Ordre du jour du conseil municipal
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photo du conseil municipal 2014

Séance du conseil municipal du lundi 9 octobre 2017 à 20h30

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Il y a donc au minimum, chaque année, quatre séances de l’assemblée municipale, à des dates librement déterminées.

 

Les convocations aux séances du conseil municipal


Pour toutes séances du conseil municipal, une convocation doit être adressée à chacun de ses membres. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. En outre, dans les communes de 3 500 habitants et plus, telle que Créteil, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.

 

Les délais de convocation aux réunions du conseil municipal


Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. Cette règle du délai de convocation a pour objet notamment de garantir les droits des minorités, de permettre à chaque conseiller municipal de connaître la date de la réunion et de s’informer des questions écrites à l’ordre du jour. Elle participe ainsi au droit à l’information des élus.

 

C’est la raison pour laquelle, afin de respecter cette obligation, l’ordre du jour du prochain conseil indiqué plus haut, ne sera mis en ligne que dans le délai des cinq jours francs précédant la réunion.