Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Voierie

Oui L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

 

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ARCHIVES : Consultation pour l’attribution des emplacements pour commerce ambulant (food-truck) pour la période 2022-2025

 

 

Du mercredi 15 juin 2022 à 12h00 au mercredi 6 juillet 2022 à 12h00, vous pouvez faire acte de candidature pour exploiter un emplacement autorisé sur le domaine public communal de la Ville de Créteil :

 

>>  Télécharger la liste des emplacements

>>  Télécharger le règlement de consultation (règles d’occupation, critères d’attribution, documents à fournir impérativement)

 

La prochaine consultation pour l’attribution des emplacements sera organisée en milieu d’année 2025.