SECTEUR NORD
COMITE DE QUARTIER N°1
BUTTES HALAGE

Compte rendu de l’assemblée générale du 13 mars 2007

Coprésidente : Marie Ange GENISSEL

Marie Ange GENISSEL ouvre la séance à 20h45, souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Avant de passer à l’ordre du jour, Marie-Ange GENISSEL informe l’assemblée du décès de Monsieur MESUREUR, Co – Président du Comité de Quartier depuis 2005. Elle souligne sa grande disponibilité, sa ténacité et son efficacité qui seront difficilement remplaçables et adresse, au nom du bureau et en son nom, ses sincères condoléances à la famille et aux proches. Elle signale que les obsèques auront lieu le mercredi 14 mars à 14h30 à l’église St Christophe.

Une minute de silence est observée.

Marie-Ange GENISSEL rappelle l’ordre du jour :

1. Présentation des orientations générales du budget de la Ville pour l’exercice 2007
2. Présentation par Jean Max Guimber, responsable du service voirie-assainissement, des services techniques de la Ville.
3. Compte rendu des différentes activités des commissions
4. Questions diverses.

I. Présentation des grandes orientations budgétaires 2007

Marie-Ange GENISSEL rappelle que par le passé, une présentation du budget était faite après le vote du budget. Cette année, le choix a été fait de présenter les grandes tendances en amont. Elle rappelle également que la présentation et le vote du budget 2007 se feront à l’occasion du conseil municipal du lundi 27 mars prochain et que toute personne intéressée peut y assister.

La présentation est faite sur écran et Marie-Ange GENISSEL commente les axes principaux sur lesquels l’accent sera porté en 2007 :

• L’éducation
Un effort particulier sera porté sur l’éducation qui comprend les écoles mais aussi le secteur de la Jeunesse. Les moyens consacrés à ce secteur s’élèveront à 25 millions d’euros, investissement et fonctionnement compris.
Elle évoque les importants travaux d’investissement dans les écoles et le développement de la ZAC de la pointe du lac avec la finalisation de la Maison de l’Enfance prévue pour 2008.

• Répondre à la crise du logement
La Ville dispose d’une offre locative sociale importante. En effet, celle-ci représente environ 48 % des logements comptabilisés sur la commune.
Créteil a donc fait le choix d’une réelle mixité sociale pour une meilleure intégration de tous et dans un souci de cohésion sociale.
Marie-Ange GENISSEL rappelle l’effort important de la Ville avec l’aménagement de la Zac de la pointe du lac qui permettra de livrer un millier de logements répartis en 2/3 d’accession et 1/3 de logements sociaux.
D’autres logements seront également construits sur le terrain de l’ancienne clinique du Mont-Mesly et dans le cadre de l’extension de la ZAC des Sarrazins.
La politique favorisant la possibilité d’accession à la propriété par les locataires de la SEMIC sera poursuivie sur un certain nombre de logements. Ces accessions sont soumises à conditions et sont encadrées afin d’éviter toutes démarches spéculatives éventuelles.
Dans le cadre du nouveau dispositif de la Politique de la Ville mis en œuvre par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) la Ville de Créteil soumettra trois dossiers concernant les quartiers : « Mont-Mesly» ; « Petit Pré et Sablières » ; « Bleuets ».
Etienne SZONYI, attaché à la direction de l’Urbanisme, précise qu’un dossier de Projet de Rénovation Urbaine relatif au quartier des « Bleuets » a été élaboré par la direction de l’Urbanisme de la Ville. Ce dossier, déposé auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne et du service de l’Etat compétent en la matière, permettra à terme une mutation physique importante du quartier par la mise en œuvre d’actions et d’opérations lourdes sur « l’habitat », les « voiries » et les « équipements publics ». Il précise également que l’ANRU et la SAGECO qui est le bailleur, seront les principaux financeurs.

Questions de l’assemblée relatives au logement
- Une personne prend la parole pour savoir combien de bâtiments il est prévu de démolir aux sablières.
Marie-Ange GENISSEL répond qu’en l’état actuel du Projet de Rénovation Urbaine de ce quartier, il n’a pas été décidé définitivement d’intervention de cette nature.
- Un autre intervenant demande si la ville a des données sur la répartition de la population dans les quartiers, certains quartiers comme celui des Bleuets semblant poser de plus en plus de problèmes.
Etienne SZONYI indique que même si l’on peut observer des changements de locataires dans cette résidence, les dernières observations sociales effectuées dans ce quartier classé en ZUS ne font pas apparaitre d’indicateurs « sociaux » particulièrement alarmant, même si, bien évidement, cette population est exposée à une certaine fragilité « socioéconomique ».

