Revenu de Solidarité Active
diminuer la taille du texte augmenter la taille du texte Imprimer
RSA

Le RSA

Le rSa  c’est quoi ?

 

Le rSa, Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI ou l’API.

 

De plus, elle remplace les dispositifs financiers d’aide au retour à l’emploi comme la prime pour l’emploi ou la prime forfaitaire de retour à l’emploi.

 

Le rSa c’est pour qui ?

 

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active, vous devez répondre aux conditions requises pour la demande du rSa :

 

  • être de nationalité Française, ou étranger en situation régulière sous certaines conditions, et résider en France de manière stable et effective.
  • être âgé de 25 ans ou moins de 25 ans avec un enfant à charge ou à naitre.
  • être âgé entre 18 et 25 ans et avoir travaillé au moins deux  ans à plein temps dans les trois dernières années 
  • avoir des ressources inférieures à un certain montant qui varie selon la composition familiale.

 

Où s'adresser

 

À Créteil, pour les demandeurs du RSA "socle" (dont les ressources sont inférieures à 492 €) la demande de RSA peut être déposée :

 

  • auprès d’un Assistant Social à I’EDS (Espace des Solidarités), pour les familles.
    au 8 rue Lacharrière - Tél. : 01.45.13.81.60
  • auprès du CCAS Service Insertion Sociale, pour les personnes isolées sans enfants.
    au 39 allée de la Toison d’Or - Tél. : 01.58.43.38.60
  • auprès de l’Assistante Sociale d’EMMAÜS - 58 rue Gustave Eiffel, pour les personnes domiciliées uniquement chez EMMAÜS et au Secours Catholique.
    Tél. : 01.42.07.25.33
  • auprès de la CAF pour les demandeurs du RSA "activité" (dont les revenus d’activité
    sont supérieurs à 500 €), au 2 voie Félix Eboué - Tél. : 08.10.25.94.10

 

Le rSa ce sont des droits :

 

  • Pour compléter les revenus des personnes qui travaillent mais dont les ressources sont insuffisantes et aussi encourager le retour à l’emploi en garantissant une augmentation de revenus.

 

  • Pour assurer un minimum à ceux qui ne travaillent pas.

 

  • Pour un droit à l’accompagnement organisé avec un référent unique.

 

Le rSa ce sont des devoirs :

 

  • Renvoyer dans les temps sa déclaration trimestrielle de ressources.
  • Signaler à la CAF (caisse d’allocations familiales) tout changement de situation (emploi, adresse, composition familiale…..)
  • S’engager dans un parcours d’insertion
  • S’obliger d’effectuer des démarches en vue d’un accès à l’emploi
  • Respecter les engagements figurant dans le contrat d’engagements réciproques (CER) ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

 

Calcul du montant du RSA socle en 2017

 

Au 1er avril 2016, le montant du RSA a augmenté de 0,1%. Le RSA socle a de nouveau été augmenté le 1er septembre 2016 de 2%. Le montant du RSA varie en fonction de la composition de votre foyer comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Si vous percevez des ressources telles qu’une pension alimentaire, vous pouvez y prétendre, en fonction de son montant. À noter que la perception ou non de l’allocation logement modifie le montant du RSA. Il en est de même pour les personnes logées à titre gratuit (domicile parental…).

Montant du RSA :

Composition du foyer Aucun enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Seul sans l’aide au logement 535.17 €  802.76 €  963.31 € 1177.37 €
Seul avec l’aide au logement 470.95 €  674.32 €  804.36 €  1018.42 €
Couple sans l’aide au logement  802,76 € 963,31 € 1 123,86 € 1 311.70 €
Couple avec l’aide au logement  674.32 € 804.36 €  964.91 € 1 152.97 €

 

Au delà de 3 enfants, vous percevez 214,06 euros par enfant supplémentaire. Cette revalorisation exceptionnelle du montant du RSA qui a lieu d’une manière générale au 1er janvier avait été annoncée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes au mois de septembre 2016.

 

L’augmentation du RSA socle s’applique aux allocations dues à partir du mois de septembre 2016.

 

Dans le cas de la reprise d’un travail et si vous étiez bénéficiaire du RSA socle auparavant, son montant est maintenu intégralement pendant une durée de 3 mois. Vous percevrez ensuite le RSA Activité.

 

Montant du RSA Majoré en 2017 :

Les parents seuls avec 1 ou avec plusieurs enfant à charge, peuvent bénéficier d’un RSA majoré sous certaines conditions. Il est accordé pour une période de 12 mois renouvelable dans le cas où l’autre parent n’assume pas l’enfant ou en cas de veuvage. Le RSA majoré peut être accordé dès la grossesse (en plus de la prime de naissance).

À noter que si un de vos enfants a moins de 3 ans, le RSA majoré vous est automatiquement accordé jusqu’à ces 3 ans et ensuite par période de 12 mois.