Informations et démarches
Depuis le 11 mai 2009, le
nouveau passeport biométrique est mis en œuvre dans
le département du Val-de-Marne. La mairie de Créteil
fait partie des communes aptes à délivrer ce nouveau
passeport.
Chaque usager peut choisir de déposer sa
demande et de retirer son passeport dans la commune équipée
de son choix partout sur le territoire national, quel que soit son
lieu de domicile.
Le dépôt de la demande de passeport se fait
uniquement sur rendez-vous :
Remarques importantes
:
Les passeports confectionnés avant le 11 mai 2009 demeurent
valables dans la limite de leur date d’expiration. Il est
donc inutile de procéder à leur renouvellement par
anticipation.
Il est rappelé que tout mineur, quel que soit son âge,
doit posséder son propre passeport, les inscriptions des
enfants sur les passeports des parents n’étant pas
possible.
Attention : les destinations
pour les États-Unis requièrent une procédure
particulière.
Pour tous renseignements, consulter le site Internet du ministère
des Affaires étrangères : http://vosdroits.service-public.fr/F14079.xhtml
Pièces nécessaires à la constitution du dossier
:
Personnes
majeures : Première demande
Pièces à
fournir :
- Carte nationale d’identité en cours
de validité
- Si CNI périmée depuis plus de 2 ans : extrait d’acte
de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
- si
vous êtes né(e) à Créteil : cliquez
ici
- si
vous êtes né(e) en France : demander à la mairie
de votre lieu de naissance
- Personnes veuves : actes de décès
ou livret de famille (page mariage et page décès)
- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de
divorce (convention définitive)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile au
nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement
+ photocopie recto/verso d’un titre d’identité
de l’hébergeant.
- Tout document portant modification de l’état civil
initial
- Timbre fiscal d'une valeur de 86€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
Le passeport
sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
Personnes
majeures : Renouvellement
Pièces à
fournir :
- Ancien Passeport en cours de validité
ou périmé
- CNI en cours de validité ou périmée depuis
moins de deux ans
- Si passeport et CNI périmés depuis plus de 2 ans
: extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3
mois (original)
- si
vous êtes né(e) à Créteil : cliquez
ici
- si
vous êtes né(e) en France : demander à la mairie
de votre lieu de naissance
- Personnes veuves : actes de décès
ou livret de famille (page mariage et page décès)
- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de
divorce (convention définitive)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile
au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement
+ photocopie recto/verso d’un titre d’identité
de l’hébergeant
- Tout document portant modification de l’état civil
initial
- Timbre fiscal d'une valeur de 86€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
Le passeport
sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
Personnes
majeures : Renouvellement pour perte ou vol
Pièces à
fournir :
- Déclaration de perte
(mairie) ou déclaration de vol (hôtel de police)
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Si CNI périmée depuis plus de 2 ans : extrait d’acte
de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
- si
vous êtes né(e) à Créteil : cliquez
ici
- si
vous êtes né(e) en France : demander à la mairie
de votre lieu de naissance
- Personnes veuves : actes de décès ou livret de famille
- Femmes divorcées gardant leur nom d'epouse : jugement de
divorce (convention définitive)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile
au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement
+ photocopie recto/verso d’un titre d’identité
de l’hébergeant.
- Tout document portant modification de l’état civil
initial
- Timbre fiscal d'une valeur de 86€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
Le
passeport sera remis uniquement à l’intéressé.
Apporter les documents originaux + leurs photocopies.
La mairie agit sous l’autorité
de la préfecture, des pièces complémentaires
peuvent vous être demandées afin d’effectuer
les vérifications nécessaires à l’instruction
du dossier.
Les délais d’obtention peuvent être variables
selon chaque situation et la période du dépôt
de la demande.
