Recueil des actes administratifs
photo du conseil municipal 2014

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Il s'agit notamment :

 

  • des délibérations du conseil municipal
     

  • des décisions et des arrêtés municipaux
     

  • des délibérations du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
     

  • des décisions du président du Centre Communal d'Action Sociale

 

SEPTEMBRE 2017
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu de l’article L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel.

Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUILLET - AOÛT 2017
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu des articles R.1617-1 à R.1317-18 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques 
Délibérations du conseil d’administration du C.C.A.S. - séance du 06 juillet 2017
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JUIN 2017
Délibérations du conseil municipal - séance du 26 juin 2017
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu de l'article L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

MAI 2017
Décisions du maire prises du 1er au 31 mai 2017, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu de l'article L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d'administration du C.C.A.S. - séance du 18 mai 2017
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

AVRIL 2017
Délibérations du conseil municipal - séance du 3 avril 2017
Décisions du maire prises du 1 er au 30 avril 2017, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêtés du maire pris en vertu de l'article L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d'administration du C.C.A.S. - séance du 4 avril 2017
Décision du Président du CCAS
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

MARS 2017
Délibérations du conseil municipal - séance du 6 mars 2017
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l'urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

FÉVRIER 2017
Décisions du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d'administration du C.C.A.S. - séance du 23 février 2017
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

JANVIER 2017
Décisions 2017-14 et 2017-17 du maire prises conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu des articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction de l'urbanisme
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

DÉCEMBRE 2016
Délibérations du conseil municipal - séance du 5 décembre 2016
Décisions du maire prises du 1 er au 31 décembre 2016, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire pris en vertu de l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel
Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d'administration du C.C.A.S. - séance du 15 décembre 2016
Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

NOVEMBRE 2016
Décisions du maire prise du 1 er au 30 novembre 2016, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel

 

 

OCTOBRE 2016
Délibérations du conseil municipal - séance du 3 octobre 2016
Décisions du maire prise du 1 er au 31 octobre 2016, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Liste des arrêtés du maire en matière de personnel

Arrêtés du maire pris par la direction de l’urbanisme

Arrêtés du maire pris par la direction des services techniques
Délibérations du conseil d'administration du C.C.A.S. - séance du 06 octobre 2016
Décision du président du C.C.A.S

Liste des décisions du président du C.C.A.S. en matière de personnel