Conseil municipal du lundi 8 avril 2013
Compte-rendu analytique
L'an deux mil treize à vingt heures quarante le huit avril, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 27 mars 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE, BELLOIS, DUKAN, TOLEDANO, SOL, HENO, SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON, BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, PORCHERON, RIBAU, DUFEU, WANNIN, LAMARI, CORNET, SASPORTAS, URGIN, PLACE, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, WRONECKI, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandats :
Mesdames et Messieurs CORNET, SOL, BLOUET, CATHALA, PORCHERON, NICOLAS, HEBBRECHT, GHOZLAND ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs JEANVOINE, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, BABIKIR, BARUCCO, SILVESTRE, PORRET leur avaient régulièrement transmis.
Absents :
Mesdames et Messieurs JEANVOINE, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, MERIAUD, RONOT, BABIKIR, BARUCCO, DERAMOND, SILVESTRE, PORRET.
Secrétaire de Séance : Monsieur PLACE.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire propose de suspendre la séance afin de réunir la conférence des présidents et lui soumettre un rapport en matière d’urbanisme à ajouter à l’ordre du jour. La séance est suspendue à 20 h 45 et reprise à 21 h 00. Il est décidé de délibérer sur ce point en premier.
Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée les procès-verbaux des séances du 10 décembre 2012 et du 25 février 2013 qui sont adoptés à l’unanimité.
Il donne communication :
- d’une part, des décisions qu’il a prises au cours de la période du 1er décembre 2012 au 29 mars 2013, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
- et, d’autre part, de l’état des marchés conclus en 2012
Adoption des délibérations présentées à la séance :
D2013.2-2.005 |
Quartier Buttes-Halage (cq n° 1) : Révision du PLU – Mise en place d’un périmètre limitant les droits à construire. |
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Rapporteur : Monsieur le Maire Madame MELKONIAN ne participe pas au vote. Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-1.012 |
Budget principal : adoption du budget principal pour l’exercice 2013, vote des taux d’imposition 2013, reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012, attribution d’une subvention d’équipement 2013. |
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Rapporteur :Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité ; les groupes UMP et MoDem votent contre, abstention du groupe Europe Ecologie les Verts.
Les taux d’imposition des taxes sur les ménages pour l’année 2013 sont : Taxe d’habitation : 19,88 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,27 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 44,55 % |
D2013.2-1.016 |
Budget annexe d’assainissement : adoption du budget primitif pour l’exercice 2013, reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012, fixation du taux de la redevance d’assainissement à compter du |
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Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité ; abstention des groupes UMP, MoDem et Europe Ecologie les Verts. |
D2013.2-1.019 |
Budget annexe de chauffage urbain : adoption du budget primitif pour l’exercice 2013, reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012. |
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Rapporteur : Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptées à la majorité ; abstention des groupes UMP et MoDem. |
D2013.2-1.021 |
Répartition des subventions de fonctionnement communales et départementales en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l’exercice 2013. Attribution d’une subvention d’équipement de 40 000 € à l’association de gestion de la maison des arts et de la culture de Créteil et du Val de Marne. |
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Rapporteur : Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptées à la majorité ; abstention des groupes U.M.P et MoDem. Le groupe Europe Ecologie les Verts s’abstient sur les subventions accordées à la SAOS US Créteil Lusitanos football, à la SEMSL US Créteil handball et à Mission Ville. |
D2013.2-1.025 |
Garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant total de 8 900 000 € souscrit par l’association pour le développement des foyers pour la transformation en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants du 5 rue Marc Seguin. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité ; abstention du groupe UMP. |
D2013.2-1.026 |
Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2012 par la commune et par Créteil-Habitat-SEMIC pour le compte de la ville. Approbation du bilan annuel. |
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Rapporteur : Madame S.PERREAU Adoptée à la majorité ; abstention du groupe UMP. |
D2013.2-1.027 |
Quartier cote d’or-sarrazins (cq n° 17) :Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un local industriel sis 2 rue Eugène Dupuis à Créteil au groupe DFM. |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-1.028 |
