SECTEUR SUD
COMITE DE QUARTIER N°14
FRONT DE LAC

 Compte-rendu l’assemblée générale du 13 avril 2005

Co-Présidents : Monsieur Christian FOURNIER et Madame Silvana PETROLESE.

Monsieur Christian FOURNIER ouvre la séance à 20H30.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Présentation de la structure d’un budget municipal. Intervention de Monsieur Fabien TASTET, Directeur Général Adjoint, chargé des finances, de la commande publique et de l’informatique.
2. Propositions de travaux sur le quartier.
3. Point sur la manifestation Immeubles en fête.
4. Questions diverses.

1. Présentation de la structure d’un budget municipal. Intervention de Monsieur Fabien TASTET, Directeur Général Adjoint chargé des Finances, de la Commande Publique et de l’Informatique.

Les Collectivités Territoriales situent leur action budgétaire dans un cadre bien défini, qui répond à des normes nationales (la comptabilité publique).

A. Les principes budgétaires :

• Le principe d’annualité : les collectivités territoriales votent chaque année un budget pour une année civile.
• Le principe de spécialité : les crédits sont distribués par catégorie.
• Le principe de sincérité : lors de la préparation budgétaire, les collectivités territoriales doivent faire les estimations les plus objectives possibles des dépenses prévues et des recettes attendues.
• Le principe de prudence : Règle protectrice des deniers publics qui consiste à ne pas surestimer les recettes et à ne pas sous-estimer les dépenses.
• Le principe d’équilibre : Les dépenses prévues doivent être égales aux recettes attendues. La règle de l’autofinancement qui oblige les collectivités à rembourser le capital de la dette par des ressources propres doit être respectée.

B. La structure d’un budget.

Deux grandes sections structurent un budget municipal : La section de fonctionnement qui correspond à la gestion courante et la section d’investissement qui correspond au bilan (patrimoine, actif et passif).
Chaque section doit respecter le principe d’équilibre.

• La section de fonctionnement.

Les recettes sont issues :

- des produits de services et du domaine (exemples : recettes de cantines, garderies). Pour Créteil, ces produits représentent 4 % du budget.
- des impôts et taxes (taxes d’habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti). Pour Créteil, ils représentent plus de 50% du budget.
Monsieur FOURNIER souligne que la taxe professionnelle est désormais perçue par la CAPCVM.
- des dotations versées par l’Etat (la dotation forfaitaire versée pour payer les charges de la commune, des dotations de compensation qui correspondent à des exonérations sur la taxe d’habitation, la taxe foncière et sur la taxe professionnelle, et des dotations de péréquation qui ont pour but de redistribuer les ressources entre collectivités riches et pauvres).

Les dépenses :
- Les dépenses à caractère général, qui correspondent aux dépenses courantes de la ville (fluides, fournitures, entretien courant, taxes).
- Les dépenses de personnel ( 46 % du budget de la ville).
- Les dépenses de gestion courante (dépenses d’intervention telles que subventions aux associations , brigade des sapeurs pompiers).
- L’autofinancement.

• La section d’investissement.

Les recettes :

- Les ressources propres d’origine externe,
- Les subventions affectées,
- Les emprunts (pour Créteil, environ 48,17%).

Les dépenses :

- Remboursement du capital de la dette.
- Dépenses d’équipement (exemples : travaux, études, acquisitions). Pour Créteil, le budget des dépenses d’équipement a augmenté de 7% par rapport à l’an dernier.

Questions liées à l’intervention de Monsieur TASTET :

• Quelles sont les banques qui financent les emprunts de la mairie de Créteil ?
Avant l’ouverture des marchés financiers, Dexia Crédit Local était la banque de référence du financement des collectivités territoriales. L’ouverture des marchés a donné aux collectivités la possibilité de diversifier les partenariats. Elles retiennent donc les banques qui font les offres les plus intéressantes.

• A Créteil, combien représente la dette par habitant ?
1800 € par habitant.

• La création de la CAPCVM, représente-t-elle un coût pour la ville ?
Réponse de Monsieur TASTET : la CAPCVM gère son propre budget. Le transfert de compétences à la CAPCVM s’est accompagné de transferts en moyens humains et financiers. Le regroupement de ces moyens permet de dégager des économies d’échelle.
Monsieur FOURNIER ajoute que la création de la CAPCVM a privé la ville de sa recette la plus dynamique puisque la taxe professionnelle (très importante à Créteil) lui est désormais reversée. En contre partie, les villes bénéficient d’une baisse des charges.
La création de la CAPCVM est récente et nous ne pourrons juger qu’à long terme de son coût pour les villes qui la composent.

