SECTEUR EST
COMITE DE QUARTIER N°19
BAS DU MONT MESLY

Compte rendu de l'assemblée générale du 22 octobre 2009

Co-Présidents : Messieurs Charles ASSOULINE et Stéphane CARISTAN
             

Mr ASSOULINE ouvre la séance à 20h30 et annonce l’ordre du jour :

1.Approbation du compte rendu de l’assemblée générale du 9 juin 2009
2. Intervention de Messieurs Jean-Pierre DOUEZ et Gilles TORRILLON de l’association « UFC QUE CHOISIR » sur les pièges à éviter en matière de consommation
3. Point sur la préparation de la fête de Noël
4. Réponses des services aux questions posées lors de la dernière assemblée générale
5. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de l’assemblée générale du 9 juin 2009

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Intervention de Messieurs Jean-Pierre DOUEZ et Gilles TORRILLON de l’association « UFC QUE CHOISIR » sur les pièges à éviter en matière de consommation

Messieurs ASSOULINE et CARISTAN accueillent Messieurs Jean-Pierre DOUEZ et Gilles TORRILLON et les remercient de leur présence. Ces intervenants nous proposent d’exposer les pièges à éviter en matière de consommation.
Monsieur DOUEZ présente l’association « AQC » qui intervient régulièrement à la télévision.
L’Union Fédérale des Consommateurs (UFC) se compose d’associations locales regroupées en une association nationale située à Paris, agissant pour le compte des consommateurs.

L’UFC – QUE CHOISIR
L’union Fédérale des Consommateurs
« Seul, isolé, le consommateur n’est pas grand-chose… C’est en constituant pour lui une source d’information indépendante, en l’aidant à se déterminer, en le représentant avec force et sans complaisance que l’UFC-Que Choisir lui redonne du pouvoir aussi bien économique, juridique, que politique … »
L’UFC Que Choisir c’est l’action au service du consommateur.

L’UFC EN CHIFFRES
Au 1er septembre 2008
• 120 000 adhérents
• 3 000 bénévoles
• 120 salariés
• 161 associations locales
• 300 points d’accueil
• 100 000 litiges traités annuellement
• 460 000 abonnés à Que Choisir
• 60 000 ventes mensuelles en kiosque
• 35 000 abonnés à Que Choisir Santé
• 38 000 abonnés à Que Choisir en ligne

STATUTS
• Association loi 1901 à but non lucratif créée en 1951, la plus ancienne en Europe.
• Garante des droits des consommateurs, elle est indépendante des commerçants, des groupes de presse ou de finance, des partis politiques ou du gouvernement grâce à son auto-financement.
• Elle s'appuie sur un réseau de 161 associations locales dont les délégués définissent les orientations qui sont mises en oeuvre par son Conseil d'Administration.
• Outre des enquêtes sur les prix, elle réalise des tests comparatifs de produits ou de services grâce à son centre d'essais, le seul à appartenir à une association indépendante
de consommateurs.

TROIS CHAMPS D’ACTION
1 -Les litiges :
Conseil et traitement dans les Associations Locales
Action en Justice

2 -L’information :
La presse
Mensuel : Que-Choisir Trimestriels: Argent Numéros spéciaux Que Choisir en ligne (internet) Que Choisir « Santé »
Les revues des associations locales
 
3 -La défense des intérêts des consommateurs :
Présence de représentants de l’UFC dans une centaine d’instances locales, nationales dans tous les secteurs qui peuvent intéresser les consommateurs (consommation, eau, agriculture, prix, santé, nouvelles technologies …).
Participation au Grenelle de l’Environnement. Participation à la fondation d’instances européennes (Consumer International, Bureau européen des Unions de Consommateurs).

QUELQUES COMBATS :
• 1970 : pollution des plages
• 1972 : premier relevé de prix sur les grandes surfaces en France
• 1980 : boycott du veau aux hormones
• 1989 : lessives sans phosphates
• 1993 : palmarès des banques
• 1994 : scandale des maisons de retraites
• 1997 : traçabilité de la viande bovine
• 1998 : envolée des prix de l’eau
• 1999 : dangers de l’aluminium
• 2000 : opposition aux chèques payants
• 2001 : sel caché dans les aliments
• 2002 : régulation des tarifs des opérateurs téléphoniques
• 2003 : sucre caché dans l’alimentation
• 2004 : produits dangereux dans les déodorants
• 2005 : indemnisation des consommateurs de la téléphonie mobile – combat pour une action de groupe
• 2006 : dénonciation des prix des carburants
• 2007 : obésité infantile
• 2008 : les prix de la grande distribution

L’ASSOCIATION LOCALE DE CRETEIL
Statuts :
Association loi de 1901 sans but non lucratif créée en 1979, gérée et animée par des bénévoles. Statuts et les objectifs semblables à ceux de l'UFC.

