DEMANDE D'ACTES DE DÉCÈS EN LIGNE
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Les
champs précédés d’un astérisque
(*) sont à compléter obligatoirement.
Vous souhaitez recevoir
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*Renseignements concernant le demandeur
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| *Etes
vous ?
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| Autres
cas (mandataire, titulaire d’une autorisation du procureur,
recherches généalogiques, etc...) cliquez ici >> |
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Monsieur
Madame
Mademoiselle |
| *Nom : |
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| *Prénom : |
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| Le cas
échéant nom de l'épouse : |
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*Adresse complète
:
(N° de rue, rue, code postal, ville) |
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| Téléphone
: |
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*Mél
Un accusé de réception vous sera envoyé à
cette adresse |
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Renseignement concernant l’acte
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| Référence
de l'acte (si vous le connaissez)
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| *Date de l'événement
: |
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| *Nom d'origine
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| *Prénom : |
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Code de vérification
(il est impératif que les lettres du code de vérification
soient tapées en minuscules) :
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Je
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements
ci-dessus |
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Conformément
à la réglementation en vigueur (décret
de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat
Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que
les conditions permettant de s’assurer de l’identité
du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies.
Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité
déclarée en ligne, le service pourra vous demander
de produire par courrier une demande signée, complétée
d’une photocopie de pièce d’identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux données vous
concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Hôtel
de Ville de Créteil, Place Salvador Allende 94010 Créteil
Cédex) ou par Mél que vos coordonnées
ne soient pas communiquées.
En
aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
ATTENTION
Si vous rencontrez
des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez
faire parvenir les renseignements suivants :
les nom et prénom du défunt, la date
du décès, le nombre d'exemplaires, vos
nom et prénom, votre adresse postale complète
à l'adresse mél : etat.civil@ville-creteil.fr
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