• Améliorer notre cadre de vie
Marie-Ange GENISSEL rappelle l’effort déjà considérable de la Ville en matière d’amélioration de notre cadre de vie, cet aspect reste néanmoins essentiel.A ce titre, l’enveloppe globale (investissement et fonctionnement confondus) atteindra les 20 millions d’euros. Les dépenses des Parcs et Jardins augmenteront à elles seules de 15%.
Des efforts importants seront aussi faits en matière d’éclairage public et de signalisation tricolore, 150 candélabres seront changés.

Questions relatives au cadre de vie

- Un riverain s’interroge sur l’économie d’énergie qu’apporteront ces nouveaux candélabres.
Jean Max GUIMBER déclare que les matériels installés s’inscrivent déjà dans un cadre de consommation contenue.

- Un riverain demande si l’on s’oriente déjà vers du « durable » en matière de plantations.
Jean Max GUIMBER confirme cette intervention.

- Enfin, une personne s’étonne que le budget des parcs et jardins déjà très conséquent sur la ville soit encore en augmentation.
Marie-Ange GENISSEL indique que cette augmentation s’explique logiquement par la création ou extension de quartiers comme aux Sarrazins, qui impliquent plus d’espaces verts à entretenir. Par ailleurs, il existe des quartiers plus demandeurs d’installation d’espaces verts que celui des Buttes-Halage, celui-ci étant déjà très favorisé de part sa situation proche des bords de Marne et de l’effort que chaque propriétaire apporte à son environnement proche.

• Mieux gérer nos ressources.
Le développement durable est une réalité qu’il faut prendre en compte. A ce titre, Marie-Ange GENISSEL évoque la création d’un comité de suivi de la délégation du service public d’eau potable qui comptera deux usagers parmi ses membres et indique l’excellent article dans Vivre Ensemble de Mars sur le nouveau contrat de la distribution de l’eau conclu avec la Lyonnaise des Eaux.

• Approfondir la démocratie participative
Actuellement, il existe 5 secteurs sur la ville qui compte 20 comités de quartier. En 2006 les comités de quartier disposaient de 66 000 euros de crédits de fonctionnement, soit 3 165 euros par comité de quartier et d’une enveloppe globale en investissement de 250 000 euros pour les 5 secteurs confondus. Ces crédits seront portés à 300 000€ en 2007 auxquels s’ajoutera une enveloppe de 230 000 euros destinée au financement d’opérations d’investissement à la suite des visites de quartiers de Monsieur le Maire.
Au total, plus de 500 000 euros de crédits d’investissement seront utilisés par le biais de décisions relevant de la démocratie participative.

• Soutenir la vie associative
Plus de 200 structures bénéficient d’une aide directe (subvention) ou indirecte (mise à disposition de locaux, de personnel) sur la Ville. Le soutien de la Ville en la matière sera supérieur à 12 millions d’euros.
Marie-Ange GENISSEL rappelle également l’ouverture du centre Madeleine Rébérioux dans le quartier des Sarrazins.

• Faire des agents communaux des acteurs efficaces d’un service public territorial de qualité
Le plan d’augmentation du régime indemnitaire des agents communaux continue son évolution.
Les crédits de formation des agents communaux sont assez conséquents puisqu’ils avoisineront 600 000 euros. Sont concernés en effet près de 2000 agents, Ville et le centre communal d’action sociale (CCAS) confondus.
Le plan de modernisation informatique lancé en 2004, sera poursuivi.

• Aide aux personnes les plus fragiles et connaissant des situations des plus précaires
En 2006, les aides aux personnes en situation difficile a progressé de 22%, ce qui confirme la précarité croissante de la population.
D’autre part, les divers services de soins à domicile, les foyers résidences, l’intégration des personnes handicapées et toute une série de prestations obligatoires ou facultatives ainsi que l’aide apportée au plus démunis continueront d’être les objectifs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
La subvention destinée à celui-ci sera en augmentation de 9 %.

