SECTEUR NORD
COMITE DE QUARTIER N°1
BUTTES HALAGE

Compte rendu de l'assemblée générale du 11 juin 2009

Coprésidents : Monsieur Joël PESSAQUE et Monsieur Maurice DUPREZ

Ordre du jour

1. Présentation par M. Jean-Jacques PORCHERON, vice-Président, des domaines de compétence de la Communauté d’Agglomération de la Plaine centrale du Val de Marne
2. Fonctionnement du comité de quartier (animations, travaux)
3. Questions diverses

Monsieur Joël PESSAQUE ouvre la séance en remerciant les personnes présentes à l’assemblée générale.

Il présente Monsieur Jean-Jacques PORCHERON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, qui participe à cette réunion afin de présenter les domaines de compétence de cet établissement public de coopération intercommunale.

1. La Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

La Communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale qui a été créé afin de permettre aux communes membres que sont Alfortville, Limeil-Brévannes et Créteil d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques communes afin de dépasser la seule logique de territoire communal, et ce pour gagner en cohérence et en efficience.

Même si les élus communautaires ne sont pas élus au suffrage universel, le conseil communautaire est composé de 45 membres (22 pour Créteil) désignés au sein de chacun des conseils municipaux.

Conformément à la loi, la Communauté d’agglomération exerce, en faveur des 151 790 habitants que comptent les trois villes, des compétences obligatoires, optionnelles et d’autres facultatives.

Pour chacune de ces compétences, l’intérêt communautaire des interventions a été décidé conjointement par les communes membres et la communauté d’agglomération, et ce afin de bien déterminer le champ d’intervention.

• Les compétences obligatoires

Il s’agit du développement économique, de l’aménagement de l’espace d’intérêt communautaire, de l’équilibre social de l’habitat et de la politique de la ville.

• Les compétences optionnelles

Parmi les compétences optionnelles, la communauté d’agglomération a choisi d’intervenir sur les voiries communautaires (c'est-à-dire celles qui sont structurantes pour le territoire de la communauté d’agglomération), l’environnement et le cadre de vie, les équipements culturels d’intérêt communautaire (ceux qui rayonnent au-delà des communes comme par exemple la médiathèque d’Alfortville), et les équipements sportifs et de loisirs qui comme la culture ont un rayonnement large (par exemple le stade Duvauchelle).

• Les compétences facultatives

La communauté d’agglomération a fait le choix d’exercer des compétences facultatives qui concernent : la fabrication et la livraison des repas dans les écoles, le transport des enfants handicapés, la construction et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ou encore de refuge pour animaux.

• Quelques éléments budgétaires

Le budget de la communauté d’agglomération pour 2009 s’élève à 125 361 030 €

• 29 097 933 € en investissement
• 96 263 097 € en fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement sont :

La Taxe Professionnelle Unique pour 45, 5 M€
Une partie de cette taxe est reversée aux communes à travers un dispositif de compensation entre la participation et les dépenses. Par ailleurs, une dotation de solidarité est versée aux communes dans un souci de péréquation.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 15,3 M €.

Les dotations et participations de l’Etat pour 28,4 M €.

• Les grands postes de dépenses de fonctionnement sont :

Les reversements de fiscalité (voir plus haut la Taxe Professionnelle) pour 32,2 M €

Les dépenses de personnel pour 27,4 M €

Les dépenses de fonctionnement des services pour 27,1 M€ (dont 14,3 M € pour le traitement des déchets)

Les subventions aux associations pour 1,5 M €

• Les grands investissements pour 2009

 Les dépenses directes d’équipement pour 13,6 M €

• Voirie 4,2 M € (dont 1,3 M € pour Créteil : parking et voirie rue Jean Gabin et place F. Eboué)
• Sécurité habitat 1,05 M €
• Développement économique 2,5 M €

• Développement du parc des sports Duvauchelle 2,1 M €
• Projet de médiathèque de Créteil 1,5 M €
• Production florale 0,4 M €

Les subventions d’équipements
Prolongement de la ligne 8 du métro 1,7 M € (au total 6 M € seront versés)
Transport en commun en site propre 220 000 €

Suite à cette présentation, les participants font des interventions relatives aux enjeux et au fonctionnement de la Communauté d’agglomération.
Les habitants souhaitent connaître le sentiment de Monsieur Jean-Jacques PORCHERON sur les enjeux à venir de la Communauté d’agglomération sur des sujets aussi divers que l’adhésion éventuelle d’autres communes, ou la situation financière et budgétaire.
En réponse, Monsieur Jean-Jacques PORCHERON exprime la nécessité, selon lui, de légitimer plus encore le mandat des élus communautaires en les faisant élire par les citoyens.
De même, il considère que les enjeux à venir portent moins sur un problème d’empilement des niveaux de collectivités que sur l’application effective de la spécialisation des compétences exercées par les uns et par les autres, afin de ne pas multiplier les niveaux d’intervention pour une même compétence.
Par ailleurs, la pérennisation des moyens financiers des communautés d’agglomération dans les années à venir sera  là aussi au cœur des débats, notamment au regard du projet du gouvernement qui souhaite supprimer une partie de la Taxe Professionnelle, sans autre  précision sur les compensations qui seront allouées.
Enfin, la question du périmètre d’intervention des communautés d’agglomération, notamment en Région parisienne, sera au cœur des débats initiés par le projet de Grand Paris.

