Le RSA
Le RSA est une prestation différentielle qui vient remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API), les mécanismes d’intéressement et la Prime de retour à l'emploi.
Le RSA vise les personnes à revenus modestes.
À Créteil, pour les demandeurs du RSA "socle" (dont les ressources sont inférieures à 460 €) la demande de RSA peut être déposée
- auprès d’un Assistant Social à I’EDS (Espace des Solidarités)
au 8 rue Lacharrière - Tél. : 01.45.13.81.60
- auprès du CCAS Service Insertion Sociale
au 39 allée de la Toison d’Or - Tél. : 01.58.43.38.60
- auprès de l’Assistante Sociale d’EMMAÜS - 58 rue Gustave Eiffel
pour les personnes domiciliées - Tél. : 01.42.07.25.33
- auprès de la CAF pour les demandeurs du RSA "activité" (dont les revenus d’activité
sont supérieurs à 500 €), au 2 voie Félix Eboué - Tél. : 3939 ou 0.820.85.94
Conditions requises pour la demande de RSA
- avoir plus de 25 ans, ou moins de 25 ans à condition d’avoir un enfant à charge ou à naître (que vous soyez mariés ou non)
- résider en France
- être français ou titulaire d’une carte de résident
ou d’un titre de séjour (conditions particulières) ou le statut de réfugié politique
- être résident suisse ou de l’Espace Economique Européen à condition
de remplir les droits au séjour (3 mois de résidence en France)
Si vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle
- être seul(e) avec des enfants à charge de moins de 25 ans
- avoir un salaire peu élevé (inférieur à 500€) ou aucune ressource
- n'être ni étudiant, ni élève, ni en congé parental ou en disponibilité
Le RSA donne droit à
- une allocation
- un accompagnement personnalisé :
- accompagnement vers l'emploi par le Pôle Emploi
- ou accompagnement social par les services sociaux si des problèmes majeurs empêchent la recherche de travail.
- l’affiliation automatique à la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base pour le RSA socle et majoré, à la CMU complémentaire sous critère de ressources
- la déduction de la prime pour l’emploi (PPE) financée par l’Etat
pour le RSA activité ou chapeau
Le RSA est une allocation garantie
- versée par la CAF après accord du Président du Conseil Général
- adaptée selon la composition du foyer et de ses ressources
- révisable tous les trimestres et à chaque changement de situation
(implication obligatoire du bénéficiaire dans son parcours d'insertion)
- obligation de signer un contrat "d'orientation" et "d'engagement réciproque"
(volet social ou volet professionnel) et de le respecter. Sans respect de ces conditions, l'allocation du RSA peut être diminuée voire suspendue
Montant maximum mensuel du RSA "socle" au 1 er janvier 2013
| Composition du foyer | Montant avant abattement du forfait logement | Montant après abattement du forfait logement (*) | Aide exceptionnelle |
| Personne seule sans personne à charge |
483,24 € | 425,25 € | 152,45 € |
|
Personne seule + 1 personne |
724,86 € | 608,88 € | 228, 67 € |
|
Personne seule + 2 personnes |
869,83 € | 726,31 € | 274,41 € |
|
Personne seule + 3 personnes |
1063,13 € | 919,61 € | 335,39 € |
| Par personne supplémentaire | + 193,30 € | + 193,30 € | + 60,98 € |
|
Couple sans personne à charge |
724,86 € | 608,88 € | 228,67 € |
| Couple + 1 personne | 869,83 € | 726,31 € | 274,41 € |
| Couple + 2 personnes | 1014,80 € | 871,28 € | 320,14 € |
| Couples + 3 personnes | 1208,10 € | 1064,58 € | 381,12 € |
| Par personne supplémentaire | + 193,30 € | + 193,30 € | + 60,98 € |
|
Parent isolé sans personne à charge (femme enceinte) |
620,54 € | 562,55 € | 152,45 € |
| Parent isolé + 1 enfant de moins de 3 ans | 827,39 € | 711,41 € | 228,67 € |
|
Parent isolé + 2 enfants (dont un de moins de 3 ans) |
1034,24 € | 890,72 € | 274,41 € |
|
Parents isolé + 3 enfants (dont un de moins de 3 ans) |
1241,09 € | 1097,57 € | 335,39 € |
| Par enfant supplémentaire | + 206,85 € | + 206,85 € | + 60,98€ |
(*) le forfait logement correspond à 56,99 € pour 1 personne, 113,98 € pour 2 personnes
et 141,06 € pour 3 personnes et plus.
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