|
DEMANDE D'ACTES DE NAISSANCE EN LIGNE
uniquement pour les naissances
survenues à Créteil
|
|
|
Les champs précédés d’un astérisque
(*) sont à compléter obligatoirement.
Vous souhaitez recevoir
sous forme d’un :
extrait avec filiation
extrait sans filiation
|
ATTENTION
: Par sécurité, les demandes de
copies intégrales d’actes de naissance ne
sont pas reçues sur internet car elle impliquent
votre signature originale.
Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire
et demander une copie d’acte par d’autres
moyens veuillez cliquez
ici >> |
|
|
|
A quel
usage destinez-vous cet (ces) extrait(s)
|
Carte nationale d'identité
Mariage / divorce
Succession
Vente |
Généalogie
Certificat de Nationalité Française
Autre précisez
|
|
|
*Renseignements
concernant le demandeur
|
| *Etes vous ?
|
|
| Autres
cas (mandataire, titulaire d’une autorisation du procureur,
recherches généalogiques, etc...)
cliquez ici >>
|
|
Monsieur
Madame
Mademoiselle |
| *Nom : |
|
| *Prénom : |
|
| Le cas
échéant nom de l'épouse : |
|
*Adresse complète
:
(N° de rue, rue, code postal, ville) |
|
| Téléphone
: |
|
| *Mél
(champs obligatoire ) : |
|
| *Numéro
de pièce d'identité : |
Passeport
Carte Nationale d'Identité
Permis de conduire
Titre de Séjour
Autre précisez :
|
|
Renseignement
concernant l’acte
|
| Référence
de l'acte (si vous le connaissez)
|
| *Date
de l'événement : |
|
| *Nom d'origine
: |
|
| *Prénom : |
|
| *Nom
du père : |
|
| *Prénom
du père : |
|
| *Nom
d'origine mère : |
|
| *Prénom
de la mère : |
|
|
| Code de vérification
(il est impératif que les lettres du code de vérification
soient tapées en minuscules) :
|
|
Je certifie sur l’honneur
l’exactitude des renseignements ci-dessus
|
| |
Conformément
à la réglementation en vigueur (décret
de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat
Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que
les conditions permettant de s’assurer de l’identité
du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies.
Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité
déclarée en ligne, le service pourra vous demander
de produire par courrier une demande signée, complétée
d’une photocopie de pièce d’identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux données vous
concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Hôtel
de Ville de Créteil, Place Salvador Allende 94010 Créteil
Cédex) ou par Mél que vos coordonnées
ne soient pas communiquées.
En
aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
ATTENTION
Si vous rencontrez
des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez
faire parvenir les renseignements suivants :
le motif de la demande,
le nombre d'exemplaires, vos nom et prénom,
votre date de naissance, les noms et prénoms
d'origine de vos père et mère, votre
adresse postale complète. à l'adresse
mél : etat.civil@ville-creteil.fr
|
|
|