Aire géographique :
S’étend sur une grande partie du département du Val de Marne située à l’Est de la Seine, de Villeneuve Saint Georges à Bry sur Marne, de Boissy Saint Léger à Alfortville.
Le siège est à Créteil avec des points d’accueil à Chennevières, Joinville et Le Perreux.
L’association est hébergée depuis de nombreuses années au Centre Social Kennedy ce qui n’est pas sans poser maintenant quelques problèmes.
 
Les Chiffres (2008)
• L'association a vu ses effectifs doubler en quelques années. Les consommateurs sont de plus en plus confrontés à des organismes ou des individus dont l'activité est de leur soutirer le plus d'argent possible (opérateurs de téléphone, banques, propriétaires, syndics, fournisseurs d'énergie, « conseillers » ) et se tournent vers nous pour les aider et les défendre.
• Par ailleurs, le taux de fidélisation est important : beaucoup d'adhérents renouvellent leur cotisation pour marquer leur soutien à notre action.
• Adhérents : plus de 600
• Dossiers traités : 237 dont 172 à Créteil
• Personnes accueillies dans l'année : 350
• Bénévoles : 22 dont 10 à Créteil où 6 gèrent les problèmes administratifs et les enquêtes et 4 les litiges et reçoivent les consommateurs.
• Faute de place, seuls 4 consommateurs peuvent être reçus à la fois : l'attente est parfois longue !

Les secteurs d’activité :
Les litiges représentent la plus grosse partie de notre travail. Ils concernent pour près de la moitié la téléphonie et internet.
Viennent ensuite les services et l’équipement de la maison, les banques et organismes de crédit, l’automobile, le logement et les assurances.
Nous relayons également les campagnes nationales : relevés de prix, obésité infantile, action de groupe etc...et siégeons dans différentes instances départementales ou régionales.
Nous éditons un bulletin départemental envoyé à tous les adhérents.

Nos projets :
Nos besoins ont changé avec le doublement du nombre d'adhérents. Le Centre Social Kennedy n’est plus adapté : il est fermé pendant les congés scolaires, il ne peut nous accueillir que le lundi et ne peut nous fournir un nombre de salles suffisant pour accueillir les consommateurs avec la confidentialité nécessaire. Un local adapté et disponible à l’année est maintenant indispensable et nous espérons que les élus nous aideront à apporter aux consommateurs de meilleures conditions d'accueil, dignes de la ville de Créteil.

Monsieur TORRILLON propose d’exposer les principaux pièges à éviter en matière de consommation, les litiges évoluant avec l’évolution des nouvelles technologies.

LE SLAMMING : détournement des abonnements de télévision, téléphonie et Internet.
Il consiste à déconnecter à son insu l’abonné de son opérateur historique, au profit d’un autre. Très souvent l’abonné n’a rencontré personne, car les noms sont pris au hasard dans l’annuaire ou sur les boites aux lettes dans les halls d’immeuble.
Attention aux bulletins de participation remplis sur les stands de foire ou d’exposition, car parfois, au lieu d’un ticket de tombola, une personne remplit un contrat d’abonnement.
Environ 500 000 cas de ce genre sont recensés chaque année.
En cas de doute, le consommateur doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour rétablir le contrat de base, l’opérateur incriminé sera alors contraint de rembourser ou prendre en charge tous les frais afférents à cette opération.

LE PHISHING : hameçonnage.
Le consommateur reçoit un mail d’une copie identique à celui d’un site connu et auquel il fait confiance (banque, vente par correspondance, etc…) demandant, en guise de sécurité, de confirmer les données confidentielles (identifiant, codes…).
Une fois transmises, ces données permettent aux arnaqueurs de réaliser leur forfait.
Il est donc PRIMORDIAL de ne transmettre ces informations qu’après avoir reçu une confirmation téléphonique de l’organisme concerné.

LE SCAM : escroquerie à l’argent.
Il consiste à adresser des mails annonçant :

Toutes ces causes et arguments peuvent servir à vous soutirer de l’argent, ils représentent une véritable escroquerie.

 TELEPHONIE MOBILE
Vous recevez un S.M.S ou un appel enregistré, vous demandant de rappeler de toute urgence un numéro joint, pour affaire concernant un de vos proches.
Bien évidemment il s’agit d’un numéro surtaxé, et tout sera fait pour que la communication dure un certain temps.