Questions diverses portant sur la communauté d’agglomération

Ne pourrait-on pas créer un musée communautaire ?
Réponse de M. porcheron : Si la communauté d’agglomération était saisie de cette question, elle aurait à déterminer si la création d’un musée est pertinente et si des moyens financiers devront y être consacrés, ce qui nécessite l’accord de toutes les villes.   

La mutualisation des moyens humains et techniques d’entretien du domaine public n’a-t-elle pas nui à la qualité du service rendu ?
Réponse de M. porcheron : L’objectif poursuivi est le contraire, et s’il est constaté une baisse de la qualité, les services de la Communauté d’agglomération doivent en être informés.
Il est néanmoins exact que des problèmes se sont posés en raison du manque d’encadrement des cantonniers qui nécessitent, pour partie d’entre eux, un suivi de proximité des tâches réalisées, qui rappelons-le, sont des tâches particulièrement difficiles. Cette question est en cours de traitement.   

La bibliothèque avenue de Verdun continuera-t-elle à fonctionner quand la médiathèque du Mont-Mesly sera construite ?
Réponse de M. porcheron : Cette question mérite d’être posée car les habitants sont souvent attachés aux équipements de proximité. Même s’il est un peu tôt pour décider du devenir précis de la bibliothèque avenue de Verdun, il apparaît assez clair que la création d’une médiathèque proposant une offre conséquente ne nécessitera plus le fonctionnement des équipements de proximité dans les mêmes dispositions qu’aujourd’hui. Cette question sera de toute façon traitée le moment venu, car la médiathèque ne sera en fonctionnement que dans 3 à 4 années.    

2. Le fonctionnement du comite de quartier

• les animations proposées

Il est rappelé que le comité de quartier dispose annuellement d’un budget de fonctionnement de 3 300 € afin de proposer aux habitants des animations festives tout au long de l’année.

En 2008, ce sont 3 216 € qui ont été dépensés. Pour 2009, seul 400 € ont été utilisés à ce jour. Il est précisé qu’un contrôle très précis des dépenses est réalisé afin de permettre une totale transparence quant à l’utilisation de cet argent public.

Les animations à venir :
Un rallye pédestre (intégrant des énigmes à résoudre) sera organisé le 3 octobre prochain de 14h00 à 18h00 dans les secteurs Buttes, Halage, Bleuets, Bordières, Champeval et Echat. Un buffet sera proposé aux participants en fin d’après midi.

La « Bourse aux savoirs faire » permettra de proposer aux participants environ 14 ateliers de peinture, de collage, de cuisine, de tricot, d’encadrement, de confection de bijoux etc…

Le concert d’automne ravira les mélomanes le 22 novembre à l’église St Pascal et sera clos par un buffet.

Un repas du secteur sera organisé comme l’année dernière au collège Plaisance. Il permettra aux seuls adultes de déguster des mets de qualité dans une ambiance musicale particulièrement festive. Une fois n’est pas coutume, les enfants ne seront pas de la partie, mais que chacun se rassure, la Maison Pour Tous les accueillera.
Enfin, la crêpe partie qui rencontre tant de succès sera organisée en janvier 2010.

Sortie vélo : chaque mois est organisée une sortie en vélo qui permet à la fois de s’adonner au plaisir de la bicyclette et en même temps de se ménager des étapes gourmandes. La dernière sortie a permis de cheminer dans les rues du Paris historique de l’ile Saint Louis et de déguster des glaces chez Bertillon.

Par ailleurs, les habitants sont invités à consulter le blog du comité de quartier qui évoluera très prochainement pour proposer un blog sur l’ensemble du secteur nord de la commune. Pour se faire, la direction de l’informatique sera mise à contribution pour réfléchir à la meilleure formule.

Enfin, le journal du quartier paraitra prochainement pour le plus grand plaisir des lecteurs.

•  les travaux d’investissement dans le quartier

En l’absence de Monsieur LIZEAU, Monsieur ESCALIER donne lecture des travaux proposés par le comité de quartier dans le cadre des crédits d’investissements alloués annuellement. Pour mémoire, ces crédits s’élèvent à 80 000 € pour le secteur.

Le tableau ci-après présente la liste des investissements validés pour le secteur.

3. . questions diverses

Serait-il possible d’installer un banc à la sortie de l’église afin de permettre aux personnes participant à des cérémonies de s’asseoir un instant ?
Suite à cette question, des participants ont exprimé leur réserve sur l’installation de banc car ils craignent que ceux-ci servent en définitif à fixer des personnes sans abris. Il est proposé de demander à l’église de sortir un banc pour permettre son utilisation lors des cérémonies.
CQ1/11-06-09/01 : Serait-il possible d’installer un abri à l’arrêt de bus situé rue Laferrière coté stade ?
CQ1/11-06-09/02 : Serait-il possible d’installer un dispositif permettant d’interdire le stationnement aux abords proches du n° 7 de la rue Amélie, car il est fréquent que le propriétaire se retrouve dans l’impossibilité d’accéder ou de sortir de son pavillon ?
CQ1/11-06-09/03 : Une riveraine note l’absence de deux bancs, square Laferrière.
CQ1/11-06-09/04 : Un habitant du 43 avenue de Verdun fait remarquer des difficultés d’accès ou de sortie du parking liées aux stationnements sauvages au droit  de la boulangerie.

En l’absence de questions supplémentaires, la séance est levée à 23h30.