Vie municipale

Passeport



Informations et démarches

Depuis le 11 mai 2009, le nouveau passeport biométrique est mis en œuvre dans le département du Val-de-Marne. La mairie de Créteil fait partie des communes aptes à délivrer ce nouveau passeport.

Chaque usager peut choisir de déposer sa demande et de retirer son passeport dans la commune équipée de son choix partout sur le territoire national, quel que soit son lieu de domicile.

Le dépôt de la demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous :

Remarques importantes :

Les passeports confectionnés avant le 11 mai 2009 demeurent valables dans la limite de leur date d’expiration. Il est donc inutile de procéder à leur renouvellement par anticipation.
Il est rappelé que tout mineur, quel que soit son âge, doit posséder son propre passeport, les inscriptions des enfants sur les passeports des parents n’étant pas possible.

Attention : les destinations pour les États-Unis requièrent une procédure particulière.
Pour tous renseignements, consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : http://vosdroits.service-public.fr/F14079.xhtml

Pièces nécessaires à la constitution du dossier :


Personnes majeures :

   >> pour une première demande


   >> pour un renouvellement


   >> pour un renouvellement pour perte ou vol

 

Personnes mineures :

   >> pour une première demande


   >> pour un renouvellement


   >> pour un renouvellement pour perte ou vol


>> document à télécharger, remplir, imprimer
et à apporter le jour du rendez-vous
ou à remplir sur place




Personnes majeures : Première demande

Pièces à fournir :

- Carte nationale d’identité en cours de validité

- Si CNI périmée depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
       - si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
       - si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance

- Personnes veuves : actes de décès ou livret de famille (page mariage et page décès)

- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de divorce (convention définitive)

- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant.

- Tout document portant modification de l’état civil initial

- Timbre fiscal d'une valeur de 86€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées



Le passeport sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.


Personnes majeures : Renouvellement

Pièces à fournir :

- Ancien Passeport en cours de validité ou périmé

- CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans

- Si passeport et CNI périmés depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
       - si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
       - si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance

- Personnes veuves : actes de décès ou livret de famille (page mariage et page décès)

- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de divorce (convention définitive)

- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

- Tout document portant modification de l’état civil initial

- Timbre fiscal d'une valeur de 86€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées


Le passeport sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.


Personnes majeures : Renouvellement pour perte ou vol

Pièces à fournir :

- Déclaration de perte (mairie) ou déclaration de vol (hôtel de police)

- Carte nationale d’identité en cours de validité

- Si CNI périmée depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
       - si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
       - si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance

- Personnes veuves : actes de décès ou livret de famille

- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de divorce (convention définitive)

- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)

- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant.

- Tout document portant modification de l’état civil initial

- Timbre fiscal d'une valeur de 86€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées


Le passeport sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.


La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.
Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.


Personnes mineures : Première demande

- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
       - si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
       - si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance

- Parent né à l’étranger CNF (Certificat Nationalité Française) du parent devenu français avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant

- Livret de famille Page Enfant/Parent

- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale, si parents non mariés CNI des 2 parents + 2  autorisations parentales

- En cas de divorce jugement définitif en photocopie (toutes les pages) + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales

- En cas de garde alternée les 2 justificatifs de domicile des parents

- De 0 à 6 ans : 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées + timbre fiscal 17 € (achat au tabac ou au trésor public)

- De 7 à 14 ans : timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées

- De 15 à 17 ans : timbre fiscal  42€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées

- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)

-  En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant.

- Tout document portant modification de l’état civil initial


Présence obligatoire du mineur et d’un de ses parents au dépôt et au retrait du dossier
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.


Personnes mineures : Renouvellement

- Ancien Passeport en cours de validité

- Si passeport périmé depuis plus de 2 ans : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original) ou CNI en cours de validité
       - si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
       - si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance

- Livret de famille Page Enfant/Parent

- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale si parents non mariés CNI des 2 parents + 2 autorisations parentales

- En cas de divorce jugement définitif en photocopie toutes les pages + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales

- En cas de garde alternée les 2 justificatifs de domicile des parents

- De 0 à 6 ans : 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées + timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public)

- De 7 à 14 ans : timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées

- De 15 à 17 ans : timbre fiscal  42€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées

- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)

- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant

- Tout document portant modification de l’état civil initial


Présence obligatoire du mineur et d’un de ses parents au dépôt et au retrait du dossier
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.


Personnes mineures : Renouvellement pour perte ou vol

- Déclaration de perte (Mairie) ou déclaration de vol (hôtel de police)

- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
       - si vous êtes né(e) à Créteil : cliquez ici
       - si vous êtes né(e) en France : demander à la mairie de votre lieu de naissance

- Parent né à l’étranger CNF (Certificat Nationalité Française) du parent devenu français avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant

- Livret de famille Page Enfant/Parent

- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale, si parents non mariés CNI des 2 parents + 2  autorisations parentales

- En cas de divorce jugement définitif en photocopie (toutes les pages) + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales

- En cas de garde alternée les 2 justificatifs de domicile des parents

- De 0 à 6 ans : 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées + timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public)

- De 7 à 14 ans : timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées

- De 15 à 17 ans : timbre fiscal  42€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm non découpées

- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)

-  En cas d’hébergement : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement + photocopie recto/verso d’un titre d’identité de l’hébergeant.

- Tout document portant modification de l’état civil initial


Présence obligatoire du mineur et d’un de ses parents au dépôt et au retrait du dossier
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.



La mairie agit sous l’autorité de la Préfecture, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin d’effectuer les vérifications nécessaires à l’instruction du dossier.
Les délais d’obtention peuvent être variables selon chaque situation et la période du dépôt de la demande.
- Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en Préfecture pour destruction.

 

Attention :
Le formulaire de demande peut être soit rempli sur place le jour du rendez-vous, soit téléchargé et rempli en ligne, dans ce cas n'oubliez pas de l'imprimer et de l'apporter le jour du rendez-vous.


>> demande d'actes en ligne

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