ARNAQUE AUX MEDICAMENTS
Elle consiste en l’envoi de mails proposant depuis l’étranger des médicaments, assurant « vigueur et jeunesse éternelle », à des prix exceptionnels.
ATTENTION : la plupart sont des placébos, ou plus grave, peuvent être dangereux  par leur composition. Au mieux, vous ne recevrez rien en contre partie de l’argent envoyé.

QUE FAIRE EN CAS D'ARNAQUE :
Toujours déposer plainte auprès de votre commissariat, ce qui vous permettra de faire opposition pour un paiement effectué par chèque ou carte bancaire.
Signaler tout contenu ou comportement suspect au site suivant: Internet-signalement.gouv.fr
ou par téléphone au 0811.02.02.17

EN CAS DE PERTE D ARGENT JOINDRE :
Pour Paris et la Région Parisienne
Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information
B.E.F.T.I
163 Avenue d’Italie
75013 Paris
Tel: 01.40.79.67.50

Pour les autres Régions
O.C.L.T.I.C
101 Rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
Tel: 01.49.27.49.27

AUTRES DOMAINES OUVRANT A LITIGES
Démarchage à domicile basé souvent sur la prise de commande immédiate.
Ne pas donner d’argent avant la fin du délai de rétractation de 7 jours.
Se méfier des usurpations de titres (agents E.D.F)

Appel aux « services minute » en cas de fuites ou de porte fermée.
Ne pas paniquer (fermer l’eau sur le palier et faites votre choix de l’entreprise à appeler).
Pensez appelez votre compagnie d’assurance qui vous indiquera une entreprise ou un artisan agréé par ses soins.

Achats dans les foires, salons, magasins
Attention, il n’y a pas de délai de rétractation, sauf en cas d’appel à un crédit et, souvent, dans le cas des foires, les prix sont gonflés afin de pouvoir proposer la « remise énorme » qui vous fera craquer sur le champ.
Réfléchissez et comparez, une foire se tient sur plusieurs jours.

Transactions bancaires
Attention aux dates de valeur qui induisent des découverts imprévus très onéreux.
Attention aux cartes de fidélisation proposées par les magasins (Carrefour, Kangourou, Auchan, etc…), qui se transforment en crédit revolving (taux 20%) si vous payez en plusieurs fois, sauf en cas de crédit gratuit.

Téléphonie et fournisseur d’accès à Internet
Attention, un contrat à une durée stipulée irrévocable, sauf dans les cas désignés dans les conditions générales de vente.
Respectez la date anniversaire en tenant compte du délai contractuel du préavis, sinon vous vous verrez exiger le montant global de la durée restant en cours.
En cas de dysfonctionnement répétitif, mettez en demeure le fournisseur d’accès à Internet de rétablir le service par lettre recommandée avec accusé de réception, l’appel téléphonique coute cher et n’a pas de valeur en cas de recours à une procédure juridique.
Procéder également à l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, si vous faites l’objet d’un abonnement forcé.

Voyages
Si les vacances de rêve, se transforment en cauchemar, en raison du non respect des qualités d’hébergement du voyagiste (vue sur une décharge et non sur la mer comme stipulé sur la réservation), faites des photos, montez un dossier avec d’autres clients dans votre cas, évaluez le préjudice et demandez un dédommagement à votre voyagiste dans les 30 jours.

Achats divers
En cas de litige sur un dysfonctionnement récurrent, il faut mettre en demeure l’entreprise qui vous a vendu et fait l’installation du bien, et non pas directement le fabricant, comme certains vendeurs vous conseillent de le faire.

UN BON ACHAT EST TOUJOURS LE FRUIT DUNE REFLEXION, D’UNE COMPARAISON ET SURTOUT DE BON SENS.
Monsieur ASSOULINE remercie les représentants de l’UFC et propose aux participants de leur poser quelques questions.
Gagner plus d’argent par le biais du système pyramidal, est-ce légal ?
R : Il est interdit par le FISC en France mais autorisé dans d’autres pays européens. Le danger réside également dans le fait qu’il y a des risques d’importer un virus dans son ordinateur. Un conseil : toujours se déconnecter à la fin de l’utilisation de l’ordinateur.

Quand une personne reçoit un PV de stationnement majoré alors qu’elle n’était pas au courant de l’infraction, que peut-elle faire ?
R : ne pas payer tout de suite, contester par écrit ou saisir le médiateur de la République qui est présent en cas de litige de ce genre.
En cas de débit inexpliqué de carte bancaire, le titulaire du compte doit faire part du problème à sa banque par écrit et effectuer les démarches nécessaires auprès de la police.
La banque doit rembourser le montant débité sans demander de justificatif.