Questions de l’assemblée relatives à ce point
- Un participant trouve dommage que les chiffres avancés ne soient pas présentés avec les recettes correspondantes.
Marie-Ange GENISSEL rappelle que cette présentation n’est pas une présentation du budget mais une présentation des tendances, que la subvention au CCAS est la résultante de la différence entre dépenses et recettes.

• Intervenir de façon massive sur les territoires en difficulté
Après le Grand Projet de Ville, le Projet de Renouvellement Urbain permettra d’agir encore dans les quartiers où les difficultés sont plus importantes. Ainsi, une subvention spécifique de 100 000 euros sera destinée au soutien des équipements socio-culturels des quartiers des Sablières, Mons-Mesly et Bleuets. 20 millions d’euros seront investis par notre commune au titre du PRU d’ici à 2012.

• Traduire dans le budget nos orientations malgré le désengagement de l’Etat et l’impact de sa politique économique et sociale.
Des incertitudes subsistent du fait du retard des informations données par les services fiscaux. La maitrise des dépenses sera poursuivie pour la 5ème année consécutive. Les dotations et participations de l’Etat ne progresseront que de 0,5%, les autres recettes hors fiscalité directe seront stables à 1%.
La hausse des taux d’imposition devrait se situer au niveau de l’inflation.

- Un riverain souhaite savoir comment la Ville fait face au remboursement de sa dette.
Marie Ange GENISSEL indique que l’emprunt, permet de financer les opérations d’investissement par les générations actuelles et futures, qui en bénéficieront aussi. La loi impose aux communes des règles strictes en la matière. Le capital des emprunts contractés doit être financé par les ressources propres de la section d’investissement, hors emprunt (il s’agit en fait de l’excédent de la section de fonctionnement et d’autres ressources propres de celle-ci). Une commune ne peut donc pas emprunter pour rembourser un emprunt. Enfin, les intérêts d’emprunt sont à la charge de la section de fonctionnement, et donc financés par les ressources de cette section. Là encore, l’emprunt ne peut être mobilisé pour rembourser les intérêts d’un autre emprunt.
L’assemblée n’ayant plus aucune question à poser sur les orientations budgétaires 2007, Marie-Ange GENISSEL donne la parole à Jean Max GUIMBER pour la présentation du fonctionnement de la Direction des Services Techniques.

2. Présentation des services Techniques

Jean Max GUIMBER, responsable du service voirie-assainissement au sein des Services Techniques de la Ville propose à l’assemblée une présentation sur écran.
Il précise que les Services Techniques regroupent environ 468 personnes.
On distingue d’une part la Direction de l’environnement et du cadre de vie qui regroupe 4 secteurs distincts et, d’autre part, le Patrimoine Bâti qui regroupe également 4 secteurs, dont les parcs et jardins. On compte ainsi plus de 22 000 arbres, 80 squares et 60 parcelles de jardins familiaux.

Cette direction générale des services techniques regroupe 8 services différents ci-dessous énumérés :

- la gestion administrative et financière-comités de quartier-environnement
- la régie voirie- assainissement (sous la responsabilité de Monsieur GUIMBER)
- le garage-roulage
- les parcs et jardins
- la gestion du patrimoine (travaux neufs-entretien du patrimoine-économies d’énergie, suivi des fluides)
- le centre technique municipal
- le bureau d’études (représentation du domaine public-assainissement-voirie-éclairage public)
- chargés de mission

Sur un autre plan, Monsieur GUIMBER informe par ailleurs les personnes de l’assemblée que la taille des platanes le long de la Nationale 186 vient de démarrer dans la rue des Mêches.
La RN 19 sera prise en charge vers le 26 mars entre la rue Champeval et la rue Casalis.
Questionné par un riverain sur la présence de ceintures de sécurité dans les autocars de la commune, Jean-Max GUIMBER répond que les 4 derniers cars achetés depuis l’an 2000 répondent à cette obligation.

Marie-Ange GENISSEL remercie Jean-Max GUIMBER pour son intervention.

3. Questions diverses

- Un riverain questionne Monsieur GUIMBER sur l’escalier d’eau actuellement arrêté, au niveau du parc des coteaux du sud, rue des Corbières.
Jean Max GUIMBER répond que ces jeux d’eau provoquent parfois du bruit qui peut gêner la population. Ils peuvent être arrêtés la nuit, pour éviter d’éventuelles nuisances sonores.
Marie Ange GENISSEL signale à ce titre que dans la rue du Canal il s’agit d’un problème d’infiltrations qui est à l’origine d’un niveau bas maintenu par les services techniques.

