Informations et démarches
Depuis le 11 mai 2009, La mairie de Créteil fait partie des communes du Val-de-Marne aptes à délivrer le nouveau passeport biométrique mis en œuvre dans le département. Chaque usager peut choisir de déposer sa demande et de retirer son passeport dans la commune équipée de son choix, partout sur le territoire national, quel que soit son lieu de domicile.
Le dépôt de la demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous :
- soit à l'accueil du service à l'hôtel de ville
- soit par téléphone au 01.49.80.92.94 poste 4585
- soit dans les relais mairie Dunant et Palais
Remarques importantes :
Les passeports confectionnés avant le 11 mai 2009 demeurent valables dans la limite de leur date d’expiration. Il est donc inutile de procéder à leur renouvellement par anticipation. Il est rappelé que tout mineur, quel que soit son âge, doit posséder son propre passeport, les inscriptions des enfants sur les passeports des parents n’étant pas possible.
Attention :
- Les destinations pour les États-Unis requièrent une procédure particulière.
Pour tous renseignements, consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : http://vosdroits.service-public.fr/F14079.xhtml
- Conseils aux voyageurs – Situation sécuritaire au Mali
Le Ministre des Affaires étrangères souhaite appeler l’attention des personnes souhaitant se rendre au Mali et préconise la plus grande prudence. En effet, des combats se déroulant actuellement dans le Nord du pays contribuent à rendre la situation générale très incertaine.
Pour en savoir plus, consultez les liens suivants :
http://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane
http://www.ambafrance-ml.org - www.diplomatie.gouv.fr
Pièces nécessaires à la constitution du dossier :
| Personnes majeures : |
|
Personnes mineures :
|
Personnes majeures : première demande
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Si CNI périmée depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
- si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
- si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance
- Personnes nées à l’étranger CNF (Certificat Nationalité Française) :
demande à la Sous-Direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44 941 Nantes Cedex 09 (demande possible par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/ )
- Personnes veuves : actes de décès ou livret de famille (page mariage et page décès)
- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de divorce (convention définitive)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant
- Tout document portant modification de l’état civil initial
- Timbre fiscal d'une valeur de 86 € (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées
Le passeport sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
Personnes majeures : renouvellement
Pièces à fournir :
- Ancien Passeport en cours de validité ou périmé
- CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- Si passeport et CNI périmés depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
- si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
- si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance
- Personnes nées à l’étranger CNF (Certificat Nationalité Française) :
demande à la Sous-Direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44 941 Nantes Cedex 09 (demande possible par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/ )
- Personnes veuves : actes de décès ou livret de famille (page mariage et page décès)
- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de divorce (convention définitive)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant
- Tout document portant modification de l’état civil initial
- Timbre fiscal d'une valeur de 86 € (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées
Le passeport sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
Personnes majeures : renouvellement pour perte ou vol
Pièces à fournir :
- Déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (hôtel de police)
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Si CNI périmée depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
- si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
- si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance
- Personnes nées à l’étranger CNF (Certificat Nationalité Française) :
demande à la Sous-Direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44 941 Nantes Cedex 09 (demande possible par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/ )
- Personnes veuves : actes de décès ou livret de famille
- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de divorce (convention définitive)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant.
- Tout document portant modification de l’état civil initial
- Timbre fiscal d'une valeur de 86 € (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées
Le passeport sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.
Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.
Personnes mineures : première demande
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
- si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
- si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance
- Parent né à l’étranger : CNF (Certificat Nationalité Française) du parent devenu français avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant
- Livret de famille Page Enfant/Parent
- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale, si parents non mariés CNI des 2 parents + 2 autorisations parentales
- En cas de divorce : jugement définitif en photocopie (toutes les pages) + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales
- En cas de garde alternée : les 2 justificatifs de domicile des parents
- De 0 à 14 ans : 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées + timbre fiscal 17 € (achat au tabac ou au trésor public)
- De 15 à 17 ans : timbre fiscal 42 € (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées
- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant.
- Tout document portant modification de l’état civil initial
Présence obligatoire du mineur et d’un de ses parents au dépôt et au retrait du dossier
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
Personnes mineures : renouvellement
- Ancien Passeport en cours de validité
- Si passeport périmé depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original) ou CNI en cours de validité
- si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
- si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance
- Livret de famille Page Enfant/Parent
- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale, si parents non mariés CNI des 2 parents + 2 autorisations parentales
- En cas de divorce : jugement définitif en photocopie toutes les pages + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales
- En cas de garde alternée les 2 justificatifs de domicile des parents
- De 0 à 14 ans : 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées + timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public)
- De 15 à 17 ans : timbre fiscal 42 € (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées
- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant
- Tout document portant modification de l’état civil initial
Présence obligatoire du mineur et d’un de ses parents au dépôt et au retrait du dossier
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
Personnes mineures : renouvellement pour perte ou vol
- Déclaration de perte (Mairie) ou déclaration de vol (hôtel de police)
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
- si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
- si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance
- Parent né à l’étranger CNF (Certificat Nationalité Française) du parent devenu français avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant
- Livret de famille Page Enfant/Parent
- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale, si parents non mariés CNI des 2 parents + 2 autorisations parentales
- En cas de divorce : jugement définitif en photocopie (toutes les pages) + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales
- En cas de garde alternée, les 2 justificatifs de domicile des parents
- De 0 à 14 ans : 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées + timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public)
- De 15 à 17 ans : timbre fiscal 42 € (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos récentes et identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées
- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant
- Tout document portant modification de l’état civil initial
Présence obligatoire du mineur et d’un de ses parents au dépôt et au retrait du dossier.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.
- Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en Préfecture pour destruction.
Attention :
Le formulaire de demande peut être soit rempli sur place le jour du rendez-vous, soit téléchargé et rempli en ligne, dans ce cas n'oubliez pas de l'imprimer et de l'apporter le jour du rendez-vous.
Flux RSS