Messieurs Jean-Pierre DOUEZ et Gilles TORRILLON remercie l’assemblée et rappellent qu’une permanence est mise en place au centre social tous les lundi après-midi.

3. Point sur la préparation de la fête de Noël

Le comité de quartier a décidé d’organiser plusieurs animations le 19 décembre 2009, à partir de 14h30 et jusqu’à 18h : tour du quartier avec des ânes, atelier de maquillage, groupe de musique et goûter offert aux enfants.
Ces animations seront suivies le soir par la fête du comité de quartier, autour d’un repas et d’animations musicales.
Pour cette période de fêtes, il est prévu d’organiser un concours d’illuminations des balcons, les gagnants recevront des lots pour leur créativité.
Les trois comités de quartier composant le secteur n’ont pas eu le temps d’organiser cette fête ensemble mais, l’année prochaine, un regroupement de ces derniers est envisagé.

4. Réponses aux questions posées lors de la dernière assemblée générale

CQ 19 09/06/2009 / 02 : le grillage qui entoure l’école de Guiblets, du côté de la rue Kennedy a été vandalisé et se dégrade de plus en plus. Il faudrait changer les systèmes d’attache.
R : La régie bâtiment a vérifié et réparé, dans le courant de l’été, la clôture du groupe scolaire.
CQ 19 09/06/2009 / 03 : Est-il envisageable de poser des pigeonniers dans le quartier ?
R : Cette demande a été transmise au service de l’hygiène de la CAPCVM, qui fait procéder à une étude sur le peuplement des pigeons présents sur les trois communes qui la constitue ainsi que sur les méthodes à mettre en œuvre pour réguler ce dernier.
 CQ 19 09/06/2009 / 04 : Une action est-elle prévue afin d’obliger les habitants des pavillons à rentrer leurs poubelles qui gênent le passage des piétons et autres usagers ?
R : Le service en charge de la gestion des déchets à la CAPCVM est intervenu de nouveau auprès des habitants concernés pour leur rappeler que les conteneurs doivent être rentrés après la collecte et non laissés sur le domaine public.
CQ 19 09/06/2009 / 05 : Serait-il possible de sécuriser le carrefour des rues Chabrier et Arcos (beaucoup d’automobilistes ne respectant pas la priorité à droite) ?
R : Une question similaire avait été posée lors de l’assemblée générale du 25 juin 2008. Il avait alors été proposé au comité de quartier d’implanter des « cédez le passage » sur les voies débouchant sur la rue Juliette Savar et non pourvues de signalisation tricolore, à savoir les rues Chabrier, Fauré, Perrault et Lenôtre. Une telle signalisation devrait inviter les automobilistes à ralentir avant les carrefours.
CQ 19 09/06/2009 / 07 : Quand est-il prévu de procéder à l’élagage des arbres en face de l’école du Jeu de Paume ?
R : L’élagage des ces arbres incombe à ICADE, gestionnaire de l’Association syndicale « Créteil – Mont-Mesly » qui a été sollicité à plusieurs reprises.
CQ 19 09/06/2009 / 08: Pourrait-on matérialiser des bandes jaunes ou installer des panneaux afin de prévenir les automobilistes qu’en cas de stationnement gênant, ils risquent de se faire verbaliser, notamment lorsqu’ils se garent sur le trottoir ?
R : Les automobilistes ne sont pas censés ignorer qu’il est interdit de stationner sur les trottoirs. Marquer une ligne jaune ne les amènera certainement pas à adopter des comportements plus respectueux des usagers de la voirie. Un signalement des secteurs dans lesquels les mauvaises pratiques en matière de stationnement sont les plus pénalisantes pour les piétons est à envisager et à soumettre au service « sûreté-prévention ».