• Les communes de la CAPCVM (Créteil, Limeil-Brévannes, Alfortville) ont-elle la même politique ?
Réponse de Monsieur FOURNIER : la communauté d’agglomération est une collectivité qui prend ses propres décisions. L’organe exécutif de la CAPCVM est composé d’élus des conseils municipaux de chaque ville. Aucune des communes ne peut avoir la majorité absolue.
A sa création, chaque ville s’est mis d’accord sur les compétences facultatives à lui transférer.
Il indique qu’il existe des communautés d’agglomération composées de villes dont les appartenances politiques sont différentes.

• Quel est le montant de la rémunération des maires ?
Réponse de Monsieur FOURNIER : la rémunération des maires est fixée par la loi selon le nombre d’habitants. D’autres critères, comme le fait d’être une ville préfecture entrent en compte.
Il indique également que Monsieur le Maire qui est aussi député du Val de Marne et Président de la CAPCVM ne cumule pas les indemnités.
Rémunération du Maire : 36 000 € par an.
Rémunération d’un Maire-Adjoint : 24 000 € par an.

• Qui finance l’Ecole Nationale de Musique ?
La CAPCVM finance la totalité des activités de l’Ecole de Musique.
Pour information, l’auditorium a été inauguré le 9 avril 2005.

• Peut-on réduire le budget?
Réponse de Monsieur FOURNIER : En ce qui concerne les dépenses de personnel, il semble difficile de maintenir le niveau de services délivrés aux usagers (Ecoles, Parcs et Jardins) en réduisant le budget.
De même, la réduction du budget attribué à l’action sociale n’est pas envisageable.

• Quelle est la politique culturelle de la ville ?
Un habitant s’interroge sur la prépondérance de la danse dans la programmation de la Maison des Arts et de la Culture. Ne pourrait- elle pas proposer un peu plus de théâtre et d’opéra ?
Réponse de Monsieur FOURNIER : La Maison des Arts et de la Culture est une scène nationale chorégraphique, ce qui explique sa programmation.
L’opéra est un spectacle trop onéreux sans aide complémentaire si l’on veut un spectacle de qualité.

• L’Ecole Nationale de Musique est-elle accessible aux personnes à mobilité réduite ?
Oui. Il existe des normes à respecter. Les associations de handicapées dont l’APF (Association des Paralysés de France) sont désormais consultées sur tous les projets.

2. Propositions de travaux sur le quartier et questions soulevées par les participants.

CQ14/13-04-05/01. Réaménagement du square d’enfants situé aux pieds des tours Philippines.
Monsieur FOURNIER demande que les services techniques chiffrent ce réaménagement.

CQ14/13-04-05/02. Demande de restauration de la fresque située au niveau de la porte 15 du CCR.
Monsieur FOURNIER propose de se renseigner sur l’auteur de la fresque avant d’envisager une restauration ou un changement de celle-ci.

CQ14/13-04-05/03. Problème de l’évacuation d’eau située devant l’immeuble du service de la petite enfance.

CQ14/13-04-05/04. Demande de plantation d’un arbre sur la pelouse qui longe le bord du lac.

CQ14/13-04-05/05. Stationnement gênant avenue de la France Libre devant la société Theillaud et Roffi.
Le problème sera signalé au Directeur de la Sécurité de la ville.

CQ14/13-04-05/06. Demande de possibilité de rehausser les bancs de 15 à 20 cm, pour les personnes qui ont des difficultés à s’asseoir et à se relever.

CQ14/13-04-05/07. Demande de signalétique dans la traversée du CCR pour la Préfecture.

CQ14/13-04-05/08. Demande de réhabilitation de la façade du CCAS.

Réfection du revêtement de sol de la passerelle de l’avenue de la France Libre (porte 16 du CCR)
Cette réfection du sol de la passerelle est prévue dans le budget général de la ville

3. Point sur la manifestation IMMEUBLES EN FETE, du mardi 31 mai.

Le principe de cette manifestation est de réunir les habitants du quartier autour d’un dîner champêtre.
Des tables et des chaises seront mises à la disposition des habitants qui amèneront leur repas.
Madame FIGUREAU se charge de l’achat du petit matériel (nappes, sacs poubelles…)
Des affiches et des tracts seront réalisés afin d’annoncer cette manifestation.

4. Questions diverses.

Renouvellement du bureau du comité de quartier.
Les élections des membres du bureau ont lieu tous les 3 ans. Celle-ci seront organisées lors d’une prochaine assemblée générale.

La prochaine assemblée générale du comité de quartier aura lieu le mardi 14 juin 2005 à 20H30.

Monsieur Fournier remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 22H30.