Quartier de la source (cq n° 16) :Approbation de la cession par Créteil-Habitat-SEMIC d’un terrain nu sis avenue Jean-Baptiste Oudry à Créteil au profit de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF). |
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Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-1.029 |
Convention pour la fourniture de carburant au véhicule du syndicat intercommunal de Valenton. |
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Rapporteur : Monsieur PORCHERON Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-1.030 |
Cristolib’. Adoption de nouvelles tarifications préférentielles. |
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Rapporteur : Madame DEFORTESCU Adoptée à la majorité, le groupe UMP vote contre, abstention des groupes MoDem et Europe Ecologie les Verts. |
D2013.2-1.031 |
Création d’emplois saisonniers. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-1.032 |
Maintien, à titre individuel, de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures. |
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Rapporteur : Madame TORGEMEN Adoptée à la majorité ; abstention du groupe UMP. |
D2013.2-1.033 |
Signature d’un avenant à la convention de numérisation du cadastre, accompagné d’une nouvelle convention de partenariat pour la diffusion du Plan Cadastral Informatisé et des fichiers fonciers standards, afin de favoriser la mutualisation de l’information géographique avec Plaine Centrale et le conseil général du Val de Marne. |
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Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-2.001 |
Quartier du haut du mont-mesly (cq n° 18) : Construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. |
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Rapporteur : Madame SOL Adoptées à l’unanimité. |
D2013.2-2.003 |
Quartier cote d’or-sarrazins (cq n° 17) : Modification de la ZAC des Coteaux des Sarrazins.Approbation du bilan de la concertation, des dossiers de création et de réalisation modificatifs, du programme des équipements publics modifié. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptées à la majorité ; abstention du groupe UMP. |
D2013.2-3.001 |
Quartier Val de Brie (C.Q. n° 8) : entretien des espaces verts de la résidence sise 13 rue du Général Lacharrière. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-3.002 |
Quartier de l’Echat (cq. n° 3) : entretien des espaces verts de la résidence sise 7 square Etex. |
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Rapporteur : Monsieur WANNIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-3.003 |
Programme de travaux d’assainissement 2013 |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptées à l’unanimité. |
D2013.2-3.005 |
Quartiers du Mont-Mesly (C.Q.n°18 et n°19) : Création de jardins familiaux. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-3.006 |
Quartier Chenevier – Demenitroux (c.q. n°7) : Rénovation urbaine du quartier « Petit pré –Sablières »Extension du réseau de chauffage urbain. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-3.007 |
Gestion par le Département du Val de Marne des équipements dynamiques de régulation du trafic. |
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Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-3.008 |
Intégration de nouveaux signataires dans le Contrat de bassin 2010 – 2015 « Pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne ». |
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Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-4.001 |
Approbation du retrait de la compétence de transport des élèves handicapés de la communauté d’agglomération Plaine centrale et transfert au STIF. |
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Rapporteur : Madame CARDINAL Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-5.001 |
Organisation de séjours de vacances d’été au profit des jeunes cristoliens. Adoption de la procédure adaptée et du dossier de consultation. |
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Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-5.00 |
Quartier Front de Lac (C.Q. N°14) : Développement des arts numériques par la création d’un musée virtuel « Google Art Project » à la Maison des Arts et de la Culture « André Malraux ». |
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Rapporteur : Madame NICOLAS Adoptée à l’unanimité. |
D2013.2-6.003 |
Délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau unifié de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2013.2-6.004 |
Délégation de service public pour la fourniture de chaleur issue de l’usine d’incinération pour le réseau de chauffage urbain. Rapport annuel sur l’exécution du service public délégué. |
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Rapporteur : Monsieur DUKAN Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. |
D2013.2-6.005 |
Mise en œuvre de la charte des comités de quartier. Débat annuel relatif à l’activité des comités de quartier pour l’année 2012. |
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Rapporteur : Monsieur JOHNSON Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, prennent acte de la communication de ce rapport. |