5. Questions diverses

Certaines questions ont fait l’objet d’une réponse immédiate d’autres seront traitées lors de la prochaine réunion.
CQ19/22-10-09/01 : Les bornes en béton posées devant le 2 rue Pierre Lescot créent des problèmes de circulation pour les piétons et les autres usagers.
CQ19/22-10-09/02 : Rue René Arcos, la vitesse excessive des véhicules et le bruit généré par les camions sortant du local « jardinier » provoquent des nuisances importantes pour les habitants.
CQ19/22-10-09/03 : Le passage piéton au bout de la rue du 8 Mai 1945, au croisement de la rue Casalis est effacé, les personnes qui se rendent au métro ne sont plus du tout en sécurité.
CQ19/22-10-09/04 : La plaque de rue à l’angle des rues Claude Perrot et du 11 Novembre, tour n°9 a été arrachée. Le même cas est constaté impasse Lenotre.
 CQ19/22-10-09/05 : Serait-il possible de créer un passage piéton au boulevard Kennedy, à hauteur de la rue Rosa Bonheur ?
R : ce projet a déjà été chiffré, il faut maintenant connaitre la date prévue pour cette installation.
CQ19/22-10-09/06 : Il faudrait nettoyer une partie de la chaussée au 4 rue Pierre Lescot car une voiture y a perdu beaucoup d’huile et cela pourrait créer un accident.
CQ19/22-10-09/07 : Pourrait-on sécuriser l’entrée de l’école Allezard, rue Juliette Savar ?
R : Les services techniques pourraient poser des « coussins berlinois » qui empêcheraient les véhicules de dépasser le bus lorsqu’il est à l’arrêt et ainsi permettraient d’assurer la sécurité des piétons.
CQ19/22-10-09/08 : Les élèves du Lycée Saint-Exupéry et du collège Pasteur rencontrent de gros problèmes de sécurité dus notamment à des règlements de compte aux abords de ces établissements et à certains trafics dans les petites rues ou les halls d’immeubles.
R : Monsieur ASSOULINE relève que ce sont en effet les problèmes de sécurité dans les établissements scolaires qui sont récurrents.
La ville informe l’Education Nationale et la police en cas d’incident et organise des réunions avec les enseignants et les parents d’élèves ainsi que leurs enfants.
Cependant, la municipalité ne peut intervenir qu’au niveau du lien social et non pas au niveau de la sécurité qui ne relève pas de ses compétences.
CQ19/22-10-09/09 : Les ilotiers pourraient-ils circuler plus souvent ?
R : Ces agents n’ont pas pour rôle d’assurer la sécurité du domaine public. Leur présence peut être dissuasive mais ils ne peuvent intervenir, c’est le domaine de la police.
Le commissaire de Créteil est prêt à venir discuter de cela dans les comités de quartier.
CQ19/22-10-09/10 : La police ne peut pas tout régler, il faudrait que les gens apprennent à se connaître et à communiquer.
R : C’est objectivement la meilleure solution même si elle n’est pas toujours évidente à appliquer.
CQ19/22-10-09/11 : Peut-on savoir si la demande d’installation d’un ralentisseur rue César Franck  a été traitée ?
CQ19/22-10-09/12 : Serait-il possible de remonter à 2 mètres le grillage entourant le terrain de sport situé au dessus de la rue César Franck car les voitures subissent des dégradations dues aux tirs de ballons en cuir qui finissent parfois même dans les appartements ?
CQ19/22-10-09/13 : Le 10 août 2009, les habitants ont signé une pétition contre les PV de stationnement déposés sur les voitures garées devant l’entrée des immeubles rue César Franck, en effet, il y a 20 ans des travaux ont été effectués à cet endroit et n’ont été jamais été enlevés.
R : il va être demandé un changement de statut au niveau du stationnement à cet endroit afin de décider si on interdit le stationnement par arrêté municipal ou bien si on retire les panneaux, et les éventuels travaux à réaliser vont être chiffrés.
CQ19/22-10-09/14 : Il existe des trous dans le trottoir du boulevard Kennedy, en face du centre commercial, dans lesquels l’eau stagne.
CQ19/22-10-09/15 : pourrait-on enlever les véhicules épaves gênant le stationnement boulevard Kennedy ?
CQ19/22-10-09/16 : Suite à un incendie dans le local-poubelles du centre commercial Kennedy, les locaux n’ont toujours pas été réhabilités et la propreté urbaine intervient aux frais des locataires du quartier alors que les dégradations sont du fait des commerçants.
R : Ce centre est un endroit privé dans lequel la ville ne peut intervenir mais a quand même convoqué tous les commerçants à une réunion. Seuls cinq d’entre eux se sont déplacés. On a donc simplement appris que les commerçants ont décidé de changer de syndic car le comportement de l’actuel est lamentable.
CQ19/22-10-09/17 : La personne responsable du nettoyage du centre commercial ne travaille pas convenablement.
CQ19/22-10-09/18 : Quand ICADE va-t-il céder ses logements à la ville?
R : Une négociation est en cours entre ICADE et l’ensemble des villes et des bailleurs intéressés par la vente de ses biens. Les discussions portent notamment sur le prix de vente fixé par ICADE qui ne prend pas en compte les futurs travaux à effectuer et le maintien de ses actuels employés. De plus si la ville de Créteil achète des bâtiments, elle doit en faire des logements sociaux et perd donc des revenus fonciers, à moins que l’Etat assume de payer la différence.

Messieurs ASSOULINE et CARISTAN remercient toutes les personnes présentes et clôturent la séance à 22h40.