Compte-rendu du conseil municipal
Conseil Municipal

Conseil municipal du lundi 7 octobre 2013

Compte-rendu analytique

 

L'an deux mil treize à vingt heures trente cinq le sept octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 27 septembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA , Député-Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire , Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints , Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, adjoints de secteurs.

 

Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SALVIA, TEISSEDRE, URGIN, RONOT, BABIKIR, PLACE, BARUCCO, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, MASENGU, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux , formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.


Mandats :

Mesdames et Messieurs URGIN, CATHALA, WANNIN, BELLOIS, JEANVOINE, GHOZLAND, MASENGU ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs CARISTAN, CARDINAL, SASPORTAS, M. PERREAU, S. PERREAU, PORRET, PITON leur avaient régulièrement transmis.

 

Absents :

Mesdames et Messieurs CARISTAN, CARDINAL, SASPORTAS, DIASSE, MERIAUD, DERAMOND, M. PERREAU, S. PERREAU, PORRET, PITON.

Secrétaire de Séance : Monsieur HALLAL .

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 24 juin 2013 qui est adopté à l’unanimité.

 

Il donne communication :

 

  • des décisions qu'il a prises au cours de la période du 15 juin au 27 septembre 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
  • d’une information sur la rentrée scolaire 2013-2014 ;
  • d’un bilan de l’été 2013 dans les structures jeunesse.

 

Adoption des délibérations présentées à la séance :

 

D2013.4-1.057

Communication du rapport relatif à l’activité de Créteil-Habitat-SEMIC pour l’année 2012.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

 

 

D2013.4-1.058

Approbation des bilans financiers annuels prévisionnels des opérations concédées à Créteil-Habitat-SEMIC dans le cadre de l’aménagement des secteurs opérationnels, de la requalification des quartiers du Palais et de l’Echat et du Grand Projet de Ville. Actualisation 2013.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à la majorité ; les groupes U.M.P et MoDem s’abstiennent.

 

 

D2013.4-1.059

Adoption de la convention de financement de la Maison de l’Enfance de la ZAC de la Pointe du Lac entre la commune et Créteil-Habitat-SEMIC.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

                  

 

D2013.4-1.060

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1000 € à l’association « Août secours alimentaire 94 ».

Rapporteur : Madame DEFORTESCU

Adoptée à l’unanimité.

                  


D2013.4-1.061

Budget Principal 2013 : attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’association « les Amis de la Télélibre » pour le projet de reporter citoyen.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à la majorité ; les groupes U.M.P et MoDem s’abstiennent.

                 

        

D2013.4-1.062

Adoption des tarifs pour les brocantes des comités de quartier.

Rapporteur : Monsieur TEISSEDRE

Adoptée à l’unanimité.

                 

        

D2013.4-1.063

Taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE). Application du tarif maximal de référence.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité ; le groupe U.M.P vote contre, abstention du groupe MoDem.

                 

                  

D2013.4-1.064  
 

Modification du tableau des emplois du personnel communal ; créations et transformations d’emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

                 

                  

D2013.4-1.065   
 

Créations d’emplois saisonniers pour la Direction de la Jeunesse (année scolaire 2013/2014) et la Direction de la Culture.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

                 

                  

D2013.4-1.066
  
 

Modification de l’échelonnement indiciaire de l’échelle 6 de rémunération à compter du 7 juillet 2013 : application du décret du 4 juillet 2013 : abrogation de la délibération D2012.3-1.051.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l’unanimité.

                 

                  

D2013.4-1.067   

Organisation de « Jour de Fête » 2013. Répartition du solde des subventions.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité ; abstention du groupe U.M.P.

                 

Vingt et une heures et vingt minutes, arrivée de Madame PERREAU Magali.

                

D2013.4-1.068   
 

Quartier Côte d’Or – Sarrazins (cq n°17) : ZAC EUROPARC. Approbation de la cession par Créteil-Habitat-Semic d’un local industriel sis 2 à 6 impasse Charles Garnier à Créteil à la SARL DFM.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

     

               

D2013.4-1.069    
 

Quartier Source – Pointe du lac (cq n° 16) : Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local commercial sis 45 rue Falkirk à Créteil à Monsieur Jérémy Cohen.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

     

               

  D2013.4-1.070     

Approbation de la cession par la commune à la SARL DEMENAGER PAS CHER.COM du local commercial sis 8 rue des Réfugniks.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à l’unanimité.

     

               

D2013.4-1.071     
 

Subvention complémentaire Maison des Jeunes et de la Culture de Créteil (MJC Mont-Mesly et centre culturel Charles Vildrac et centre socioculturel Madeleine Rebérioux) - projet quartier de la Habette.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l’unanimité.

     

             

D2013.4-2.015     

Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mise en œuvre de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité ; les groupes U.M.P et les Verts votent contre, abstention du groupe MoDem.

     

               

D2013.4-2.016     
 

Quartier l’Echat (cq n°3) : Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Lotissement Noyer Habru. Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du pPlan Local d’Urbanisme.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

     

               

D2013.4-2.017     
 

Quartier des Buttes - Halage (C.Q. n°1) Reconstruction du groupe scolaire des Buttes (Programme ANRU) : Adoption du programme de l’opération, de l’enveloppe financière prévisionnelle, de la procédure de concours restreint en vue de la désignation du maître d’œuvre et du règlement de concours. Election des représentants du conseil municipal au sein du jury.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité  abstention des groupes U.M.P et MoDem.