Personnes
mineures : Première demande
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
de moins de 3 mois (original)
- si
vous êtes né(e) à Créteil : cliquez
ici
- si
vous êtes né(e) en France : demander à la mairie
de votre lieu de naissance
- Parent né à l’étranger CNF (Certificat
Nationalité Française) du parent devenu français
avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant
- Livret de famille Page Enfant/Parent
- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale, si parents
non mariés CNI des 2 parents + 2 autorisations parentales
- En cas de divorce jugement définitif en photocopie (toutes
les pages) + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales
- En cas de garde alternée les 2 justificatifs de domicile
des parents
- De 0 à 6 ans : 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées + timbre fiscal 17 € (achat au tabac ou au trésor public)
- De 7 à 14 ans : timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
- De 15 à 17 ans : timbre fiscal 42€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de
domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement
+ photocopie recto/verso d’un titre d’identité
de l’hébergeant.
- Tout document portant modification de l’état civil
initial
Présence obligatoire du mineur
et d’un de ses parents au dépôt et au retrait
du dossier
Apporter les
documents originaux + leurs photocopies.
Personnes
mineures : Renouvellement
- Ancien Passeport en cours de validité
- Si passeport périmé depuis plus de 2 ans : extrait
d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original)
ou CNI en cours de validité
- si
vous êtes né(e) à Créteil : cliquez
ici
- si
vous êtes né(e) en France : demander à la mairie
de votre lieu de naissance
- Livret de famille Page Enfant/Parent
- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale si parents
non mariés CNI des 2 parents + 2 autorisations parentales
- En cas de divorce jugement définitif en photocopie toutes
les pages + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales
- En cas de garde alternée les 2 justificatifs de domicile
des parents
- De 0 à 6 ans : 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées + timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public)
- De 7 à 14 ans : timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
- De 15 à 17 ans : timbre fiscal 42€ (achat au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile
au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement
+ photocopie recto/verso d’un titre d’identité
de l’hébergeant
- Tout document portant modification de l’état civil
initial
Présence obligatoire du mineur
et d’un de ses parents au dépôt et au retrait
du dossier
Apporter les
documents originaux + leurs photocopies.
Personnes
mineures : Renouvellement pour perte ou vol
- Déclaration de perte (Mairie) ou déclaration
de vol (hôtel de police)
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3
mois (original)
- si
vous êtes né(e) à Créteil : cliquez
ici
- si
vous êtes né(e) en France : demander à la mairie
de votre lieu de naissance
- Parent né à l’étranger CNF (Certificat
Nationalité Française) du parent devenu français
avant la naissance de l’enfant, sinon CNF au nom de l’enfant
- Livret de famille Page Enfant/Parent
- CNI du parent qui rempli l’autorisation parentale, si parents
non mariés CNI des 2 parents + 2 autorisations parentales
- En cas de divorce jugement définitif en photocopie (toutes
les pages) + CNI des 2 parents en photocopie + 2 autorisations parentales
- En cas de garde alternée les 2 justificatifs de domicile
des parents
- De 0 à 6 ans : 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées + timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public)
- De 7 à 14 ans : timbre fiscal 17€ (achat au tabac ou au trésor public) et 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
- De 15 à 17 ans : timbre fiscal 42€ (achat
au tabac ou au trésor public) + 2 photos identiques aux normes biométriques 35mm x 45mm
non découpées
- Justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)
- En cas d’hébergement : justificatif de
domicile au nom de l’hébergeant + attestation d’hébergement
+ photocopie recto/verso d’un titre d’identité
de l’hébergeant.
- Tout document portant modification de l’état civil
initial
Présence obligatoire du mineur
et d’un de ses parents au dépôt et au retrait
du dossier
Apporter les
documents originaux + leurs photocopies.
La mairie agit sous l’autorité de la
Préfecture, des pièces complémentaires peuvent
vous être demandées afin d’effectuer les vérifications
nécessaires à l’instruction du dossier.
Les
délais d’obtention peuvent être variables selon
chaque situation et la période du dépôt de la
demande.
- Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné en Préfecture pour destruction.
Attention
:
Le formulaire de demande peut être soit rempli sur place le jour du rendez-vous, soit téléchargé et rempli en ligne, dans ce cas n'oubliez pas de l'imprimer et de l'apporter le jour du rendez-vous.
>>
demande d'actes en ligne
|