En 2016, des changements dans la présentation des feuilles d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) émises par les services fiscaux laissent à penser que l’augmentation du taux de la part communale est bien plus importante que celle votée par les élus. Or il n’en est rien, ce taux se trouve simplement amalgamé avec d’autres taxes qui étaient auparavant dissociées. Au final, en bas de la feuille, le montant à payer est bien conforme à ce qu’il doit être.

Non, les impôts locaux à Créteil n’ont pas augmenté autant qu’il l’est indiqué sur la ligne “Varia­tion en pourcentage” de votre feuille de taxe d’habitation ou de taxe foncière. L’augmentation appliquée cette année est de 2,5% et correspond à la revalorisation de 1,5% votée par le conseil municipal à laquelle s’ajoute la revalorisation des valeurs locatives décidée par l’État, à hauteur de 1%.

Si le chiffre de variation mentionné sur votre feuille d’imposition est plus important, cela s’explique par le fait qu’à compter de 2016, au taux de la commune s’ajoute la part précédemment perçue par l’intercommunalité (ex-Plaine centrale). Cette part, désormais perçue par la Ville, est ensuite reversée au nouveau territoire du Grand Paris Sud Est Avenir pour financer l’exercice des compétences transférées. La part auparavant perçue par l’intercommunalité est, quant à elle, définitivement supprimée.

Ce système de vases communicants fait donc mécaniquement augmenter la part communale inscrite sur la feuille d’impôt alors que l’opération est “blanche” pour la commune. Sa part, au final, reste bien celle votée par les élus, à savoir 1,5%.

Article de Créteil, Vivre Ensemble, novembre 2016, n°366