Sont élus pour siéger au jury de concours les conseillers suivants :

Membres titulaires : Mesdames et Messieurs ASSOULINE, DUKAN, ANDREAU, DEFORTESCU, HEBBRECHT.

Membres suppléants : Mesdames et Messieurs BELLOIS JEANVOINE, SIMON-DECK, HENO, SILVESTRE.

     

         

D2013.4-2.018     
 

Quartier de la Source - Pointe du lac (cq n°16) : Approbation du transfert de propriété par Créteil-Habitat-Semic à la commune des espaces publics de la ZAC de la Source et de leur intégration dans le domaine public communal. Approbation de l’acquisition par la commune auprès de Créteil-Habitat-SEMIC des locaux d’activité.

Rapporteur : Monsieur HENO

Adoptée à l’unanimité.

     

               

D2013.4-2.019     
 

Quartier Croix des Mèches (C.Q. n°9) : Réaménagement de la cuisine de l’école élémentaire Chateaubriand.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

     

               

D2013.4-2.020     
 

Recensement de la longueur de voirie
classée dans le domaine public communal au 1 er janvier 2013.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

     

               

D2013.4-3.013     
 

Quartier Bas du Mont-Mesly (C.Q. n° 19) : Entretien des espaces verts de la résidence « Chemin de Mesly » sise 39 avenue du Chemin de Mesly.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

     

               

D2013.4-3.014     
 

Société d’Economie Mixte « Energies Posit’if » : Adoption de la convention d’habilitation.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à l’unanimité.

     

          

  D2013.4-3.015     
 

Demande formulée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société COMETSAMBRE SA pour exploiter un centre de tri et de transit de déchets ainsi qu’une plateforme de dépollution de véhicules hors d’usages à Bonneuil-sur-Marne, routes des Gorres.

Rapporteur : Monsieur WANNIN

Adoptée à l’unanimité.

     

               

  D2013.4-4.002     
 

Travaux de mise en accessibilité du Foyer Soleil des Bordières. Demande de fonds de concours à la Communauté d’agglomération Plaine centrale.

Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

     

               

  D2013.4-4.003     
 

Travaux de mise en accessibilité de l’école primaire BEUVIN. Demande de fonds de concours à la Communauté d’agglomération Plaine centrale.

Rapporteur : Monsieur LARDEAU

Adoptée à l’unanimité.

     

               

  D2013.4-5.007     
 

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires).( listes ci-dessous )

Rapporteur : Monsieur ASSOULINE

Adoptée à l’unanimité.

     

               

  D2013.4-6.014
    

Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France. Communication du rapport d’activités pour l’année 2012.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

     

               

  D2013.4-6.015     
 

Autorisation de déroger au repos hebdomadaire du dimanche sollicitée par la société Castorama.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité ; Madame CORNET, Monsieur PESSAQUE, les groupes P.C et Les Verts votent contre.

     

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures et quarante minutes le sept octobre deux mil treize.

 

                                                                                                                                          Laurent CATHALA

 

 

D2013.4-5.007

ÉCOLES MATERNELLES
ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014

 

ECOLES

REPRESENTANTS DU MAIRE

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN

Danièle DEFORTESCU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Jean-Paul DEFRADE

CASALIS

Séverine PERREAU

CESAIRE

Alain DUKAN

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Mireille BARUCCO

HABETTE

Jean-Jacques PORCHERON

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Thomas LARDEAU

JEU DE PAUME

Magali PERREAU

LAGRANGE

Bruno HELIN

LE CLEAC'H

Josette SOL

MENDES FRANCE

Oumou DIASSE

MONGE

Soraya CARDINAL

PASCAL

Abraham JOHNSON

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Patrick RIBAU

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO

 

 

D2013.4-5.007

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014

 

 

ECOLES

REPRESENTANTS DU MAIRE

ALLEZARD

Pascale TORGEMEN

BEUVIN A

Danièle DEFORTESCU

BEUVIN B

Magali PERREAU

BUTTES

Brigitte JEANVOINE

CAMUS

Jean-Paul DEFRADE

CASALIS

Nadira LAMARI

CESAIRE

Alain DUKAN

CHATEAUBRIAND

Michel WANNIN

DEFFERRE

Sylvie SIMON-DECK

E.P.S des GUIBLETS

Marie-Christine SALVIA

EBOUE

Marie-France BELLOIS

GERBAULT

Hala BABIKIR

GUIBLETS

Mireille BARUCCO

HABETTE

Jean-Jacques PORCHERON

HEREDIA

Françoise ANDREAU

HUGO

Delphine MELKONIAN

LAGRANGE

Bruno HELIN

MENDES FRANCE

Michel TEISSEDRE

MONGE

Soraya CARDINAL

ORVILLE

Stéphane CARISTAN

PASCAL

Abraham JOHNSON

PEGUY

Alain DUKAN

SARRAZINS

Patrick RIBAU

SAVIGNAT

Jean-François DUFEU

SOURCE

Jean-Pierre HENO