La Charte des comités de quartier

Préambule

Outils privilégiés d'expression des habitants et de développement de la démocratie locale dans notre ville, les comités de quartier favorisent l'exercice d'une citoyenneté active, et permettent de construire tous les éléments d'un meilleur "vivre ensemble".
La présente charte fixe les rapports entre la Ville et les Comités de Quartier et définit les responsabilités respectives.

Les buts du comité de quartier

Le Comité de Quartier a pour objet l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la valorisation et la promotion du Quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier.

La composition du comité de quartier

Peuvent être membres du Comité de Quartier :

L'organisation du comité de quartier

Chaque Comité de Quartier est co-présidé par un élu désigné par le Conseil Municipal et par un habitant choisi par les membres du bureau. Les membres du bureau sont élus par le Comité de Quartier, et constituent avec les coprésidents l'exécutif du Comité de Quartier.

Les compétences du comité de quartier

La Municipalité reconnaît aux Comités de Quartier les compétences suivantes :

La Ville s'engage à :

• Informer les Comités de Quartier des projets prévus dans des délais permettant d'organiser l'information et la concertation la plus large dans les quartiers.
• Attribuer des moyens nécessaires à son fonctionnement. Mettre en place au niveau de chaque secteur les moyens humains (techniques et administratifs) pour le bon fonctionnement des comités de quartier et du secteur.
• Enregistrer toutes les demandes des Comités de Quartier et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents avant toute prise de décision.
• S'assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
• Présenter aux Comités de Quartier le budget de la Ville et notamment les points relatifs au secteur concerné avant son vote en Conseil Municipal.
• Tenir un débat annuel sur les comités de quartier en Conseil Municipal sur la base d'un rapport d'activités des comités de quartier.

La tenue des réunions

Les Comités de quartier se réuniront en assemblée générale au moins une fois par trimestre. D'autres réunions thématiques pourront être convoquées par le bureau.

Le comité de liaison

Un comité de liaison regroupant l'ensemble des bureaux des Comités de Quartiers est créé. Il est présidé par monsieur le Maire ou son représentant et se réunit une fois par an. Ce comité de liaison regroupe l'ensemble des bureaux des comités de quartier. Il a pour objectifs de veiller au respect de la présente charte, de dresser le bilan de fonctionnement des comités de quartier et de proposer, le cas échéant, au Conseil Municipal des modifications ou des réformes. Par ailleurs, il peut être saisi par le Conseil Municipal sur tout sujet intéressant les Comités de Quartier.

Le secteur

La Ville est partagée en 5 secteurs, regroupant chacun 3 à 5 Comités de Quartier.

L'échelon du secteur servira notamment :

• à présenter à la concertation le budget de la Ville et les points du budget relatifs au secteurà définir les priorités en matière d'utilisation des crédits d'investissement des Comités de Quartier
• à permettre l'accueil et l'information des nouveaux habitants
• à présenter à la concertation les projets importants concernant le secteur
• Lorsque cela sera nécessaire, notamment pour les réunions de discussion budgétaire, les exécutifs des différents Comités de Quartier réuniront le Conseil de Secteur, constitué par l'ensemble des Comités de Quartier du secteur.

La modification des limites géographiques

Les modifications des limites géographiques sont du ressort de la Municipalité qui devra cependant les réaliser en concertation avec les représentants des comités de quartier du secteur concerné.

La neutralité

Les Comités de Quartier agissent en respectant une totale neutralité politique, religieuse et philosophique.