école maternelle Jacques Prévert. (Opération « Gizeh ») : - Adoption de la procédure de consultation - Adoption du dossier de consultation des entreprises. |
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Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre. |
D2015-5-1-067 | Buttes – Halage – Bleuets – Bordières - Pinsons (C.Q.1) projet de rénovation urbaine du quartier des Bleuets – travaux d’aménagement des espaces extérieurs publics. Deuxième phase. - Approbation du programme des travaux. - Adoption de la procédure de l’appel d’offres ouverte et du dossier de consultation. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2015-5-1-068 | Vente de biens réformés par une vente aux enchères publiques en ligne. Approbation du principe de la vente aux enchères en ligne des biens réformés. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-1-069 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-1-070 |
Créations d’emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse. Année scolaire 2015/2016. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-1-071 | Reprise des gardiens fonctionnaires de Créteil-Habitat-OPH. Adoption d’une convention-cadre de mise à disposition entre la commune et Créteil-Habitat-SEMIC. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-1-072 | Adoption de la convention d’adhésion au service « secrétariat du comité médical interdépartemental » du centre interdépartemental de gestion. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
D2015-5-1-073 |
Quartiers La Source – Pointe du Lac (CQ n°8) : Aménagement du foncier disponible à l’est du stade Dominique Duvauchelle. Approbation de la cession d’une emprise foncière au profit de la société OTI, en vue de la réalisation d’un complexe hôtelier et d’un immeuble de bureaux. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-1-074 |
Convention de gestion des grilles de fermeture des accès à la galerie commerciale de Créteil l’Echat et à la station de métro ligne 8. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-1-075 |
Avis sur la demande d’adhésion de la commune de LIMEIL BREVANNES au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE dénommé INFOCOM 94. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-2-037 |
Plan Local d’Urbanisme. Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre. |
D2015-5-2-038 | Dissolution de Créteil-Habitat-OPH. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
D2015-5-2-039 | Réalisation de l’ouvrage du réseau de transport public du Grand Paris et reconstruction de la chaufferie de l’Echat. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à la majorité, abstention du groupe Front National. |
D2015-5-2-041 |
Quartiers des Bleuets–Bordières–Pinsons-Buttes-Halage (CQ n°1) : opération immobilière « la porte de Desmont » : Participation de la commune aux coûts de dépollution et de désamiantage. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-2-042 |
Quartiers du Centre Ancien – Chenevier- Déménitroux |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-2-043 |
Quartiers Haut et Bas du Mont-Mesly (CQ n°10) : Requalification d’une partie du Jeu de Paume. Approbation de la cession d’un terrain au profit de la Maison du CIL en vue de la réalisation d’un petit collectif de logements conventionnés. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, les groupes Les Républicains et Front National votent contre. |
D2015-5-2-044 |
Quartiers La Source – Pointe du Lac (CQ n°8) : Projet de la Maison du Handball. Approbation de la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune, la CAPCVM et la Fédération Française de Handball. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-2-045 |
Quartiers La Source – Pointe du Lac (CQ n°8) : Modification de la ZAC de la Pointe du Lac. Bilan de la concertation. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre. |
D2015-5-3-015 |
Réhabilitation de la vanne secteur du canal Joinville - Saint-Maur. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-3-016 | Conventions d’entretien des espaces verts de différents sites cristoliens. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à l’unanimité. |
D2015-5-4-003 |
Validation de l’agenda d’accessibilité programmée. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-5-012 | Equipement technique du studio de répétition municipal |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains. |
D2015-5-5-013 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l’année scolaire 2015-2016. |
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Rapporteur : Madame JEANVOINE Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote. |
D2015-5-6-021 |
Quartier du Centre Ancien- Chenevier-Déménitroux |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2015-5-6-022 | Désignation d’un élu dans les différents organismes en remplacement de Monsieur Jean-Paul DEFRADE. |
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Rapporteur : Madame DIASSE Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote. |
D2015-5-6-030 |
Contrat de Ville : Approbation du programme d’action 2015 et de la répartition financière de la subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la Ville. |
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Rapporteur : Monsieur PLACE Adoptée à la majorité, abstention du groupe Les Républicains, le groupe Front National vote contre. |
D2015-5-6-031 |
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail 2016-2020. Adoption du choix du délégataire et du contrat. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à la majorité, abstention du groupe Front National. |
D2015-5-6-032 |
Délégation de service public d’exploitation du réseau câblé de communication audiovisuelle. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2014. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures dix minutes le cinq octobre deux mil quinze.
Laurent CATHALA
D2015-5-5-013
ECOLES MATERNELLES
ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
ECOLES |
REPRESENTANTS DU MAIRE |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN |
Danièle DEFORTESCU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Emile JOSSELIN |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Alain DUKAN |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Béatrice BARBUSSE |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Thomas LARDEAU |
JEU DE PAUME |
Stéphane CARISTAN |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
LE CLEAC'H |
Josette SOL |
MENDES FRANCE |
Oumou DIASSE |
MONGE |
Serge ROCHE |
PASCAL |
Abraham JOHNSON |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Mehedi HENRY |
D2015-5-5-013
ECOLES ELEMENTAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
ECOLES |
REPRESENTANTS DU MAIRE |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN A |
Danièle DEFORTESCU |
BEUVIN B |
Martine GARRIGOU GAUCHERAND |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Emile JOSSELIN |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Alain DUKAN |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Béatrice BARBUSSE |
HABETTE |
Jean-François DUFEU |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Séverine PERREAU |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
MENDES FRANCE |
Moncef MAIZ |
MONGE |
Serge ROCHE |
ORVILLE |
Patrice DEPREZ |
PASCAL |
Abraham JOHNSON |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Danièle CORNET |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Mehedi HENRY |