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DEMANDE
D'EXTRAITS D'ACTES DE MARIAGE
uniquement
pour les mariages ayant eu lieu à Créteil
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Les champs précédés d’un astérisque
(*) sont à compléter obligatoirement.
Vous souhaitez recevoir
sous forme d’un :
extrait avec filiation
extrait sans filiation |
ATTENTION
: Par sécurité, les demandes de
copies intégrales d’actes de mariage ne sont
pas reçues sur internet car elle impliquent votre
signature originale.
Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire
et demander une copie d’acte par d’autres
moyens veuillez cliquez
ici >> |
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A quel usage destinez-vous cet
(ces) extrait(s)
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Carte nationale d'identité
Vente |
Généalogie
Autre précisez
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*Renseignements concernant le demandeur
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| *Etes
vous ? |
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| Autres
cas (mandataire, titulaire d’une autorisation du procureur,
recherches généalogiques, etc...)
cliquez ici >> |
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Monsieur
Madame
Mademoiselle |
| *Nom : |
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| *Prénom : |
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| Le
cas échéant nom de l'épouse : |
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*Adresse
complète :
(N° de rue, rue, code postal, ville) |
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| Téléphone
: |
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*Mél
Un accusé de réception vous sera envoyé à
cette adresse |
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| *Numéro
de pièce d'identité : |
Passeport
Carte Nationale d'Identité
Permis de conduire
Titre de Séjour
Autre précisez :
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Renseignement concernant l’acte
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| Référence
de l'acte (si vous le connaissez)
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| *Date de l'événement
: |
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| *Nom d'origine
: |
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| *Prénom : |
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| *Nom du père : |
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| *Prénom du père : |
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| *Nom d'origine mère :
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| *Prénom de la mère : |
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Pour un acte de
mariage
remplir obligatoirement
les champs suivants
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| *Nom d'origine
du conjoint : |
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| *Prénom du conjoint : |
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| *Nom du père du conjoint :
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| *Prénom du père du
conjoint : |
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| *Nom d'origine mère
du conjoint : |
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| *Prénom de la mère du
conjoint : |
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| Code de vérification
(il est impératif que les lettres du code de vérification
soient tapées en minuscules) :
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Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements
ci-dessus
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Conformément
à la réglementation en vigueur (décret
de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat
Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que
les conditions permettant de s’assurer de l’identité
du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies.
Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité
déclarée en ligne, le service pourra vous demander
de produire par courrier une demande signée, complétée
d’une photocopie de pièce d’identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux données vous
concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Hôtel
de Ville de Créteil, Place Salvador Allende 94010 Créteil
Cédex) ou par Mél que vos coordonnées
ne soient pas communiquées.
En
aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
ATTENTION
Si vous rencontrez
des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez
faire parvenir les renseignements suivants :
le motif de la demande,
le nombre d'exemplaires, les noms et prénoms
et dates de naissance des époux, les noms et
prénoms d'origine des père et mère
des époux, votre adresse postale complèteà
l'adresse mél : etat.civil@ville-creteil.fr
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