Conseil municipal du lundi 7 octobre 2013
Compte-rendu analytique
L'an deux mil treize à vingt heures trente cinq le sept octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 27 septembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs URGIN, CATHALA, WANNIN, BELLOIS, JEANVOINE, GHOZLAND, MASENGU ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARISTAN, CARDINAL, SASPORTAS, M. PERREAU, S. PERREAU, PORRET, PITON leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs CARISTAN, CARDINAL, SASPORTAS, DIASSE, MERIAUD, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, PORRET, PITON.
Secrétaire de Séance : Monsieur HALLAL .
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 24 juin 2013 qui est adopté à l’unanimité.
Il donne communication :
- des décisions qu'il a prises au cours de la période du 15 juin au 27 septembre 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
- d’une information sur la rentrée scolaire 2013-2014 ;
- d’un bilan de l’été 2013 dans les structures jeunesse.
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2013.4-1.057 |
Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil-Habitat-SEMIC pour l’année 2012. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2013.4-1.058 |
Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil-Habitat-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2013. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité ; les groupes U.M.P et MoDem s’abstiennent. |
D2013.4-1.059 |
Adoption de la convention de financement de la Maison de l’Enfance de la ZAC de la Pointe du Lac entre la commune et Créteil-Habitat-SEMIC. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.060 |
Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1000 € à l’association « Août secours alimentaire 94 ». |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.061 |
Budget Principal 2013 : attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association « les Amis de la Télélibre » pour le projet de reporter citoyen. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à la majorité ; les groupes U.M.P et MoDem s’abstiennent. |
D2013.4-1.062 |
Adoption des tarifs pour les brocantes des comités de quartier. |
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Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.063 |
Taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE). Application du tarif maximal de référence. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité ; le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem. |
D2013.4-1.064 |
Modification du tableau des emplois du personnel communal ; créations et transformations d’emplois. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.065 |
Créations d’emplois saisonniers pour la Direction de la Jeunesse (année scolaire 2013/2014) et la Direction de la Culture. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.066 |
Modification de l’échelonnement indiciaire de l’échelle 6 de rémunération à compter du 7 juillet 2013 : application du décret du 4 juillet 2013 : abrogation de la délibération D2012.3-1.051. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.067 |
Organisation de « Jour de Fête » 2013. Répartition du solde des subventions. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité ; abstention du groupe U.M.P. |
Vingt et une heures et vingt minutes, arrivée de Madame PERREAU Magali.
D2013.4-1.068 |
Quartier Côte d’Or – Sarrazins (cq n°17) : ZAC EUROPARC. Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic d’un local industriel sis 2 à 6 impasse Charles Garnier à Créteil à la SARL DFM. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.069 |
Quartier Source – Pointe du lac (cq n° 16) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local commercial sis 45 rue Falkirk à Créteil à Monsieur Jérémy Cohen. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.070 |
Approbation de la cession par la commune à la SARL DEMENAGER PAS CHER.COM du local commercial sis 8 rue des Réfugniks. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-1.071 |
Subvention complémentaire Maison des Jeunes et de la Culture de Créteil (MJC Mont-Mesly et centre culturel Charles Vildrac et centre socioculturel Madeleine Rebérioux) - projet quartier de la Habette. |
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Rapporteur : Monsieur URGIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-2.015 |
Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mise en œuvre de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité ; les groupes U.M.P et les Verts votent contre, abstention du groupe MoDem. |
D2013.4-2.016 |
Quartier l’Echat (cq n°3) : Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Lotissement Noyer Habru. Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du pPlan Local d’Urbanisme. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-2.017 |
