conseil municipal - compte rendu

SECTEUR NORD
COMITE DE QUARTIER N°1
BUTTES HALAGE

Compte rendu de l’assemblée générale du mardi 5 avril 2005

Coprésidente : Marie Ange GENISSEL

Membres du bureau présents:
MME VIGNES NONNOTTE: Secrétaire et commission « communication »
M. MESUREUR: Commission « travaux et environnement »
M. ESCALIERE: Commission « Animation »
M. VICHERY : Trésorier
Mme LEGAL ; M. DUPREZ ; M. BUXTORF ; M. FESTAL

Membre(s) du bureau excusés : Mme EYRAUD ; M. LIZEAU

Marie-Ange GENISSEL ouvre la séance à 20h50 et remercie les personnes présentes. Elle rappelle l’ordre du jour de cette Assemblée générale comme présenté dans l’invitation à participer à cette réunion, envoyée le 24 mars dernier aux membres inscrits.

Ordre du jour :

1. La distribution de l’eau potable à Créteil : intervention d’un responsable de la Lyonnaise des Eaux
2. Rapports des Commissions
3. Rapport financier de l’année 2004 et budget de l’année 2005
4. Questions diverses

1. La distribution de l’eau potable à Créteil

Marie-Ange GENISSEL indique que le Bureau du Comité de quartier, en accord avec les participants aux différentes Assemblées générales, a souhaité que puisse être proposé régulièrement des exposés thématiques touchant aux divers aspects de la vie de la commune.
Après les thématiques liées à la « Sûreté et Prévention de la délinquance », et à la mise en œuvre du « Tri sélectif », il est donc proposé une présentation de la « distribution de l’eau potable à Créteil ». La gestion de l’eau est une compétence des Communes qui peut être assurée directement en « régie », ou bien faire l’objet d’une « délégation de gestion de service public », ce qui est le cas pour la Commune de Créteil.
Conformément au Code des marchés publics, cette délégation de service public a fait l’objet d’un contrat avec la « Lyonnaise des Eaux » suite à une mise en concurrence des sociétés ayant soumissionné au regard d’un cahier des charges précis rédiger préalablement par la Ville.
Une Commission Consultative des Services Publics Délégués est chargée, notamment, de suivre la qualité de la mise en œuvre de ce service public par la société « Lyonnaise des Eaux » délégataire actuel, et dont le contrat se termine fin 2006, après une période d’exécution de 20 ans.
Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée par la Ville afin de désigner le délégataire en charge de la distribution de l’eau potable à Créteil au terme de ce contrat. Le prochain contrat devrait être établi pour une période de 12 ans (plus si d’importants investissements étaient à prévoir). En tout état de cause, le Conseil municipal délibérera conformément à la réglementation en vigueur sur ce dossier.
Marie-Ange GENISSEL présente Monsieur T. HENO, responsable de l’agence régionale de la Lyonnaise des Eaux, et Monsieur D. VILETER, responsable du réseau de distribution.
M. T. HENO responsable de l’agence régionale de la Lyonnaise des Eaux introduit la présentation de son exposé « l’eau potable à Créteil » en rappelant le « cycle de l’eau ». Cette ressource naturelle, captée par des usines de production d’eau potable, est ensuite distribuée par réseau au consommateur. Une fois consommée, des réseaux de collecte et d’épuration des eaux usées permettent de traiter et de redistribuer, à nouveau, une eau potable au consommateur.
L’eau potable en région parisienne sud (soit près d’un million d’habitants) provient à 70 % d’un captage superficiel (Seine), et à 30 % de forage de la nappe phréatiques des calcaires du Champigny. L’eau portable distribuée à Créteil est principalement traitée dans les stations de Morsang-sur-Seine et de Vigneux sur Seine.

