Le recensement pour l'appel de préparation à
la défense est obligatoire :
• si vous êtes de nationalité française,
• ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.
Merci de vous présenter :
>> soit
à l'Hôtel de Ville
>> soit
dans les relais-mairie
Acquérir
la nationalité française
Vous avez plus de 18 ans et moins de 21
ans ou vous résidez en France depuis au moins 5 ans au 1er
septembre 1998, vous devenez français/e de plein droit.
Vous avez plus de 16 ans et moins de 18 ans (vous n'aurez pas encore
5 ans de résidence en France le jour de votre majorité)
ou vous avez plus de 18 ans et moins de 21 ans (vous n'aurez pas
encore 5 ans de résidence en France au 1er septembre 1998),
vous pourrez devenir français/e dès que vous remplirez
la condition de résidence, en faisant une déclaration
auprès du tribunal d'instance (avant 21 ans).
Dates de recensement
Les jeunes gens nés à compter
du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où
ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième
mois suivant.
Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1988, entre
le 10 janvier et le 30 avril 2004.
Recensement des jeunes filles
Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes filles
nées à compter du 1er janvier 1983 doivent
se faire recenser entre la date où elles atteignent l'âge
de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Cas particulier
Vous avez acquis la nationalité française
(naturalisation, réintégration...) entre votre 16e
et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant
la date d'acquisition de la nationalité française,
ou de la notification de cette acquisition.
Pour vous faire recenser, vous
devez vous présenter :
- à la mairie,
- si vous résidez à l'étranger, au consulat
ou service diplomatique de France.
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même
les démarches, elles peuvent être accomplies par votre
représentant légal (parents, tuteur..).
Déclaration
Vous (ou votre représentant) souscrivez
une déclaration mentionnant:
- votre état civil (noms, prénom, date et lieu de
naissance..),
- votre domicile et résidence,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Munissez-vous d'une pièce d'identité (carte nationale
d'identité ou passeport, et du livret de famille..).
Effets du recensement
Lors du recensement
Vous recevez une première information, par le maire ou son
représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement
de domicile ou de situation.
Il vous informe également sur la convocation à l'appel
de préparation à la défense, et les conséquences
d'un retard ou d'une absence à cet appel.
Une attestation de recensement
vous est délivrée (délai d'une semaine).
Elle mentionne:
- vos nom et prénoms,
- votre date et lieu de naissance,
- votre domicile et résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- sa date d'établissement.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux
examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Changement de domicile ou de situation
Après vous être fait recenser
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle
ou scolaire.
Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service
national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen
du formulaire :
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11718v01.pdf
Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile
habituel supérieure à quatre mois.
Défaut de recensement
Vous ne vous êtes pas fait recenser
dans les délais.
Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences.
Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple
le baccalauréat.
Régularisation
Pour régulariser votre situation,
à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous
auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service
diplomatique de France si vous résidez à l'étranger).
L'attestation de recensement vous est alors remise.
Pour toute information, adressez-vous
:
- à la mairie de votre commune de
résidence,
- au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez
à l'étranger,
- en cas de changement de domicile ou de situation, à votre
bureau ou à votre centre du service national, selon le département
de résidence.
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