Conseil municipal du lundi 6 mars 2017

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente-cinq le six mars, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 27 février 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire.

 

Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, CORNET, DEPREZ, SALVIA, DIASSE, BABIKIR, BARBUSSE, MAIZ, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, MBOUMBA, JOSSELIN, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

 

Mandats :

Mesdames et Messieurs BLOUET, JEANVOINE, TOLEDANO, HALLAL, HENO, DEFORTESCU, CATHALA, HEBBRECHT, MARZO ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs WANNIN, SASPORTAS, PERREAU, JOHNSON, HENRY, CONDROYER, CAMARA, CADOT, LE FLEM leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs WANNIN, SASPORTAS, PERREAU, JOHNSON, HENRY, CONDROYER, CAMARA, CADOT, DOUMID, LE FLEM.

 

Secrétaire de Séance :  Madame GARRIGOU-GAUCHERAND

Avant de procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice, Monsieur le maire installe dans ses fonctions de conseiller municipal, Madame Marie-Louise CAMARA, en remplacement de Monsieur Serge ROCHE. Il constate que le quorum était atteint pour la validité des délibérations et soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2016 qui est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication :

 

• des décisions qu'il a prises au cours de la période du 26 novembre 2016 au 26 février 2017, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
• de l’état des marchés conclus lors du premier trimestre 2016.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2017-1-1-001	Situation en matière de développement durable. Rapport annuel pour l’année 2016.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de ce rapport. >> consulter le rapport

 

 

D2017-1-1-002	Débat d’orientations budgétaires : Budget principal.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations budgétaires et adoptent à l’unanimité le rapport. >> consulter le rapport

 

 

D2017-1-1-003	Débat d’orientations budgétaires : Budget chauffage urbain.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de ces orientations budgétaires et adoptent à l’unanimité le rapport. >> consulter le rapport

 

 

D2017-1-1-004	Garantie communale à Valophis Habitat pour un emprunt de 1 250 000 euros destiné au financement de l’acquisition de patrimoine de l’Opievoy à Créteil.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-1-1-005	Cession à la ville d’Hermès (Oise) de biens mobiliers issus des anciennes médiathèques.
Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-1-1-006	Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d’emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-1-1-007	Créations d’emplois saisonniers.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-1-1-008	Mise à disposition des personnels entre la commune et Créteil-Habitat-SEMIC : Adoption d’un avenant à la convention-cadre.
Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-1-1-009	Modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain. Adoption d’une charte d’éthique et du règlement intérieur.
Retirée de l’ordre du jour.

 

 

D2017-1-1-010	Mise en place d’un renvoi d’images du centre de supervision urbain (CSU) vers le service d’information et de commandement de la direction territoriale de sécurité publique de Créteil. Demande de subvention auprès du fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD).
Retirée de l’ordre du jour.

 

 

D2017-1-1-011	Quartier Front de Lac / Ormetteau / Port (c.q. n°7) : Approbation de la cession d’un local sis 25 avenue du Général Pierre Billotte.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-1-1-012	Quartier Côte d’Or/Sarrazins / Habette / Coteaux du Sud (c.q. n°9) : Approbation de la cession d’un local sis 9, rue Soddy.
Rapporteur : Monsieur MAIZ Madame SEBBAR-BEDRA ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-1-2-001	Quartier Mon-Mesly (cq n° 10) : Nouveau programme pour la rénovation urbaine (NPRU). Projet Mont-Mesly – La Habette – ZA Coteaux du Sud. Quartier prioritaire de la Ville Approbation du protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine.
Rapporteur : Monsieur URGIN Les groupes Les Républicains et Front National s’abstiennent. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-1-2-002	Quartier Chenevier/Déménitroux/Centre Ancien (cq n° 4) : Plan local d’urbanisme. Modification simplifiée du PLU.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Le groupe Les Républicains s’abstient. Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

 

D2017-1-5-001	Actualisation de la délimitation des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires.
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité.

 

 

D2017-1-6-001	Délégation d’attributions du conseil municipal au maire : modification du seuil de signature des marchés publics.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Le groupe Front National s’abstient. Adoptée à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-1-6-002	Grand Paris Sud Est Avenir : Election d’un conseiller territorial en remplacement de Monsieur Serge ROCHE.
Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur Luc MBOUMBA est élu conseiller territorial à l’unanimité.

 

 

D2017-1-6-003 à D2017-1-6-006

Désignation d’un représentant du conseil municipal dans différents organismes en remplacement de Monsieur Serge ROCHE.

Rapporteur : Monsieur le Maire Sont désignés à l’unanimité : -       Madame Soraya CARDINAL : école Gaspard Monge (maternelle et élémentaire) ; -       Madame Marie-Louise CAMARA : commissions « Développement durable et environnement » et « Solidarité, santé, prévention » ; -       Madame Marie-Louise CAMARA : Organisation Municipale du Tourisme ; -       Monsieur Alain DUKAN : SIFUREP (suppléant).

 

 

D2017-1-6-007	Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.
Rapporteur : Monsieur le Maire Les groupes Les Républicains et Front National ne participent pas au vote. Monsieur Alain DUKAN est désigné à l’unanimité des votants.

 

 

D2017-1-6-008	Transfert de compétence au Territoire Grand Paris Sud Est Avenir : équipements culturels et sportifs. Adoption de la convention de gestion transitoire et de la charte de coopération relative à l’exercice des compétences en matière de culture et de sport.
Rapporteur : Monsieur DUFEU Adoptée à la majorité, le groupe Front National vote contre.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et quarante minutes le six mars deux mil dix-sept.

 

Laurent CATHALA