Quartier des Buttes - Halage (C.Q. n°1) Reconstruction du groupe scolaire des Buttes (Programme ANRU) : Adoption du programme de l’opération, de l’enveloppe financière prévisionnelle, de la procédure de concours restreint en vue de la désignation du maître d’œuvre et du règlement de concours. Election des représentants du conseil municipal au sein du jury. |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité abstention des groupes U.M.P et MoDem. Sont élus pour siéger au jury de concours les conseillers suivants : Membres titulaires : Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DUKAN, ANDREAU, DEFORTESCU, HEBBRECHT. Membres suppléants : Mesdames et Messieurs BELLOIS JEANVOINE, SIMON-DECK, HENO, SILVESTRE. |
D2013.4-2.018 |
Quartier de la Source - Pointe du lac (cq n°16) : Approbation du transfert de propriété par Créteil-Habitat-Semic à la commune des espaces publics de la ZAC de la Source et de leur intégration dans le domaine public communal. Approbation de l’acquisition par la commune auprès de Créteil-Habitat-SEMIC des locaux d’activité. |
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Rapporteur : Monsieur HENO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-2.019 |
Quartier Croix des Mèches (C.Q. n°9) : Réaménagement de la cuisine de l’école élémentaire Chateaubriand. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-2.020 |
Recensement de la longueur de voirie |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-3.013 |
Quartier Bas du Mont-Mesly (C.Q. n° 19) : Entretien des espaces verts de la résidence « Chemin de Mesly » sise 39 avenue du Chemin de Mesly. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-3.014 |
Société d’Economie Mixte « Energies Posit’if » : Adoption de la convention d’habilitation. |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-3.015 |
Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société COMETSAMBRE SA pour exploiter un centre de tri et de transit de déchets ainsi qu’une plateforme de dépollution de véhicules hors d’usages à Bonneuil-sur-Marne, routes des Gorres. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-4.002 |
Travaux de mise en accessibilité du Foyer Soleil des Bordières. Demande de fonds de concours à la Communauté d’agglomération Plaine centrale. |
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Rapporteur : Monsieur LARDEAU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-4.003 |
Travaux de mise en accessibilité de l’école primaire BEUVIN. Demande de fonds de concours à la Communauté d’agglomération Plaine centrale. |
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Rapporteur : Monsieur LARDEAU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-5.007 |
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires).( listes ci-dessous ) |
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Rapporteur : Monsieur ASSOULINE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.4-6.014 |
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France. Communication du rapport d’activités pour l’année 2012. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2013.4-6.015 |
Autorisation de déroger au repos hebdomadaire du dimanche sollicitée par la société Castorama. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité ; Madame CORNET, Monsieur PESSAQUE, les groupes P.C et Les Verts votent contre. |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures et quarante minutes le sept octobre deux mil treize.
Laurent CATHALA
D2013.4-5.007
ÉCOLES MATERNELLES
ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014
ECOLES |
REPRESENTANTS DU MAIRE |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN |
Danièle DEFORTESCU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Jean-Paul DEFRADE |
CASALIS |
Séverine PERREAU |
CESAIRE |
Alain DUKAN |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Mireille BARUCCO |
HABETTE |
Jean-Jacques PORCHERON |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Thomas LARDEAU |
JEU DE PAUME |
Magali PERREAU |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
LE CLEAC'H |
Josette SOL |
MENDES FRANCE |
Oumou DIASSE |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
PASCAL |
Abraham JOHNSON |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Patrick RIBAU |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |
D2013.4-5.007
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014
ECOLES |
REPRESENTANTS DU MAIRE |
ALLEZARD |
Pascale TORGEMEN |
BEUVIN A |
Danièle DEFORTESCU |
BEUVIN B |
Magali PERREAU |
BUTTES |
Brigitte JEANVOINE |
CAMUS |
Jean-Paul DEFRADE |
CASALIS |
Nadira LAMARI |
CESAIRE |
Alain DUKAN |
CHATEAUBRIAND |
Michel WANNIN |
DEFFERRE |
Sylvie SIMON-DECK |
E.P.S des GUIBLETS |
Marie-Christine SALVIA |
EBOUE |
Marie-France BELLOIS |
GERBAULT |
Hala BABIKIR |
GUIBLETS |
Mireille BARUCCO |
HABETTE |
Jean-Jacques PORCHERON |
HEREDIA |
Françoise ANDREAU |
HUGO |
Delphine MELKONIAN |
LAGRANGE |
Bruno HELIN |
MENDES FRANCE |
Michel TEISSEDRE |
MONGE |
Soraya CARDINAL |
ORVILLE |
Stéphane CARISTAN |
PASCAL |
Abraham JOHNSON |
PEGUY |
Alain DUKAN |
SARRAZINS |
Patrick RIBAU |
SAVIGNAT |
Jean-François DUFEU |
SOURCE |
Jean-Pierre HENO |