La qualité de l’eau potable à Créteil
Une filière de traitement complète de l’eau permet, par un principe dit de « multi barrières », de distribuer une eau de qualité bactériologique irréprochable. Cette eau est traitée par décantation, ultra filtrations multiples, et ozonation. Il est important de noter que l’eau ainsi distribuée est aussi débarrassée des pesticides divers.

Le contrôle de la qualité de l’eau à Créteil
Un contrôle continu de la sécurité de l’approvisionnement en eau est effectué 24h sur 24. Pour ce faire, un premier niveau d’alerte est mis en œuvre à l’aide du système « truitosem ». Celui-ci permet, par l’observation de truites baignant dans un échantillon issu de l’eau distribuée, de s’assurer de la bonne qualité de celle-ci. En effet, ces animaux sont particulièrement sensibles aux perturbations de la qualité de l’eau, et sont de formidables indicateurs de respect des normes en la matière.
Un deuxième niveau de contrôle est effectué par un dispositif de 250 capteurs en continu sous surveillance 24 h/24
Enfin, un troisième niveau de contrôle est effectué ponctuellement au robinet du consommateur.
Ces mesures permettent un contrôle officiel de la qualité de l’eau exercé par la DDASS (a) auquel s’ajoute la surveillance exercée en complément par la Lyonnaise des Eaux (b).

a) Le contrôle officiel exercé par la DDASS :
52 paramètres sont analysés dont notamment 28 relatifs à la qualité sanitaire (ayant une incidence sur la santé). Le nombre d’analyses dépend de la taille de l’usine de production et de la population. En 2004, 2172 paramètres (dont 624 à caractères bactériologiques) ont été mesurés sur Créteil. Il est à noter qu’un dispositif d’information du public en cas de dépassement de limite de qualité est mis en œuvre, le cas échéant.

b) La surveillance exercée par la Lyonnaise des Eaux :
En complément du contrôle officiel effectué par la DDASS, 56 600 mesures de qualité ont été effectuées en 2004 sur la région parisienne sud par la Lyonnaise des Eaux.

Le résultat de ces analyses a permis de constater, à 100 %, une conformité bactériologique de l’eau distribuée. Les mesures de chlore sont dans les normes actuellement en vigueur. Enfin, une anomalie relative au goût de l’eau a été constatée au cours du premier semestre 2004.
Par ailleurs, la Lyonnaise des Eaux a institué un « Observatoire du goût de l’eau » dont les objectifs sont : de suivre la qualité gustative de l’eau sur le réseau de façon réactive ; d’intervenir en cas d’anomalie ; et d’établir un plan d’action correctif le cas échéant. Un réseau de 60 « goûteurs » sur Créteil a permis de constater que pour 84 % des personnes soumises à ces dégustations, l’eau n’avait pas de goût particulier. Pour les 16 autres %, l’eau avait un goût dont la nature pouvait être définie comme étant du chlore, pour l’essentiel.

Les caractéristiques de l’eau potable distribuée à Créteil
Vous trouverez en annexe du compte rendu un tableau informatif et comparatif des caractéristiques de l’eau potable distribuée à Créteil, ainsi qu’une information sur la présence de calcaire et de chlore.

Le plomb dans l’eau potable
Les données du problème :Afin d’éviter les risques sanitaires, notamment de saturnisme, provoqués par l’absorption de plomb, une Directive Européenne impose des normes permettant la diminution des sources d’apport en plomb dans l’essence, les peintures, l’eau….
Depuis le 24/12/2003, la norme retenue pour l’eau du robinet est fixée à 25ug/l. A compter du 24/12/2013, un principe de précaution réduira cette norme à 10ug/l.
Selon le Ministère de la Santé, pour être en conformité avec ces normes très contraignantes du taux de plomb dans l’eau au robinet, il sera nécessaire d’éradiquer la présence de canalisation en plomb jusqu’au robinet d’usage le plus fréquent.