- Un intervenant demande si l’installation d’attache-vélos relève exclusivement de la communauté d’agglomération car dans la rue Déménitroux, à proximité du centre associatif, se trouvent des attache-vélos que l’on pourrait facilement oter.
Jean Max GUIMBER précise que c’est au service voirie de les refixer.

- Une riveraine déplore le stationnement abusif de voitures du côté pair de l’avenue sainte Marie malgré les nombreux signalements par le passé. Les enfants ne peuvent en effet pas avancer sur le trottoir.

- Une riveraine ajoute qu’il faudrait éviter de mettre des bornes en béton supplémentaires au sol car elles seraient dangereuses pour les piétons.
Marie-Ange GENISSEL puis Monsieur GUIMBER expliquent que pourtant, seuls les obstacles physiques peuvent réussir à dissuader les conducteurs faisant preuve d’un tel manque de civisme car on a pu à de multiples occasions constater que la simple signalisation verticale réglementaire restait souvent sans effet.

- Une personne déplore le stationnement sauvage de véhicules aux abords de l’hôpital Intercommunal et demande si le carrefour devant l’entrée principale sera refait lorsque les travaux de l’hôpital seront terminés.
Jean Max GUIMBER répond qu’apriori rien n’est prévu.

- Une autre personne de l’assemblée signale que les bornes béton devant la boulangerie, face à l’hôpital intercommunal sont décollées et que les quilles en plastique de l’accès à la contre-allée sont écrasées.
Marie Ange GENISSEL déclare que les services concernés seront
prévenus pour intervenir.
Cette personne déplore qu’ un semi-remorque soit souvent en arrêt devant l’entrepôt dans avenue de Verdun à proximité du restaurant, face à la rue P.F.Avet, ce qui bloque la circulation.
Marie Ange GENISSEL demande à ce que la Ville se renseigne afin d’obtenir le nom de l’entreprise qui occupe cet entrepôt et qu’un courrier lui soit adressé.

- Un administré signale que les murs de la Direction Départementale de l’Equipement sis rue du Port sont vraiment dégradés.
Jean Max GUIMBER déclare que ce fait ayant déjà été signalé, une lettre a déjà été adressée à cette administration. Une copie du courrier est demandée pour transmission à l’administré, pour information.

- Une dame prend la parole et demande s’il existe des systèmes de « dépose-rapide » devant les nouvelles écoles.
Jean Max GUIMBER répond que cette possibilité est une solution effectivement intéressante qui est d’ailleurs déjà exploitée devant la nouvelle crèche du Moulin Berson, rue du Moulin Berson, où le stationnement de 2 à 3 voitures simultanées est autorisé pendant quelques minutes. Ces emplacements sont formalisés par un panneau « dépose-minute ».

- Une riveraine demande un marquage au sol d’interdiction de stationner ou de pause de quilles à la sortie du parking de la résidence de la Palombière, côté rue du Port, la visibilité étant rendue impossible. Elle déplore que cette demande ait déjà été faite à plusieurs reprises sans résultat.
Jean Max GUIMBER répond que sa demande sera étudiée.

- Un Monsieur demande pourquoi les agents de la Ville qui sont pourtant assermentés ne sont pas plus présents dans les quartiers où les voitures sont en infraction, afin de les verbaliser.
Marie Ange GENISSEL répond qu’un certain nombre d’agents sont effectivement assermentés. Ils sont surtout présents devant les équipements publics les parkings, écoles, ou encore la rue piétonne.

Evelyne BOUCHOUX fait une brève intervention sur l’obtention des cartes d’identité et passeports. En effet, à l’approche des la saison estivale, les délais d’obtention des documents correspondants sont toujours plus longs. Il faut donc vérifier la durée de validité de ses papiers d’identité lorsqu’un voyage à l’étranger est prévu. Un article dans le prochain « Vivre ensemble » du mois d’avril est prévu à cet effet.

Considérant l’heure tardive, Marie Ange GENISSEL propose qu’il ne soit pas fait de compte-rendu détaillé des différentes commissions. Les activités passées et à venir seront proposées dans le prochain journal du quartier.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 23h25.