Vie municipale - Prestations scolaires et périscolaires

La Ville de Créteil propose aux enfants scolarisés dans ses écoles un certain nombre de prestations qui par ailleurs facilitent la vie des parents.

Depuis le 1er septembre 2008, vous pouvez régler vos prestations scolaires et périscolaires en ligne.

IMPORTANT : Nous vous conseillons d’imprimer les références de la transaction et de renseigner votre adresse e-mail pour obtenir l’accusé de réception. Vous pouvez dorénavant modifier votre mot de passe dans l'espace "Mon compte" du paiement en ligne.

Quelles sont les prestations proposées par la ville de Créteil ?

Les différentes prestations sont les suivantes :

Attention : Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximum vous sera appliqué (soit 4,50 € pour la restauration scolaire; 16,50 € pour les accueil de loisirs; 2,50 € pour les accueils périscolaires)

- La restauration scolaire

Mon enfant peut-il en bénéficier ?
La restauration est ouverte à tous les enfants sans condition de 11h30 à 13h30.
Seule la capacité d’accueil peut en limiter l’accès. Dans ce cas, sont inscrits en priorité les enfants dont les parents ( ou le parent seul) travaillent et les enfants dont la situation sera appréciée par le directeur d’école qui dispose des informations nécessaires (parents en recherche d’emploi, situation sociale précaire,…).
Pour les enfants dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire particulier, la ville autorise l’accès à la restauration sur décision du médecin scolaire, qui établira un Projet d’Accueil Individualisé.

A qui dois-je m’adresser?
L’accès à la restauration scolaire fait l’objet d’une inscription préalable auprès du directeur d’école à chaque rentrée scolaire. Cette inscription est valable pour l’année.

Combien vais-je payer ?
Le tarif, établi d’après un quotient familial, est valable du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. Il comprend le repas et la surveillance pendant 2 heures.

Tarif de la prestation :

Niveau	Tarifs prestation restauration
01	0,47 à 1,95 €
02	1,95 à 2,70 €
03	2,70 à 3,50 €
04	3,50 à 4,15 €
05	4,15 à 4,50 €

Comment vais-je payer ?
Le paiement se fait à terme échu à la réception de la facture, en fonction du nombre de repas.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, ou espèces dans les 15 jours. Lors de vos paiements, n’oubliez pas de joindre le papillon détachable de la facture.
Vous pouvez également régler par internet en cliquant sur le lien suivant :accéder au paiement en ligne avec votre code d’accès. Pour les nouveaux arrivants, pensez à le réclamer lors du calcul de votre quotient familial.

Où vais-je payer ?
Vous avez la possibilité de régler vos factures,

soit par courrier à l’Hôtel de Ville,
soit directement auprès du service Accueil Enseignement Jeunesse ou du service Enfance Loisirs pour tout mode de paiement,
soit auprès des Relais Mairie, uniquement pour des paiements par carte bancaire et chèque

- Les accueils périscolaires

Mon enfant peut-il en bénéficier ?
L’accueil du matin est ouvert à tous les enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire de 7h à 8h20.
L’accueil du soir est ouvert à tous les enfants scolarisés en école maternelle de 16h30 à 19h, et à ceux scolarisés en élémentaire de 18h à 19h (accès après l’étude).
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser à la Direction de la Jeunesse, Service Enfance -Loisirs.

A qui dois-je m’adresser?
L’accès à l’accueil périscolaire doit faire l’objet d’une inscription auprès des responsables chargés de cette prestation dans les écoles à chaque rentrée scolaire.

Combien vais-je payer ?
Le tarif, établi d’après un quotient familial , est valable du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

Tarif de la prestation :

Niveau	accueils périscolaires par prestation
01	0,40 à 1,10 €
02	1,10 à 1,30 €
03	1,30 à 1,55 €
04	1,55 à 1,90 €
05	1,90 à 2,50 €

Comment vais-je payer ?

Le paiement se fait à terme échu à la réception de la facture, en fonction des jours de présence.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, espèces ou CESU dans les 15 jours. Lors de vos paiements, n’oubliez pas de joindre le papillon détachable de la facture.
Vous pouvez également régler par internet en cliquant sur le lien suivant :accéder au paiement en ligne avec votre code d’accès. Pour les nouveaux arrivants, pensez à le réclamer lors du calcul de votre quotient familial.

Où vais-je payer ?
Vous avez la possibilité de régler vos factures,

soit par courrier à l’Hôtel de Ville,
soit directement auprès du service Accueil Enseignement Jeunesse ou du service Enfance Loisirs pour tout mode de paiement,
soit auprès des Relais Mairie, uniquement pour des paiements par carte bancaire et chèque.

- Les accueils de loisirs

Mon enfant peut-il en bénéficier ?
Les centres de loisirs sont ouverts à tous les enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire, de 8h à 18h30 les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les collégiens jusqu’à 13 ans sont également acceptés sur dérogation.
3 centres élémentaires (Allezard, Defferre et Monge) sont également ouverts à la demi-journée hors vacances scolaires.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser à la Direction de la Jeunesse, Service Enfance - Loisirs.

A qui dois-je m’adresser?
L’accès aux centres de loisirs doit faire l’objet d’une inscription en Mairie ou dans un Relais Mairie tout au long de l’année, sur présentation d’un justificatif de domicile et du carnet de santé.