Les travaux réalisés et ceux envisagés :
La Lyonnaise des Eaux va continuer a engager des travaux : sur les canalisations défectueuses (problèmes de fuites), et de remplacement des canalisations en plomb. Ces interventions concernent uniquement les canalisations et branchements relevant du domaine public.
D’ors et déjà, des travaux ont été réalisés dans le quartier des Buttes – Halage : rue des Bleuets, rue des Galets, rue de Mayenne, rue Henri et avenue Laferrière.
Le programme de travaux pour l’année 2005 prévoit des interventions : avenue Marie Amélie, avenue de la Reine Blanche, rue du Buisson et avenue de la Marne.
Pour le programme prévisionnel de 2006 à 2008, et sous réserve de l’accord de la Ville, des travaux seront réalisés : rue de Plaisance, avenue du Général Gallieni, rue Michel, rue des Buttes, avenue Anatole France, avenue Pauline, et rue Pierron.
Les priorités s’établissent en fonction de critères tels que la fréquence des fuites, l’âge des conduites ou encore la nature des matériaux.
La Lyonnaise des Eaux communique sur ces engagements de service
Les principaux engagements de la Lyonnaise des Eaux ont pour objectifs de :
• Se coordonner avec la Ville en fournissant un programme de travaux à 5 ans,
• D’employer les techniques les mieux adaptées pour limiter les gênes et les désordres,
• D’informer les riverains sur le déroulement des travaux,
• De déplacer le poste de comptage en regard sous trottoir quand cela est possible.
Suite à cet exposé jugé unanimement comme étant particulièrement intéressant, un débat s’est engagé entre les participants et les intervenants de la « Lyonnaise des Eaux ». Ces échanges ont permis aux participants de poser des questions auxquelles il a été répondu, dans la mesure du possible, par les intervenants de la Lyonnaise des Eaux.
Les installations des compteurs anti-gel dénommé « Paragel » étaient-elles obligatoires ?
Réponse de la Lyonnaise des Eaux : La pose de ces équipements a été décidée conjointement par la Ville et la Lyonnaise des Eaux afin d’apporter une réponse technique aux problèmes posés en hiver par le gel des branchements.
Pourquoi le coût de l’abonnement est-il fluctuant ?
Réponse de la Lyonnaise des Eaux : Les abonnements sont actualisés avant chaque facturation au regard de critères divers liés à la prestation du service : salaires, prix de l’électricité, interventions sur le réseau…
Il est important de préciser que la Ville a souscrit une assurance « garantie contre les fuites » permettant à celle-ci de ne pas supporter le coût induit par les éventuelles fuites d’eau sur les canalisations de la Ville.
Comment le prix de l’eau est-il calculé, et comment explique t-on la hausse de 96 % constatée en 20 ans ?
Réponse de la Lyonnaise des Eaux : Le délégataire propose un prix au m3 pour la durée du contrat tout en intégrant à celui-ci une clause de révision précisant les conditions contractuelles de relèvement des tarifs, et ce au regard du coût d’exploitation du service. La facture d’eau se décompose en trois parties qui concernent : le traitement et la distribution de l’eau qui progresse en fonction du coût de la vie (inflation) ; du réseau d’assainissement qui mobilise des moyens financiers d’investissement très lourds ; et une participation de 0,50 euros au m3 versée à l’Agence de l’Eau.
Quelle est la réglementation relative à « l’assainissement » ?
Réponse : Ce point sera abordé lors de la réunion prévue le 8 juin prochain.
Suite à ces échanges et au terme du débat, Marie-Ange GENISSEL remercie les intervenants de la Lyonnaise des Eaux pour la qualité de cet exposé et la disponibilité dont ils ont fait preuve tout au long de la soirée.

Cette présentation, et les échanges qui ont suivi, s’étant terminés à près de 23 h00, il n’a pas été possible d’aborder les autres points prévus initialement à l’ordre du jour. Ceux ci seront présentés lors de la prochaine Assemblée générale du Comité de quartier.