L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) permet de faciliter le maintien à leur domicile des personnes âgées. Qui peut en bénéficier et comment ?

La création de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), en 2002, a représenté un grand progrès pour les personnes âgées qui souhaitent et peuvent rester dans leur cadre de vie habituel. Elle repose sur l’élaboration d’un plan d’aide qui fixe les aides humaines et techniques nécessaires au maintien à domicile de la personne.

Pour les intervenants à domicile, les bénéficiaires disposent de trois possibilités pour choisir la personne qui viendra prendre soin d’eux régulièrement : soit ils emploient un intervenant directement, soit ils font appel à un mandataire privé (association ou entreprise), soit enfin ils peuvent s’adresser à un prestataire, comme le Centre communal d’action sociale (CCAS). Dans les deux premières situations, les bénéficiaires de l’Apa sont les employeurs de l’intervenant, dans le dernier cas, c’est le prestataire qui est l’employeur, les personnes âgées lui achetant “des heures d’intervention”.

Vers plus d’efficacité

La loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, a réformé l’Apa afin d’en accroître l’efficacité. Parmi les axes forts déployés, l’optimisation de la gestion de l’allocation en étendant l’utilisation des “chèques emploi service universel” (Cesu). C’est pourquoi, depuis le mois d’avril, les bénéficiaires de l’Apa (qui emploient directement leurs intervenants) reçoivent des Cesu prépayés par le Conseil départemental du Val-de-Marne à la place du versement de l’Apa sur leur compte bancaire. Les personnes âgées ayant choisi un prestataire comme le CCAS ne sont pas concernées puisque c’est la collectivité qui perçoit directement l’allocation. L’utilisation des Cesu garantit, entre autres, que les intervenants à domicile disposent d’un contrat de travail et soient correctement déclarés.

Renseignements auprès du Service des seniors, 2 bis, place Salvador-Allende.

Une allocation supplémentaire à Créteil : le Fipa

Depuis 2009, le CCAS accorde aux bénéficiaires de l’Apa une aide complémentaire pour les frais de fournitures de protection contre l’incontinence : le fonds d’intervention pour la perte d’autonomie (Fipa). Le montant de l’aide est égal à la différence entre le montant réel des besoins et celui fixé dans le plan d’aide de l’Apa* dans la limite mensuelle de 150 €.

Pour pouvoir y prétendre, il faut répondre aux conditions suivantes : être bénéficiaire de l’Apa, habiter Créteil depuis au moins trois mois, avoir fait constater par un évaluateur médico-social son besoin de protections, bénéficier dans l’attribution de son allocation d’un plan d’aide prévoyant une certaine somme pour couvrir le coût des protections ou bien d’un plan d’aide intégralement consacré aux dépenses d’aide humaine. Cette aide est accordée pour un an puis est révisée chaque année.

* Par décret, les plafonds de l’Apa ont été revalorisés au 1^er mars 2016.

Article de Créteil, Vivre Ensemble, mai 2017, n°372