Combien vais-je payer ?
Le tarif, établi d’après un quotient familial, est valable du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

A noter :
- Pendant les congés scolaires, une réduction de 20% sera accordée à la famille qui inscrira son enfant pour la semaine complète.

Tarif de la prestation :

Niveau	Tarifs journées avec repas	Tarifs matin avec repas	Tarifs après-midi sans repas
01	1,47 à 5,95 €	0,97 à 3,95 €	0,50 à 2,00 €
02	5,95 à 8,70 €	3,95 à 5,70 €	2,00 à 3,00 €
03	8,70 à 11,00 €	5,70 à 7,25 €	3,00 à 3,75 €
04	11,00 à 13,65 €	7,25 à 8,90	3,75 à 4,75
05	13,65 à 16,50 €	8,90 à 10,50 €	4,75 à 6,00 €

Comment vais-je payer ?
Le paiement se fait à terme échu à la réception de la facture, en fonction des jours de présence.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou espèces dans les 15 jours. Lors de vos paiements, n’oubliez pas de joindre le papillon détachable de la facture.
Vous pouvez également régler par internet en cliquant sur le lien suivant :accéder au paiement en ligne avec votre code d’accès. Pour les nouveaux arrivants, pensez à le réclamer lors du calcul de votre quotient familial.

Où vais-je payer ?
Vous avez la possibilité de régler vos factures,

Mon enfant peut-il en bénéficier ?
Les classes de découvertes, d’une durée moyenne de 12 jours, sont sous la responsabilité pédagogique des enseignants et de l’Inspection Académique. La Ville souhaite que tous les enfants scolarisés en CM2 et en classe de CM1/CM2 puissent en bénéficier.

Que vais-je payer ?
Le tarif, établi d’après un quotient familial, est valable du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

Comment vais-je payer ?
Les familles doivent verser un acompte environ 1 à 2 mois avant le départ, et s’acquitter de la totalité du règlement, au plus tard, avant la date de fin du séjour.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou espèces. Lors de vos paiements, n’oubliez pas de joindre le papillon détachable de la facture

Où vais-je payer ?
Vous avez la possibilité de régler vos factures,

- L'étude surveillée

Mon enfant peut-il en bénéficier ?
L’étude surveillée est gérée par l’APOES (association de promotion et d’organisation des études scolaires) et placée sous la responsabilité du directeur d’école. Elle est réservée aux élèves scolarisés en élémentaire et encadrée par des enseignants de l’école de 16h30 à 18 h.

Que vais-je payer ?
Sur le tarif fixé par l’APOES, la Ville accorde une réduction de 30% pour les niveaux 2 et 3 et de 50% pour le niveau 1.
Le tarif est valable du 1er septembre 2009 au 1 juillet 2010.

Pour information :
Au prix de cette prestation, il faut ajouter le prix du goûter fixé à 0,45 euros par jour.

Comment vais-je payer ?
Le paiement de l’étude surveillée se fera en fonction de votre forfait, de préférence par chèque.
Important :
La cotisation annuelle à verser à l’APOES est de 4,20 euros

Où vais-je payer ?
Le paiement de l’étude se fait directement auprès du responsable de l’école chargé des études surveillées.
Le paiement du goûter fera l’objet d’une facturation de la Ville de Créteil.

Vous avez la possibilité de régler vos factures,

Comment est calculé votre quotient familial ?

Qu’est ce que le quotient familial ?
Calculé à partir des ressources des familles, le quotient familial permet de déterminer les tarifs appliqués aux familles pour chaque activité fréquentée.

Comment est-il calculé ?
Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Chaque personne compte pour une part.
Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial est calculé sur la base de 1/12ème des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%.
Les revenus des minimas sociaux (API, RSA….) déclenchent automatiquement le tarif minimum de la première tranche.
Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées, les prestations compensatoires sont déduites.
Pour les familles monoparentales vivant seules au foyer, il est appliqué un abattement dégressif sur le quotient familial en fonction et jusqu’à un seuil de ressource.
Les situations n’entrant pas dans le cadre général sont examinées au cas par cas par le CCAS et soumises à la commission de suivi des paiements.

Quand est-il calculé ?
Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre le 1er septembre et le 19 décembre de l’année, et est valable pour l’année civile.

Attention : pour que vos nouveaux tarifs soient pris en compte sur vos factures de septembre et octobre 2009, vous devez impérativement faire calculer votre quotient familial entre le 1er septembre et le 31 octobre 2009 avec l’avis d’imposition 2008.

Est-il révisable ?
Dans le cas où un événement exceptionnel surviendrait, engendrant une baisse de revenu significative atteignant 30% (hors choix personnel des usagers : temps partiel, congés parental,…..) il sera calculé un nouveau quotient familial sur les revenus de l’année en cours. Les situations exceptionnelles prises en compte sont un licenciement, une maladie grave et de longue durée avec suspension de ressources, décès d’un membre du foyer apporteur de ressources ou séparation des conjoints attestée officiellement. Pour ces cas, il convient de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (ASSEDIC, attestations de sécurité sociale, feuilles de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints).

Quelles sont les pièces à fournir?

Lors du calcul du quotient familial, veuillez fournir les originaux des documents suivants :

RAPPEL : Si vous n’avez pas calculé votre quotient familial, les tarifs maximums seront appliqués: 4,50 euros pour la restauration scolaire et 16,50 euros pour les accueils de loisirs

Adresses Utiles :